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Quiz Droit pénal

Ixion88

Ixion88
6 789 joués - il y a 16 ans

Quelques notions de droit pénal ça peut être utile !

Normal
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7
QUESTIONS
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Question 1 / 7

Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?

normal
 
Question 2 / 7

Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?

difficile
 
Question 3 / 7

Un crime peut-il devenir un délit ?

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Question 4 / 7

Quelle sanction encourt l'auteur d'une tentative d'infraction ?

difficile
 
Question 5 / 7

Quel principe pose l'article 112-1 du Code pénal ?

normal
 
Question 6 / 7

La loi pénale française est-elle applicable à l'encontre d'un complice ayant agi à l'étranger dans le cadre d'une infraction principale commise en France ?

normal
 
Question 7 / 7

De quand date la dernière réforme de notre Code pénal ?