QCM QCM Quiz Droit du travail - Intro par Pfapromo Pfapromo 45 joués - il y a 1 an QCM 10 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Dans un contexte de relations individuelles de travail, on peut dire pour le droit du travail que… Le salarié est lié par un lien de subordination à son employeurLe salarié travaille pour son propre compteLe salarié travaille pour le compte de son employeurLe salarié donne des ordres à l'employeur 2 Quel est le critère distinctif mais surtout exclusif du salariat ? La rémunérationLa subordination juridiqueLe contrat 3 La relation employeur/salarié est considérée comme… DéséquilibréeÉquilibrée Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Pour qu'un usage devienne coutume, il peut posséder 3 conditions : constance, généralité, fixité. Vrai - dès lors qu'une condition est présente, cela suffitFaux - les conditions sont cumulativesFaux - les conditions présentes ne sont pas les bonnesVrai en ce qui concerne les conditions 5 Le règlement intérieur... Est mis en place par l'employeur avec l'aide de tous ses employésEst obligatoire dès 50 salariésEntre en vigueur 1 mois après la dernière condition procédurale 6 Les recommandations patronales sont-elles des règles négociées ? OuiNon 7 Quels sont les effets des accords collectifs ? NormatifsErga omnesImpératifs et automatiquesD'ordre public 8 Lorsqu'un contrat est soumis à l'accord collectif, on peut y déroger par le biais d'un principe s'il prévoit des dispositions favorables aux salariés. C'est un… Principe de faveurPrincipe d'avantagePrincipe de confortabilité 9 La jurisprudence est une source du droit du travail. VraiFaux 10 Comment le droit du travail est-il contrôlé ? Contrôle judiciaire = conseil des prud'hommesContrôle administratif = conseil des prud'hommesContrôle judiciaire = inspection du travailContrôle administratif = inspection du travail Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires