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Quiz Procédue pénale - Partie III

Pfapromo

Pfapromo
49 joués - il y a 2 ans

Procédure pénale - Titre III concernant le déroulement du procès pénal.

 

Difficile QCM 22 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 22

Qu'est-ce qui est réputé flagrant ?

normal
 
Question 2 / 22

Quel est le principe de l'affaire Isnard ?

expert
 
Question 3 / 22

Qu'est-ce qui peut constituer un indice en cas d'enquête de flagrance ?

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normal
 
Question 4 / 22

Peut-on passer d'une enquête préliminaire à une enquête de flagrance ?

expert
 
Question 5 / 22

L'enquête de flagrance...

normal
 
Question 6 / 22

L’autorisation du magistrat, écrite et spécialement motivée, fixe la durée de l’opération d’infiltration, qui ne peut excéder quatre mois renouvelables.

expert
 
Question 7 / 22

La fouille intégrale...

expert
 
Question 8 / 22

En cas d'un prélèvement corporel externe...

expert
 
Question 9 / 22

Si une personne accepte de venir dans les locaux de police ou de gendarmerie et de répondre aux questions qui lui sont posées...

expert
 
Question 10 / 22

Qu'est-ce qui a été retenu dans l'arrêt CEDH, 28 juill. 1999, Selmouni c/ France ?

normal
 
Question 11 / 22

Toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction punie d’emprisonnement peut demander au Proc.Rep selon les modalités légales de prendre connaissance du dossier de la procédure.

expert
 
Question 12 / 22

En matière de vérification d'identité, les règles sont sanctionnées par la nullité... (annales)

expert
 
Question 13 / 22

La révélation de l'identité réelle d'un OPJ ayant effectué une mission d'infiltration sous une identité d'emprunt peut entraîner... (annales)

expert
 
Question 14 / 22

Le dépistage des MST et maladies virales est possible sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordant d'avoir commis un viol... (annales)

difficile
 
Question 15 / 22

Lorsqu'il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction, les personnes auditionnées peuvent être retenues... (annales mais une réponse modifiée)

expert
 
Question 16 / 22

Les textes du CPP relatifs à l’audition (art. 62 et 78) ont-ils été jugés conformes à la constitution par le Conseil constitutionnel ?

difficile
 
Question 17 / 22

Pour répondre à une exigence européenne, qu'a introduit une loi de 2011 à l'article préliminaire du CPP ?

normal
 
Question 18 / 22

En cas de vérification d'identité ou de retenue provisoire en matière douanière, la durée de la rétention s’impute s’il y a lieu sur celle de la GAV.

difficile
 
Question 19 / 22

Un APJ peut placer un individu en GAV en cas de crime ou délit flagrant. (annales)

expert
 
Question 20 / 22

Au cours d'une GAV, l'avocat peut consulter... (annales)

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expert
 
Question 21 / 22

Le droit à l'assistance d'un avocat...

normal
 
Question 22 / 22

Le droit pour l'avocat de communiquer de façon confidentielle avec le gardé à vue est de... (annales)