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Quiz L'abus de biens sociaux

Redbril

Redbril
80 joués - il y a 1 an

Voici un quiz sur l'abus de biens sociaux, une des branches du droit pénal des affaires.

Difficile
difficile
9
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 9

Qui peut être reconnu coupable d’abus de biens sociaux ?

facile
 
Question 2 / 9

Quels types de biens peuvent faire l’objet d’un abus ?

normal
 
Question 3 / 9

Selon la jurisprudence, un usage abusif peut être :

normal
 
Question 4 / 9

Quelle est la condition principale pour qu’un usage soit qualifié d’abusif ?

difficile
 
Question 5 / 9

Selon l’arrêt Carpaye (1992), l’usage des biens de la société est nécessairement abusif s’il est fait :

expert
 
Question 6 / 9

L’arrêt Noir Botton (1997) a marqué un revirement de jurisprudence en précisant que :

normal
 
Question 7 / 9

L’arrêt Carignon (1997) ajoute que l’abus de biens sociaux peut être caractérisé même si l’opération est avantageuse à court terme pour la société si :

difficile
 
Question 8 / 9

Pour que l’infraction d’abus de biens sociaux soit constituée, il faut démontrer :

expert
 
Question 9 / 9

Quelle est la peine principale encourue pour abus de biens sociaux ?