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Droit  

créé par jelouis le 1er Mai 2009, validé par nboyerc
Niveau moyen (61% de réussite)    15 questions - 3 377 joueurs
Quelques notions juridiques simples
 
1
A quel Code se référer pour un divorce ?
   
   
   
2
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
   
   
   
3
Qu'est-ce qu'une dation ?
   
   
   
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4
Dans quel domaine du Droit parle-t-on de préciput ?
   
   
   
5
En cas de désaccord sur une contravention, on fait appel à
   
   
   
6
En cas de vol dans un magasin, qui est compétent ?
   
   
   
7
Qui peut établir un contrat de mariage ?
   
   
   
8
L'action oblique est mise en oeuvre par
   
   
   
9
Qu'est-ce qu'un porte-fort ?
   
   
   
10
Qu'est-ce qu'une récompense ?
   
   
   
11
Qu'est-ce qu'un testament olographe ?
   
   
   
12
Qu'est-ce qu'un renvoi pour suspicion légitime ?
   
   
   
13
Qu'est-ce qu'un légataire universel ?
   
   
   
14
Que sont les réquisitions ?
   
   
   
15
Qu'est-ce qu'une mise en demeure ?
   
   
   
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Tous les commentaires (11)
4    3    1    1   
Question 4, Dans quel domaine du Droit parle-t-on de préciput ?
Il serait pas mal intéressant de préciser que ce mot à été supprimé de l'article 843 du code civil, et que celà ont été remplécé par hors-part-successorale''. Cela pourrait être une bonne question de culture général du droit.


20 octobre 2015
Question 14, Que sont les réquisitions ?
Re-bonjour et dernier bonjour !

Juste pour signaler qu'une réquisitions est un procédé permettant à l'Administration de contraindre des particuliers à lui céder un bien, qu'il soit immobilier, mobilier ou encore une prestation.

Sinon vraiment, un très bon test !
Merci pour votre travail ! =)
20 octobre 2015
Question 13, Qu'est-ce qu'un légataire universel ?
Un très bon test avant tout ! Mais je vous garantie que Légataire universel prend bel et bien comme définition : ''reçoit la totalité d'un héritage par testament''.

Cordialement !


20 octobre 2015


 
4 novembre 2014
j admire bcoup ce quiz

7 juin 2009
L'héritier universel n'est, juridiquement, pas du tout la personne de confiance du défunt, il s'agit d'une personne nommément désignée dans un testament (olographe, authentique ou autre) qui bénéficier de tous les biens ou d'une quotte part des biens .

 
28 octobre 2013
merci pour le complément d infos

10 juin 2012



27 octobre 2013



26 avril 2013



6 novembre 2012



12 septembre 2012



7 juin 2010



8 novembre 2009