Classique Classique Quiz Droit par Jelouis Jelouis 3 650 joués - il y a 15 ans Quelques notions juridiques simples QUIZ 15 QUESTIONS difficile Droit 1 A quel Code se référer pour un divorce ? Code CivilCode de l'EducationCode de la Famille 2 Qu'est-ce que la jurisprudence ? Le nom du principe de précautionLe nom du secret de l'instructionL'ensemble des décisions des tribunaux 3 Qu'est-ce qu'une dation ? La détermination d'une date inconnueUne libéralitéUn mode de paiement Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Dans quel domaine du Droit parle-t-on de préciput ? DonationProxénétismeSémantique 5 En cas de désaccord sur une contravention, on fait appel à Procureur de la RépubliqueCour d'AppelCour de Cassation 6 En cas de vol dans un magasin, qui est compétent ? Commissaire de policeCommissaire aux apportsCommissaire aux comptes 7 Qui peut établir un contrat de mariage ? Commissaire priseurNotaireJuge 8 L'action oblique est mise en oeuvre par CréancierDRIREGéomètre 9 Qu'est-ce qu'un porte-fort ? Une sorte de cautionL'assistant d'un huissierLe déménageur du Commissaire aux saisies 10 Qu'est-ce qu'une récompense ? Cadeau fait au bureau des objets trouvésSalaires perçus par les travailleurs en prisonCompensation en matière matrimoniale 11 Qu'est-ce qu'un testament olographe ? Testament écrit à la mainTestament enregistré dans un ordinateurTestament déposé chez un notaire 12 Qu'est-ce qu'un renvoi pour suspicion légitime ? Désaisissement d'une chambreLicenciement pour faute lourdeEnquête auprès de suspects 13 Qu'est-ce qu'un légataire universel ? Héritier de tous les biensPersonne de confiance du défuntHéritier des biens en France et à l'étranger Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Que sont les réquisitions ? Positions du parquetConfiscations des véhiculesPrésentations des pièces à conviction 15 Qu'est-ce qu'une mise en demeure ? Un emménagementUne incarcérationUne sommation Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
