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Société
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Quiz Droit
par
Jelouis
Jelouis
3 498 joués -
il y a 14 ans
Quelques notions juridiques simples
QUIZ
15 QUESTIONS
moyen
Droit
1
A quel Code se référer pour un divorce ?
Code Civil
Code de l'Education
Code de la Famille
2
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
Le nom du principe de précaution
Le nom du secret de l'instruction
L'ensemble des décisions des tribunaux
3
Qu'est-ce qu'une dation ?
La détermination d'une date inconnue
Une libéralité
Un mode de paiement
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4
Dans quel domaine du Droit parle-t-on de préciput ?
Donation
Proxénétisme
Sémantique
5
En cas de désaccord sur une contravention, on fait appel à
Procureur de la République
Cour d'Appel
Cour de Cassation
6
En cas de vol dans un magasin, qui est compétent ?
Commissaire de police
Commissaire aux apports
Commissaire aux comptes
7
Qui peut établir un contrat de mariage ?
Commissaire priseur
Notaire
Juge
8
L'action oblique est mise en oeuvre par
Créancier
DRIRE
Géomètre
9
Qu'est-ce qu'un porte-fort ?
Une sorte de caution
L'assistant d'un huissier
Le déménageur du Commissaire aux saisies
10
Qu'est-ce qu'une récompense ?
Cadeau fait au bureau des objets trouvés
Salaires perçus par les travailleurs en prison
Compensation en matière matrimoniale
11
Qu'est-ce qu'un testament olographe ?
Testament écrit à la main
Testament enregistré dans un ordinateur
Testament déposé chez un notaire
12
Qu'est-ce qu'un renvoi pour suspicion légitime ?
Désaisissement d'une chambre
Licenciement pour faute lourde
Enquête auprès de suspects
13
Qu'est-ce qu'un légataire universel ?
Héritier de tous les biens
Personne de confiance du défunt
Héritier des biens en France et à l'étranger
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14
Que sont les réquisitions ?
Positions du parquet
Confiscations des véhicules
Présentations des pièces à conviction
15
Qu'est-ce qu'une mise en demeure ?
Un emménagement
Une incarcération
Une sommation
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1
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100% en 34s
2ème
RAYANA
100% en 103s
3ème
Alexandre233
93% en 57s
4ème
Beethov
93% en 59s
5ème
Fortunille
93% en 67s
6ème
Edouard19
93% en 79s
7ème
Greendayz
93% en 80s
8ème
Ndiayedj
93% en 98s
9ème
Lechatchouette
93% en 103s
10ème
Bluedogchristmas
93% en 103s
tous les scores
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Généré le 6 Fév., 9h59