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Quiz Classique
Quiz Société

Quiz Œuvres sociales

Juristravail

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75 joués - il y a 1 an

Des questions et réponses sur la gestion des œuvres sociales.

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 10
Quelle est la finalité principale des œuvres sociales selon le décret n° 82-179 ?

Quelle est la finalité principale des œuvres sociales selon le décret n° 82-179 ?

difficile
 
Question 2 / 10
Qui peut bénéficier des œuvres sociales ?

Qui peut bénéficier des œuvres sociales ?

difficile
 
Question 3 / 10
Quel est le taux de contribution de l’organisme employeur au Fonds des œuvres sociales ?

Quel est le taux de contribution de l’organisme employeur au Fonds des œuvres sociales ?

difficile
 
Question 4 / 10
Quels domaines sont couverts par les œuvres sociales ?

Quels domaines sont couverts par les œuvres sociales ?

difficile
 
Question 5 / 10
En cas de cessation définitive d’activité d’un organisme employeur, que devient la contribution aux œuvres sociales ?

En cas de cessation définitive d’activité d’un organisme employeur, que devient la contribution aux œuvres sociales ?

normal
 
Question 6 / 10
Quels types de ressources peuvent alimenter le Fonds des œuvres sociales en plus de la contribution de l’employeur ?

Quels types de ressources peuvent alimenter le Fonds des œuvres sociales en plus de la contribution de l’employeur ?

expert
 
Question 7 / 10
Qui est responsable du financement des infrastructures et de l’équipement nécessaires aux œuvres sociales ?

Qui est responsable du financement des infrastructures et de l’équipement nécessaires aux œuvres sociales ?

difficile
 
Question 8 / 10
Que se passe-t-il si un organisme employeur ne crée pas de structures pour gérer les œuvres sociales ?

Que se passe-t-il si un organisme employeur ne crée pas de structures pour gérer les œuvres sociales ?

difficile
 
Question 9 / 10
Le Fonds des œuvres sociales peut-il être utilisé à d’autres fins que celles prévues par le décret ?

Le Fonds des œuvres sociales peut-il être utilisé à d’autres fins que celles prévues par le décret ?

expert
 
Question 10 / 10
En cas de modification du statut juridique de l’organisme employeur, que devient la gestion des œuvres sociales ?

En cas de modification du statut juridique de l’organisme employeur, que devient la gestion des œuvres sociales ?