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Quiz Société

Quiz Introduction générale au droit

Romiche17

Romiche17
16 555 joués - il y a 9 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 20

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

expert
 
Question 2 / 20

Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----.

normal
 
Question 3 / 20

Que signifie une règle dite impérative ?

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expert
 
Question 4 / 20

Combien d'autres types de règles de conduite existe-t-il ?

difficile
 
Question 5 / 20

Les règles de bienséance se définissent pour ----.

difficile
 
Question 6 / 20

Le président de la République a-t-il le pouvoir de ratifier les traités internationaux ?

expert
 
Question 7 / 20

Quel est le 6e niveau de la hiérarchie des normes de H. Kelsen ?

expert
 
Question 8 / 20

Le contrôle de constitutionnalité permet de respecter la hiérarchie des niveaux ----.

expert
 
Question 9 / 20

Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire ?

expert
 
Question 10 / 20

Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire ?

expert
 
Question 11 / 20

La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----.

expert
 
Question 12 / 20

La jurisprudence ----.

expert
 
Question 13 / 20

Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume ?

difficile
 
Question 14 / 20

La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.

expert
 
Question 15 / 20

Que représente le patrimoine ?

difficile
 
Question 16 / 20

De quel système découle le droit français ?

expert
 
Question 17 / 20

Le droit privé comprend -----.

difficile
 
Question 18 / 20

Le droit subjectif est-il en opposition avec le droit objectif ?

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expert
 
Question 19 / 20

Quelles sont les conditions de validité d'un acte juridique ?

difficile
 
Question 20 / 20

Le contrat est-il totalement annulé en cas d'inobservation des conditions ?