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Introduction générale au droit

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QCM 20 QUESTIONS
30%
1

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

2

Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----.

3

Que signifie une règle dite impérative ?

4

Combien d'autres types de règles de conduite existe-t-il ?

5

Les règles de bienséance se définissent pour ----.

6

Le président de la République a-t-il le pouvoir de ratifier les traités internationaux ?

7

Quel est le 6e niveau de la hiérarchie des normes de H. Kelsen ?

8

Le contrôle de constitutionnalité permet de respecter la hiérarchie des niveaux ----.

9

Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire ?

10

Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire ?

11

La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----.

12

La jurisprudence ----.

13

Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume ?

14

La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.

15

Que représente le patrimoine ?

16

De quel système découle le droit français ?

17

Le droit privé comprend -----.

18

Le droit subjectif est-il en opposition avec le droit objectif ?

19

Quelles sont les conditions de validité d'un acte juridique ?

20

Le contrat est-il totalement annulé en cas d'inobservation des conditions ?


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