Société
8 QUESTIONS
Q1. Comment le code de commerce définit-il la notion de commerçant ?
A) Ceux qui exercent des actes commerciaux et exercent à titre personnel
B) Ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle
C) Ceux qui exercent des actes de commerce, en font leur profession habituelle et exercent à titre…
D) Ceux qui travaillent dans un intérêt d'enrichissement quitte à produire des sons commerciaux
Q2. Les actes de commerce peuvent se définir en 3 grandes catégories. Lesquelles ?
A) Par la forme, par la nature et par accessoire
B) Par la nature, par la forme et par l'accessibilité
C) Par le but, par la nature et par accessoire
D) Par la forme, par la cause, et par accessoire
Q3. Quelles personnes parmi les suivantes ne peuvent pas être des commerçants ?
A) Un mineur non émancipé
B) Un mineur émancipé
C) Un majeur incapable
D) Un membre du gouvernement du fait de son statut et de son devoir de neutralité selon l'arrêt…
