Quiz Classique

Quiz Société30 QuestionsNiveau normal

Q1. Quel arrêt confère la valeur constitutionnelle au droit à réparation ?

A) CC, 22 octobre 1982

B) CC, 22 octobre 1992

Q2. En principe, pour engager la responsabilité du fait personnel du présumé fautif,…

A) Fait de l'auteur + dommage + lien de causalité

B) Faute de l'auteur + dommage + lien de causalité

Q3. La violation d'une obligation morale constitue-t-elle une faute ?

A) Oui

B) Non

Quiz Classique

Responsabilité du fait personnel - L2

48 joués - il y a 1 an

Voici un quiz pour tester vos connaissances sur la responsabilité du fait personnel. Il reste très sommaire, n'hésitez…

normal

QUESTIONS

Société

JurisFacile

Quiz Classique

Quiz Culture générale30 QuestionsNiveau difficile

Q1. Est-ce que le régime de responsabilité du fait d'autrui est un régime de droit…

A) Oui, bien sûr

B) Non !

Q2. Quel arrêt énonce que le fait causal de l'enfant suffit pour engager la responsabilité…

A) AP 25 février 2000 Costedoat

B) AP 14 décembre 2001 Cousin

C) Cass 2e ch civ 9 mai 1984 Fullenwarth

Q3. Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité des père et mère ?

A) Lien de filiation avec les père et mère + enfant de moins de 16 ans non émancipé…

B) Lien de filiation avec les père et mère + enfant de moins de 18 ans non émancipé…

C) Lien de filiation + enfant sans discernement + résidence + fait dommageable

Quiz Classique

Responsabilité du fait d'autrui - L2

31 joués - il y a 1 an

Voici un questionnaire pour tester vos connaissances sur la responsabilité du fait d'autrui. Il ne se substitue pas à votre…

difficile

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Culture générale

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