QCM

Culture générale
10 QUESTIONS

Q1. Quand a été créé pour la première fois le code pénal ?

A) 20 février 1810

B) 20 février 1808

C) 5 mai 1804

D) 17 avril 1807

Q2. Quels sont les principes clés du droit pénal ?

A) Le principe de légalité criminelle

B) Le principe de mutabilité criminelle

C) Le príncipe d'interprétation stricte de la loi pénale

D) Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus sévère

Q3. Un crime est-il puni d'une peine d'emprisonnement ?

A) Oui, d'une durée de 10 ans ou moins

B) Non, il est puni d'une peine de réclusion criminelle

QCM	Droit pénal général par Ppiiimmmm 7.3 k joués - il y a 9 ans Tester ses connaissances en droit pénal général Qualité : 0 sur 5 difficile 10 QUESTIONS Culture générale Ppiiimmmm

QCM

Elements
10 QUESTIONS

Q1. Comment un contrat peut-il être qualifié d'administratif ?

A) En vertu de dispositions légales

B) En vertu de critères jurisprudentiels

Q2. Quel élément est en principe essentiel à la détermination du caractère…

A) L'élément matériel

B) L'élément moral

C) L'élément organique

D) L'élément légal

Q3. Un contrat conclu entre deux personnes privées est-il en principe un contrat administratif ?

A) Oui

B) Non

QCM	Les contrats administratifs par Ppiiimmmm 1.5 k joués - il y a 9 ans Connaître les éléments permettant de qualifier un contrat d'administratif. Qualité : 0 sur 5 difficile 10 QUESTIONS Culture générale Ppiiimmmm

Ppiiimmmm 93 078^ème Inscrit il y a 12 ans

Droit pénal général