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Quiz Thème 2 PFUE

ChloeDroit

ChloeDroit
2 212 joués - il y a 9 ans

"Présidence française de l'Union européenne" pour les L2 droit qui passent l'examen sur les principes fondamentaux de l'union européenne.

 

Expert QCM 21 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 21

Quels sont les deux grands arrêts qui vont constater que l'UE est un ordre juridique ?

difficile
 
Question 2 / 21

Laquelle de ces institutions est composée de ministres ?

difficile
 
Question 3 / 21

Où se situe le siège de la CJUE ?

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expert
 
Question 4 / 21

Qui peut avoir l'initiative des lois ?

expert
 
Question 5 / 21

Qui adopte les actes normatifs ?

expert
 
Question 6 / 21

Dans quelle matière l'UE a une compétence exclusive ?

expert
 
Question 7 / 21

Dans quel domaine l'UE laisse une compétence résiduelle aux États membres (compétences partagées) ?

difficile
 
Question 8 / 21

Dans quel domaine l'UE n'a qu'une compétence d'appui ?

expert
 
Question 9 / 21

Quelles sont les conditions si les institutions européennes veulent agir alors qu'elles n'ont pas la compétence exclusive (principe de subsidiarité) ?

difficile
 
Question 10 / 21

Y a-t-il une division entre le droit public et le droit privé ?

expert
 
Question 11 / 21

Quels sont les arrêts qui vont poser le principe de la qualification juridique autonome propre au droit de l'UE ?

expert
 
Question 12 / 21

L'article 288 va poser la définition de 5 actes nommés qui sont :

expert
 
Question 13 / 21

Quelle est la définition de l'effet direct du droit de l'UE ?

expert
 
Question 14 / 21

Quels sont les trois critères pour bénéficier d'un effet direct ?

difficile
 
Question 15 / 21

Les États peuvent-ils se plaindre en invoquant les dispositions d'une décision ?

expert
 
Question 16 / 21

Quels sont les arguments permettant de comprendre pourquoi le droit de l'UE prime sur le droit national ?

normal
 
Question 17 / 21

Quel article national va poser le principe de la primauté ?

expert
 
Question 18 / 21

Cet article va poser des conditions, lesquelles ?

normal
 
Question 19 / 21

En cas de loi nationale postérieure au traité, lequel va prévaloir ?

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expert
 
Question 20 / 21

Quelles sont les conséquences de cette primauté ?

difficile
 
Question 21 / 21

Qu'implique le principe d'interprétation conforme ?