QCM QCM Quiz Thème 3 PFUE par ChloeDroit ChloeDroit 485 joués - il y a 7 ans Thème 3 : principes fondamentaux de l'Union européenne. Pour les L2 droit qui passent leurs examens. QCM 17 QUESTIONS difficile EuropeDroit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Suite à la crise de 1929, il va y avoir plusieurs mesures protectionnistes qui vont se manifester sous deux formes : Augmentation des droits de douane à l'exportationAugmentation des droits de douane à l'importationMise en place de seuils de marchandises à exporterMise en place de seuils de marchandises à importer 2 Quelle institution va définir l'union douanière en premier ? Organisation mondiale du commerce (créée avec le GATT) 1947Le FMI (créé avec les accords de Bretton Woods) 1944L'Union européenneL'organisation mondiale des douanes 3 Quels sont les critères d'une union douanière ? Abolition du droit de douaneTarif douanier communUne fois introduit, circulation identique à un produit d'État membreAutonomie des États membres Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelles conditions sont données par le GATT pour éviter d'appliquer la clause de la nation la plus favorisée dans une union douanière ? Nécessite une discussion entre membres du GATTTarif douanier commun ne doit pas être plus défavorable pour les États tiers qu'il ne l'était pour les tarifs nationauxAbolition des droits de douaneAucune des trois 5 Lesquels de ces territoires n'entrent pas dans le domaine spatial de l'union douanière ? MonacoMayotteAndorreGroenland 6 Quelle clause laisse une marge pour une disparition progressive des droits de douane ? Clause de Stand-StillClause échéancierClause aménagementAucune des trois 7 Quel article du TFUE va donner une définition de l'union douanière ? Article 28Article 29Article 30Article 31 8 Les États sont en règle générale exclus dans la fixation des règles en matière de taxation. Mais ils ont deux actions : Recouvrer les différents droits de douaneFixer certaines règles de taxation sous conditionsSanctionner la fraudeFixer le tarif douanier commun 9 Quel code est actuellement utilisé pour l'union douanière ? CDMCode civil européenCode douane communautaireCDU 10 Une obligation d'efficacité est-elle imposée aux États ? OuiNon, mais en cas de laxisme il peut y avoir des sanctionsNon 11 Lesquels de ces systèmes sont harmonisés au niveau mondial dans le classement tarifaire ? Position tarifaireSous position tarifaireNomenclature combinéeTarif intégré des communautés européennes 12 Quelle position prime pour opérer le classement tarifaire ? Position généralePosition spécialeAucune des deuxEn fonction des indices présents 13 En cas de marchandises où la production a été faite dans plusieurs pays, on dit que le pays originaire est celui où a eu lieu la dernière transformation substantielle. Laquelle / Lesquelles en font partie ? EmballageAssemblageÉtiquetageAbattage 14 Quand a lieu l'évaluation de la valeur du produit ? À la fin de la création du produitAvant de franchir la frontièreAprès avoir franchi la frontièreLorsque le produit a franchi la frontière 15 Quels sont les avantages possibles grâce à un régime préférentiel ? Contingent tarifaireSuppression tarifaireExemption tarifaireSuspension tarifaire Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 16 Quelles sont les règles communes d'un régime préférentiel ? Règle du caractère originaireRègle du cumulPreuve de l'origine préférentielleRègle de la tolérance 17 Lequel de ces régimes douaniers correspond à une marchandise qui va passer d'un État non-membre à un autre en passant sur le territoire de l'UE ? Transit interneTransit externeSystème de stockageTransit internationale Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
