QCM
Quiz Europe

Quiz Thème 3 PFUE

ChloeDroit

ChloeDroit
485 joués - il y a 9 ans

Thème 3 : principes fondamentaux de l'Union européenne.
Pour les L2 droit qui passent leurs examens.

Difficile
difficile
17
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 17

Suite à la crise de 1929, il va y avoir plusieurs mesures protectionnistes qui vont se manifester sous deux formes :

difficile
 
Question 2 / 17

Quelle institution va définir l'union douanière en premier ?

expert
 
Question 3 / 17

Quels sont les critères d'une union douanière ?

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expert
 
Question 4 / 17

Quelles conditions sont données par le GATT pour éviter d'appliquer la clause de la nation la plus favorisée dans une union douanière ?

expert
 
Question 5 / 17

Lesquels de ces territoires n'entrent pas dans le domaine spatial de l'union douanière ?

difficile
 
Question 6 / 17

Quelle clause laisse une marge pour une disparition progressive des droits de douane ?

difficile
 
Question 7 / 17

Quel article du TFUE va donner une définition de l'union douanière ?

difficile
 
Question 8 / 17

Les États sont en règle générale exclus dans la fixation des règles en matière de taxation. Mais ils ont deux actions :

difficile
 
Question 9 / 17

Quel code est actuellement utilisé pour l'union douanière ?

expert
 
Question 10 / 17

Une obligation d'efficacité est-elle imposée aux États ?

expert
 
Question 11 / 17

Lesquels de ces systèmes sont harmonisés au niveau mondial dans le classement tarifaire ?

difficile
 
Question 12 / 17

Quelle position prime pour opérer le classement tarifaire ?

difficile
 
Question 13 / 17

En cas de marchandises où la production a été faite dans plusieurs pays, on dit que le pays originaire est celui où a eu lieu la dernière transformation substantielle. Laquelle / Lesquelles en font partie ?

difficile
 
Question 14 / 17

Quand a lieu l'évaluation de la valeur du produit ?

expert
 
Question 15 / 17

Quels sont les avantages possibles grâce à un régime préférentiel ?

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expert
 
Question 16 / 17

Quelles sont les règles communes d'un régime préférentiel ?

difficile
 
Question 17 / 17

Lequel de ces régimes douaniers correspond à une marchandise qui va passer d'un État non-membre à un autre en passant sur le territoire de l'UE ?