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Quiz Thème 6 PFUE

ChloeDroit

ChloeDroit
267 joués - il y a 8 ans

Thème 6, principes fondamentaux de l'UE : la libre circulation des opérateurs économiques, pour les L2 droits.

 

Difficile QCM 15 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 15

La libre circulation des opérateurs économiques comprend :

expert
 
Question 2 / 15

Pourquoi la CJUE exerce-t-elle un contrôle quant à la nationalité ?

difficile
 
Question 3 / 15

Comment apprécie-t-on l'effectivité économique du travailleur ?

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expert
 
Question 4 / 15

Qui bénéficie de la LCT ?

difficile
 
Question 5 / 15

Pour avoir un droit au regroupement familial il faut être :

difficile
 
Question 6 / 15

Quelles sont les conditions pour qu'une personne morale puisse bénéficier de la libre circulation ?

expert
 
Question 7 / 15

La discrimination sur la nationalité est-elle possible pour un emploi salarié ?

difficile
 
Question 8 / 15

En cas d'établissement à titre principal le transfert permet-il de garder la nationalité ?

difficile
 
Question 9 / 15

Quelles sont les structures secondaires qui peuvent être créées dans le cadre d'un établissement à titre secondaire ?

difficile
 
Question 10 / 15

Comment apprécie-t-on la temporalité d'une prestation de service ?

difficile
 
Question 11 / 15

La CJUE va définir l'entrave comme : une mesure nationale qui, ... l'exercice par les ressortissant des autres Etats membres des libertés fondamentales garanties par le traité. (Remplacez les ...)

difficile
 
Question 12 / 15

Les emplois dans l'administration publique, et les activités participant à l'autorité publique sont-ils soumis à la libre circulation ?

expert
 
Question 13 / 15

Il existe une réserve pour des motifs d'intérêt général ; quelles sont les conditions pour l'invoquer ?

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expert
 
Question 14 / 15

La CJUE va créer les exigences impératives d'intérêt général qui va prendre en compte :

normal
 
Question 15 / 15

La fraude est-elle une exception à la libre circulation ?