QCM QCM Quiz Thème 6 PFUE par ChloeDroit ChloeDroit 264 joués - il y a 7 ans Thème 6, principes fondamentaux de l'UE : la libre circulation des opérateurs économiques, pour les L2 droits. QCM 15 QUESTIONS difficile EconomieDroitBusiness QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 La libre circulation des opérateurs économiques comprend : La libre circulation des citoyens (LCC)Libre circulation des travailleurs (LCT)Libre circulation des établissements (LCE)Libre circulation des services (LCS) 2 Pourquoi la CJUE exerce-t-elle un contrôle quant à la nationalité ? Car les Etats n'ont pas la souveraineté pour établir la citoyennetéCar les Etats sont libres de déterminer la citoyenneté nationaleCar il est possible de perdre sa nationalité nationaleLa CJUE n'exerce pas de contrôle 3 Comment apprécie-t-on l'effectivité économique du travailleur ? Activité économique principale (minimum 10h)Activité économique principale (minimum 5h)Activité économique rémunérée (en espèce ou en nature)Activité économique rémunérée (en espèces) Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qui bénéficie de la LCT ? Chômeur (en recherche d'emploi)SalariéEntrepreneurRetraité 5 Pour avoir un droit au regroupement familial il faut être : Qu'importe le lien si on est une personne à chargeUn descendant (tous les descendants)Ascendant (non à charge)Conjoint 6 Quelles sont les conditions pour qu'une personne morale puisse bénéficier de la libre circulation ? Société constituée en conformité de la législation d'un Etat membreSociété qui ait son siège statutaire son administration centrale ou son principal établissement dans le territoire de l'UELes deux à la foisAucun 7 La discrimination sur la nationalité est-elle possible pour un emploi salarié ? Non, jamaisOui dans quelques casOn peut demander une compétence linguistiqueOui, possible 8 En cas d'établissement à titre principal le transfert permet-il de garder la nationalité ? Oui toujoursOui, si l'Etat retient le critère du siège statutaireOui si l'Etat retient le critère du siège réelNon jamais 9 Quelles sont les structures secondaires qui peuvent être créées dans le cadre d'un établissement à titre secondaire ? FilialeSiège économiqueSuccursaleAgence 10 Comment apprécie-t-on la temporalité d'une prestation de service ? DuréeFréquenceDurée précise donné par CJUEAucune des trois 11 La CJUE va définir l'entrave comme : une mesure nationale qui, ... l'exercice par les ressortissant des autres Etats membres des libertés fondamentales garanties par le traité. (Remplacez les ...) À cause de ses discriminations est susceptible de gêner ou de rendre moins attrayantMême applicable sans discrimination est susceptible de gêner ou de rendre moins attrayantÀ cause de ses discriminations est susceptible de gênerMême applicable sans discrimination est susceptible de gêner 12 Les emplois dans l'administration publique, et les activités participant à l'autorité publique sont-ils soumis à la libre circulation ? OuiSeulement les emplois dans l'administration publiqueSeulement les activité participant à l'autorité publiqueNon 13 Il existe une réserve pour des motifs d'intérêt général ; quelles sont les conditions pour l'invoquer ? Les objectifs économiques ne sont jamais un intérêt généralLes objectifs économiques peuvent constituer un intérêt généralCondition de formeConstitué uniquement sur le comportement de l'individu Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 La CJUE va créer les exigences impératives d'intérêt général qui va prendre en compte : Sécurité du travailleurPréservation du patrimoinePluralisme culturel à la téléObjectif économique 15 La fraude est-elle une exception à la libre circulation ? Non, jamaisOui, mais il vaut mieux parler de ''l'abus de droit communautaire'' Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
