QCM QCM Quiz Titre 1 (partie 2) : L'infraction par ChloeDroit ChloeDroit 762 joués - il y a 7 ans Titre 1, partie 2 de droit pénal sur l'infraction. Pour les L2 droit. QCM 21 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 En quelle année ont été intégrées les contraventions ? 1910181017891845 2 Une infraction punie de 10 ans de réclusion criminelle est : Un délitUn quasi-délitUne contraventionUn crime 3 Il y a combien de classes de contraventions ? 4567 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Une amende de 670 € correspond à une contravention de quelle classe ? Classe 2Classe 3Classe 4Classe 5 5 Les contraventions sont jugées dans quel tribunal ? Cour d'assiseTGITribunal correctionnelTribunal de police 6 La tentative est-elle toujours punissable ? OuiNonElle l'est forcément en cas de crimeElle peut l'être en cas de contravention 7 Qui peut prendre part à l'infraction dans un crime ? TémoinsAuteurCompliceCo-auteur 8 Les délits : Nécessitent un élément intentionnelPeuvent nécessiter un élément intentionnelPrennent en compte l'homicide involontaireObéissent au même régime que les contraventions 9 Une personne est jugée pour 3 infractions : un vol (3 ans / 45 000 €), harcèlement sexuel (2 ans / 30 000 €) provocation non publique à la discrimination (1 500 €). Elle encourra : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende5 ans d'emprisonnement et 76 500 € d'amende3 ans d'emprisonnement et 46 500 € d'amende5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende 10 Il existe plusieurs types de déclassement : Le déclassement législatifLe déclassement présidentielLe déclassement judiciaireLe déclassement gouvernemental 11 A quoi correspond une infraction politique ? Infraction qui porte atteinte à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs politiquesInfraction animée par un mobile politiqueLes deuxL'infraction politique n'existe pas 12 Dans ces infractions laquelle ou lesquelles permettent d'avoir des procédures dérogatoires ? L'infraction politiqueL'infraction militaireL'infraction de délinquance et de criminalité organiséeInfraction terroriste 13 Quelle infraction correspond à une action ou une omission qui s'exécute dans la durée avec une volonté coupable qui persiste chez l'auteur ? Une infraction instantanéeUne infraction continueUne infraction complexeUne infraction d'habitude 14 L'exercice répété et illégal de la médecine est : Une infraction simpleUne infraction complexeUne infraction d'habitudeLe point de départ du délai de prescription est fixé au dernier fait 15 Dans l'Iter criminis l'extériorisation se voit par : L'acte préparatoireL'assentiment formuléL'atteinteLa pensée criminelle 16 Qu'est-ce qu'une infraction formelle ? Réclame la réalisation d'une atteinteQuand le comportement dangereux incriminé par le texte constitue le résultat plein et entier de l'infractionElle n'existe pasEst une infraction qui est le résultat de l'élément matériel 17 Le délit de risque causé à autrui, lorsqu'une personne prend le risque d'exposer un tiers à un risque de mort ou de blessure grave : Est une infraction obstacleEst une infraction matérielleEst une infraction finaleEst une infraction formelle 18 Dans quel cas une requalification est-elle possible ? Si elle ne met pas en échec la règle de ''non bis in idem''Ne conduit pas à la dénaturation des faitsElle n'est jamais possibleUn accord n'est pas nécessaire en cas de d'utilisation nouvelle des éléments du dossier 19 Dans quel cas est le plus souvent utilisée la sous qualification ? En cas de meurtreEn cas de violEn cas de volEn cas de terrorisme Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 20 Il y a plusieurs types d'incompatibilité des qualifications : ContradictionSuperpositionIntégrationSuppression 21 En cas de concours idéal, dans quel cas y a-t-il un cumul des qualification pénales ? Un seul fait crée plusieurs infractionsSi les valeurs sont différentesSi les valeurs sont similairesLe cumul n'est pas possible Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
