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Quiz Société

Quiz Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal

ChloeDroit

ChloeDroit
990 joués - il y a 9 ans

Droit pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales

Expert
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15
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 15

Les personnes morales ont-elles la responsabilité pénale ?

expert
 
Question 2 / 15

Comment vont s'articuler la responsabilité pénale de la personne morale et de la personne physique ?

expert
 
Question 3 / 15

Quel type de responsabilité est rejeté ?

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expert
 
Question 4 / 15

Qu'est-ce que la responsabilité virtuelle ?

expert
 
Question 5 / 15

Quels sont les types de responsabilités pénales virtuelles ?

expert
 
Question 6 / 15

Juridiquement un co-auteur

difficile
 
Question 7 / 15

La personne qui commet les faits incriminés ou qui tente de les commettre est :

expert
 
Question 8 / 15

Quelqu'un qui ne prend pas part à l'infraction peut-il être considéré comme auteur ?

difficile
 
Question 9 / 15

Quelles sont les conditions à réunir pour qualifier quelqu'un de complice ?

expert
 
Question 10 / 15

Les circonstances aggravantes se transmettent au complice lorsque

difficile
 
Question 11 / 15

Quels sont les faits justificatifs qui permettent une exonération de la responsabilité ?

difficile
 
Question 12 / 15

Quelles sont les conditions pour qu'il y ait légitime défense ?

difficile
 
Question 13 / 15

Le commandement de l'autorité légitime est exonératoire :

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expert
 
Question 14 / 15

Quelles sont les causes de non imputabilité ?

expert
 
Question 15 / 15

La délégation de pouvoir :