QCM QCM Quiz Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal par ChloeDroit ChloeDroit 899 joués - il y a 6 ans Droit pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales QCM 15 QUESTIONS expert Droit 1 Les personnes morales ont-elles la responsabilité pénale ? Oui, pour toutes les personnes moralesSeulement pour les personnes morales de droit privéSeulement pour les personnes morales de droit publicNon, jamais. 2 Comment vont s'articuler la responsabilité pénale de la personne morale et de la personne physique ? Il faut prouver que la personne morale a tiré un profit personnelOn va seulement garder la responsabilité de la personne physiqueOn va seulement garder la responsabilité de la personne moraleOn va traiter les deux responsabilités de manière autonome 3 Quel type de responsabilité est rejeté ? La responsabilité collectiveLa responsabilité de plein droitLa responsabilité personnelleLa responsabilité du fait d'autrui Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qu'est-ce que la responsabilité virtuelle ? Permet de reprocher des faits sans qu'il y ait forcément de lienElle n'existe pasEst comparable à une responsabilité pour autruiPermet d'éviter les impunités 5 Quels sont les types de responsabilités pénales virtuelles ? Responsabilité pénale des chefs d'entrepriseLa responsabilité des personnes moralesLa responsabilité par présomptionLa responsabilité du fait d'autrui 6 Juridiquement un co-auteur A une situation juridique propreEmprunte uniquement le régime juridique de l'auteurEmprunte uniquement le régime juridique du compliqueEmprunte le régime juridique d'un auteur ou d'un complice 7 La personne qui commet les faits incriminés ou qui tente de les commettre est : L'auteur matérielL'auteur moralLe co-auteurAucun des deux 8 Quelqu'un qui ne prend pas part à l'infraction peut-il être considéré comme auteur ? Non, jamaisOui c'est possible si c'est lui qui a mandaté l'infractionC'est toujours possibleIl s'agit de l'auteur moral 9 Quelles sont les conditions à réunir pour qualifier quelqu'un de complice ? Il faut que le fait principal soit punissableIl faut qu'il apporte son aide et son assistanceIl faut qu'il soit présentIl doit avoir connaissance de l'infraction envisagée et la volonté de s'y associer 10 Les circonstances aggravantes se transmettent au complice lorsque La circonstance aggravante est personnelleLa circonstance est mixte sauf s'il n'en avait pas connaissanceLa circonstance aggravante est réelleLa circonstance est mixte même s'il n'en avait pas connaissance 11 Quels sont les faits justificatifs qui permettent une exonération de la responsabilité ? L'ordre de la loiLe commandement de l'autorité légitimeLa légitime défenseL'état de nécessité 12 Quelles sont les conditions pour qu'il y ait légitime défense ? L'agression est illégitimeDoit être actuelElle doit être proportionnéePeut-être en cas de menace de voix de droit 13 Le commandement de l'autorité légitime est exonératoire : Tout le tempsS'il y a violenceSauf si l'acte est manifestement illégalJamais Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Quelles sont les causes de non imputabilité ? Le trouble psychique ou neurophysiqueLa contrainteL'erreurPour tous les mineurs 15 La délégation de pouvoir : Permet à un chef d'entreprise de reporter le risque pénal sur une autre personneIl faut que le délégataire soit pourvu de l'autorité de la compétence et des moyens nécessaires.Nécessite une forme particulière de validitéPeut partager la tâche avec un co-délégataire
