QCM
Quiz Entreprises

Quiz Droit de l'entreprise : introduction

ChloeDroit

ChloeDroit
1 228 joués - il y a 9 ans

Pour les L2 droit : le droit de l'entreprise.

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19
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
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Question 1 / 19

Comment est définie l'entreprise dans le langage juridique ?

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Question 2 / 19

Quels sont les éléments constitutifs d'une entreprise selon le juge ?

expert
 
Question 3 / 19

Le droit commercial c'est :

expert
 
Question 4 / 19

Vers quelles valeurs est orienté le droit du commerce ?

expert
 
Question 5 / 19

Quelles sont les techniques qui vont permettre de fluidifier les échanges ?

expert
 
Question 6 / 19

Quelles sont les sources nationales du droit commercial ?

expert
 
Question 7 / 19

Il y a plus de règles pour les usages, qui sont :

expert
 
Question 8 / 19

Il existe deux grandes catégories des traités internationaux qui concernent le droit de l'entreprise. Lesquels ?

expert
 
Question 9 / 19

Dans la deuxième catégorie il existe plusieurs catégories à distinguer :

expert
 
Question 10 / 19

Comment sont composés les tribunaux de commerce ?

expert
 
Question 11 / 19

Quelles sont les conditions pour être délégué consulaire ?

expert
 
Question 12 / 19

Dans quel cas le tribunal de commerce est-il compétent ?

expert
 
Question 13 / 19

Et pour les compétences géographiques ?

expert
 
Question 14 / 19

Quelles sont les clauses attributives de compétence ?

expert
 
Question 15 / 19

Dans quel cas l'appel est-il possible ?

expert
 
Question 16 / 19

Dans quel cas la technique de l'arbitrage peut-elle être utilisée ?

expert
 
Question 17 / 19

Quelles sont les deux techniques d'arbitrage ?

expert
 
Question 18 / 19

Comment se passe l'arbitrage ?

expert
 
Question 19 / 19

Et après ?