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Quiz Droit de l'entreprise : introduction

ChloeDroit
ChloeDroit
1 194 joués - il y a 6 ans
Pour les L2 droit : le droit de l'entreprise.
 
Expert QCM 19 QUESTIONS
expert
1

Comment est définie l'entreprise dans le langage juridique ?

2

Quels sont les éléments constitutifs d'une entreprise selon le juge ?

3

Le droit commercial c'est :

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4

Vers quelles valeurs est orienté le droit du commerce ?

5

Quelles sont les techniques qui vont permettre de fluidifier les échanges ?

6

Quelles sont les sources nationales du droit commercial ?

7

Il y a plus de règles pour les usages, qui sont :

8

Il existe deux grandes catégories des traités internationaux qui concernent le droit de l'entreprise. Lesquels ?

9

Dans la deuxième catégorie il existe plusieurs catégories à distinguer :

10

Comment sont composés les tribunaux de commerce ?

11

Quelles sont les conditions pour être délégué consulaire ?

12

Dans quel cas le tribunal de commerce est-il compétent ?

13

Et pour les compétences géographiques ?

14

Quelles sont les clauses attributives de compétence ?

15

Dans quel cas l'appel est-il possible ?

16

Dans quel cas la technique de l'arbitrage peut-elle être utilisée ?

17

Quelles sont les deux techniques d'arbitrage ?

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18

Comment se passe l'arbitrage ?

19

Et après ?


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