Droit de l'entreprise : introduction QCM

Comment est définie l'entreprise dans le langage juridique ?

Quels sont les éléments constitutifs d'une entreprise selon le juge ?

Le droit commercial c'est :

Vers quelles valeurs est orienté le droit du commerce ?

Quelles sont les techniques qui vont permettre de fluidifier les échanges ?

Quelles sont les sources nationales du droit commercial ?

Il y a plus de règles pour les usages, qui sont :

Il existe deux grandes catégories des traités internationaux qui concernent le droit de l'entreprise. Lesquels ?

Dans la deuxième catégorie il existe plusieurs catégories à distinguer :

Comment sont composés les tribunaux de commerce ?

Quelles sont les conditions pour être délégué consulaire ?

Dans quel cas le tribunal de commerce est-il compétent ?

Et pour les compétences géographiques ?

Quelles sont les clauses attributives de compétence ?

Dans quel cas l'appel est-il possible ?

Dans quel cas la technique de l'arbitrage peut-elle être utilisée ?

Quelles sont les deux techniques d'arbitrage ?

Comment se passe l'arbitrage ?

Et après ?