QCM QCM Quiz Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1 par ChloeDroit ChloeDroit 1 747 joués - il y a 7 ans QCM de droit de l'entreprise sur le chapitre 1 concernant la détermination des actes de commerce Titre 1 : les actes de commerce Pour les étudiants L2 droit QCM 14 QUESTIONS expert EntreprisesDroitBusiness QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quels sont les articles qui vont définir les actes de commerce ? L 110-1L 110-2L 110-3L 110-4 2 Quels sont les différents types d'actes de commerce ? Les actes de commerce par natureLes actes de commerce par la formeLes actes de commerce initiauxLes actes de commerce par accessoire 3 Que permet une lettre de change ? Caractère irréfragable de commercialitéUn paiement différéAttribue le statut de commerçantMoyen de paiement facilité Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelles sont les sociétés commerciales par leur forme ? Les sociétés en nom collectifLes sociétés en commandite simpleLes sociétés par actionsSARL 5 En cas de conflit entre l'activité et la forme sur la nature (commerciale et civile), laquelle domine ? L'activité commercialeL'activité civileLa forme commercialeLa forme civile 6 Quels sont les actes de commerce liés à des activités de distribution ? Entreprise de fournitureEntreprise de vente à l'encanPromoteur immobilierEntreprise d'achat pour revente 7 Quels sont les critères pour qu'une revente soit considérée comme commerciale ? Doit être revendu en étatPas besoin qu'il y ait de profitDoit être quelque chose de répétitifDoit être spéculatif 8 Quels sont les actes de commerce liés à des activités industrielles ? Toutes les activités industriellesLes activités de transformationLes activités extractivesLes actes accomplis par toute entreprise de manufacture 9 Les actes de commerces liés aux services sont tous les actes impliquant : Entreprise de location de meublesEntreprise de transportActivité d'intermédiaireLocation de biens immobiliers 10 Quels sont les services financiers qui relèvent de l'acte de commerce ? Les opérations de banqueLes activités d'assuranceLes opérations de changeLes opérations de bourse 11 Que comprennent les opérations de banque ? La réception de fonds remboursables du publicLes opérations de créditLes opérations de detteLes services bancaires de paiement 12 Quelles sont les conditions à satisfaire dans la théorie accessoire subjective ? L'activité doit être accomplie par un commerçant.Il faut que toutes les personnes soient commerçantes.L'acte est lié à l'activité commerciale.Les deux conditions sont cumulables. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 13 Le domaine de la commercialité accessoire peut s'étendre au domaine extra-contractuel. FauxVrai 14 Quelles sont les activités qui sont réputées comme étant civiles ? Les activités agricolesLes activités de création littéraire et artistiqueLes activités d'enseignementLes activités sportives professionnelles Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
