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Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1
 

Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1 QCM

créé par ChloeDroit le 26 Juin 2017, validé par MWAPOLENI
Niveau très difficile (28% de réussite)    14 questions - 1 680 joueurs
QCM de droit de l'entreprise sur le chapitre 1 concernant la détermination des actes de commerce
Titre 1 : les actes de commerce
Pour les étudiants L2 droit
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Quels sont les articles qui vont définir les actes de commerce ?
   
   
   
   
2
Quels sont les différents types d'actes de commerce ?
   
   
   
   
3
Que permet une lettre de change ?
   
   
   
   
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4
Quelles sont les sociétés commerciales par leur forme ?
   
   
   
   
5
En cas de conflit entre l'activité et la forme sur la nature (commerciale et civile), laquelle domine ?
   
   
   
   
6
Quels sont les actes de commerce liés à des activités de distribution ?
   
   
   
   
7
Quels sont les critères pour qu'une revente soit considérée comme commerciale ?
   
   
   
   
8
Quels sont les actes de commerce liés à des activités industrielles ?
   
   
   
   
9
Les actes de commerces liés aux services sont tous les actes impliquant :
   
   
   
   
10
Quels sont les services financiers qui relèvent de l'acte de commerce ?
   
   
   
   
11
Que comprennent les opérations de banque ?
   
   
   
   
12
Quelles sont les conditions à satisfaire dans la théorie accessoire subjective ?
   
   
   
   
13
Le domaine de la commercialité accessoire peut s'étendre au domaine extra-contractuel.
   
   
14
Quelles sont les activités qui sont réputées comme étant civiles ?
   
   
   
   
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