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Quiz Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1

ChloeDroit

ChloeDroit
1 764 joués - il y a 8 ans

QCM de droit de l'entreprise sur le chapitre 1 concernant la détermination des actes de commerce
Titre 1 : les actes de commerce
Pour les étudiants L2 droit

 

Expert QCM 14 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 14

Quels sont les articles qui vont définir les actes de commerce ?

difficile
 
Question 2 / 14

Quels sont les différents types d'actes de commerce ?

expert
 
Question 3 / 14

Que permet une lettre de change ?

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expert
 
Question 4 / 14

Quelles sont les sociétés commerciales par leur forme ?

expert
 
Question 5 / 14

En cas de conflit entre l'activité et la forme sur la nature (commerciale et civile), laquelle domine ?

expert
 
Question 6 / 14

Quels sont les actes de commerce liés à des activités de distribution ?

expert
 
Question 7 / 14

Quels sont les critères pour qu'une revente soit considérée comme commerciale ?

expert
 
Question 8 / 14

Quels sont les actes de commerce liés à des activités industrielles ?

expert
 
Question 9 / 14

Les actes de commerces liés aux services sont tous les actes impliquant :

expert
 
Question 10 / 14

Quels sont les services financiers qui relèvent de l'acte de commerce ?

expert
 
Question 11 / 14

Que comprennent les opérations de banque ?

expert
 
Question 12 / 14

Quelles sont les conditions à satisfaire dans la théorie accessoire subjective ?

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difficile
 
Question 13 / 14

Le domaine de la commercialité accessoire peut s'étendre au domaine extra-contractuel.

expert
 
Question 14 / 14

Quelles sont les activités qui sont réputées comme étant civiles ?