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Quiz Droit entreprise : Titre 1, chapitre 2

ChloeDroit

ChloeDroit
522 joués - il y a 8 ans

Droit entreprise. Titre 1, chapitre 2 : le régime des actes de commerce.

 

Expert QCM 10 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 10

Les conditions de fond d'un acte de commerce sont les mêmes que pour une acte civil.

difficile
 
Question 2 / 10

Les mineurs peuvent-ils être commerçants ?

expert
 
Question 3 / 10

Quels majeurs protégés conservent le droit d'être commerçant ?

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expert
 
Question 4 / 10

En droit commercial :

expert
 
Question 5 / 10

En droit commercial la preuve :

expert
 
Question 6 / 10

Quels sont les deux types de sanctions propre au droit commercial pour mauvaise exécution d'un contrat ?

difficile
 
Question 7 / 10

Le délai de paiement est-il possible pour les commerçants ?

expert
 
Question 8 / 10

Les règles de prescriptions : La prescription extinctive permet au débiteur d'être libéré de son obligation après un certain délai.

expert
 
Question 9 / 10

Dans quel cas le principe de distributivité de l'acte mixte pose-t-il problème ?

expert
 
Question 10 / 10

Quelles sont les exceptions au principe de distributivité ?