QCM QCM Quiz Titre 2 - Chapitre 2 par ChloeDroit ChloeDroit 423 joués - il y a 7 ans Droit de l'entreprise, chapitre sur le statut de commerçant. QCM 14 QUESTIONS expert EntreprisesDroitBusiness QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 En quelle année a été écrit le décret d'Allarde ? En 1791En 1793En 1987En 1877 2 Quel principe découle du principe de liberté d'entreprendre ? La liberté de penséeLa liberté de concurrenceLa liberté d'expressionLa liberté de création 3 Qui ne peut pas être commerçant ? Un majeur sous tutelleUn parlementaireUn étranger ayant une carte de séjourUne personne pénalement condamnée Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Il existe une restriction des activités. VraiVrai, mais seulement une restriction pénaleFaux, sauf rares exceptions données par la loiFaux 5 Pour devenir commerçant il faut au minimum un BEP. Vrai sans exceptionVrai, mais on peut avoir un équivalent ou un diplôme supérieurVrai, mais on peut avoir une exception si on justifie de 3 années d'expérienceFaux 6 Quelles sont les personnes tenues de s'immatriculer au RCS ? Les représentations commercialesLes SPICSociété commerciale dont le siège et situé hors d'un département français, mais ont un établissement dans l'un de ces départementsPersonne physique ayant la qualité de commerçant 7 Les personnes morales pour l'inscription au RCS... Ont un délai, un mois, avant ou après le début de leur activitéN'ont pas de délaiOnt un délai, un mois, avant le début de l'activitéOnt un délai de 15 jours après le début de leur activité 8 L'immatriculation pour une personne morale... Donne une présomption de la qualité de commerçantNe donne pas la présomptionDonne la personnalité juridique à l'entrepriseNe donne pas la personnalité juridique 9 Quels sont les documents comptables obligatoires ? Le livre journalLe livre annuelLe grand livreLe livre d'inventaire 10 Quel est le document annuel que les commerçants doivent tenir ? Le compte annuelLe compte de résultatsLe livre annuelLe livre de résultats 11 Les documents comptables... Ont force probanteN'ont pas la force probantePeuvent avoir force probante 12 Quels sont les statuts que peut avoir le conjoint d'un commerçant ? Le statut de conjoint collaborateurConjoint assistantLe conjoint salariéConjoint associé Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 13 Un commerçant peut-il bénéficier d'une assurance chômage ? OuiNonSous certaines conditions 14 Quel est le taux d'imposition sur les sociétés ? Environ 5 %Environ 10%Environ 30 %Environ 50 % Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
