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Quiz QCM
Quiz Entreprises

Quiz Titre 2 - Chapitre 2

ChloeDroit
ChloeDroit
424 joués - il y a 8 ans

Droit de l'entreprise, chapitre sur le statut de commerçant.

 

Expert QCM 14 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 14

En quelle année a été écrit le décret d'Allarde ?

difficile
 
Question 2 / 14

Quel principe découle du principe de liberté d'entreprendre ?

expert
 
Question 3 / 14

Qui ne peut pas être commerçant ?

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expert
 
Question 4 / 14

Il existe une restriction des activités.

expert
 
Question 5 / 14

Pour devenir commerçant il faut au minimum un BEP.

expert
 
Question 6 / 14

Quelles sont les personnes tenues de s'immatriculer au RCS ?

expert
 
Question 7 / 14

Les personnes morales pour l'inscription au RCS...

expert
 
Question 8 / 14

L'immatriculation pour une personne morale...

expert
 
Question 9 / 14

Quels sont les documents comptables obligatoires ?

difficile
 
Question 10 / 14

Quel est le document annuel que les commerçants doivent tenir ?

difficile
 
Question 11 / 14

Les documents comptables...

difficile
 
Question 12 / 14

Quels sont les statuts que peut avoir le conjoint d'un commerçant ?

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expert
 
Question 13 / 14

Un commerçant peut-il bénéficier d'une assurance chômage ?

difficile
 
Question 14 / 14

Quel est le taux d'imposition sur les sociétés ?