QCM QCM Quiz Titre 3 - Chapitre 1 par ChloeDroit ChloeDroit 1 332 joués - il y a 7 ans Droit de l'entreprise : chapitre sur la composition du fond de commerce. QCM 17 QUESTIONS expert EntreprisesDroitBusiness QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 L'outillage et les marchandises sont essentiels au fonds de commerce. FauxVraiUniquement l'outillageUniquement les marchandises 2 Le nom commercial est... ObligatoireNécessaire à l'existence d'un fonds de commerceProtégé par une action de concurrence déloyaleInterdit de vente 3 Quelle est la définition de clientèle ? Ensemble des personnes qui s'approvisionnent auprès d'un commerçantEnsemble des personnes qui s'approvisionnent auprès d'un commerçant sans aucun lien de fidélitéEnsemble de commerçant qui s'approvisionnent auprès d'un commerçantIl n'y a pas de définition officielle, elle est donnée par la doctrine Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La clientèle peut être vendue. Vrai, sans aucune conditionVrai, mais la clientèle civile est soumise à la règle de la liberté de choixFaux, sauf cas exceptionnelFaux 5 Quels sont les caractères de la clientèle ? RéelleLiciteCapableCertaine 6 Quelles sont fausses ? Le contrat de bail est un élément du fonds de commerceL'immeuble peut être un élément de fonds de commerceLe contrat de bail ne nécessite pas le paiement d'un loyerLa durée d'un contrat de bail commercial est de 9 ans 7 Quels sont les critères d'un contrat de bail ? Le locataire doit être inscrit au RCS (ou exception être artisan)Le local doit être fixe clos et couvertL'immeuble ne doit pas être nécessairement bâtiLe preneur n'est pas nécessairement le propriétaire du fonds de commerce 8 Le contrat va préciser la spécialisation qui pourra être exercé dans le local, mais le locataire peut faire... Une déspécialisation partielle, mais nécessite une l'autorisation du propriétaireUne déspécialisation totale sans autorisationUne déspécialisation partielle sans autorisationUne déspécialisation totale mais nécessite une l'autorisation du propriétaire 9 Quelles sont vraies ? La sous-location est autoriséeLa sous-location est interdite (sauf autorisation spéciale)Un contrat de bail ne peut être venduUn contrat de bail peut être vendu 10 Quelles sont les conditions pour un renouvellement de contrat de bail ? Le renouvellement est impossibleLe preneur doit toujours être commerçantLe preneur doit toujours être propriétaire du fonds de commerceLe preneur est toujours en possession d'une clientèle 11 Quels sont les critères pour qu'une invention soit susceptible d'un brevet ? Technique nouvelleCaractère inventifSusceptible d'application industriellePouvant avoir un impact sur la société 12 Le brevet d'invention... Donne un droit exclusif de l'invention pendant 30 ansDonne un droit exclusif de l'invention pendant 20 ansDonne un droit exclusif de l'invention pendant 10 ansDonne une protection contre les contrefaçons 13 Quels sont les caracctères pour qu'un dessin/modèle soit protégé ? Exclusivement esthétiqueNouveauCaractère propreDoit être beau 14 Les dessins font l'objet d'une protection pendant 5 ans et... Peuvent être prorogés par période de 5 ans indéfinimentPeuvent être prorogés par période de 10 ans jusqu'à 30 ansPeuvent être prorogés par période de 5 ans jusqu'à 25 ansPeuvent être prorogés par période de 10 ans indéfiniment 15 Les marques de fabrique pour être protégées... Ne doivent pas être contraires à l'ordre publicNe doivent pas être protégéesNe doivent pas être trompeusesDoivent être explicites Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 16 Pour les marques de fabrique... Il y a une protection de 10 ans non renouvelableIl y a une protection de 10 ans renouvelableIl y a un protection de 20 ans non renouvelableIl y a une protection de 5 renouvelable 17 Ces enregistrements se font à l'INPI qui signifie... Institut national de la propriété intellectuelleInstitut national de la protection intellectuelleInstitut notarié de la propriété de l'ingénieurIndustrie national de la protection d'ingénierie Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
