QCM
Quiz Entreprises

Quiz Titre 3 - Chapitre 2

ChloeDroit

ChloeDroit
532 joués - il y a 9 ans

Droit de l'entreprise : chapitre sur les opérations portant sur le fonds de commerce.

Expert
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12
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 12

Quelles sont les conditions du fonds de la location gérance qui diffère des conditions d'un contrat "normal" ?

expert
 
Question 2 / 12

Un contrat de location gérance doit...

expert
 
Question 3 / 12

Que doit faire le locataire gérant ?

expert
 
Question 4 / 12

Le propriétaire du fonds est solidaire vis-à-vis des dettes contractées par le locataire.

expert
 
Question 5 / 12

Le contrat de location gérance...

expert
 
Question 6 / 12

Quelles sont les conditions pour la vente d'un fonds de commerce ?

expert
 
Question 7 / 12

Quelles sont les techniques pour annuler un contrat ?

difficile
 
Question 8 / 12

L'opération de vente...

expert
 
Question 9 / 12

Les effets produits à l'égard du vendeur...

expert
 
Question 10 / 12

En cas de vente du fonds de commerce...

difficile
 
Question 11 / 12

Quelles sont les deux formes de nantissement ?

difficile
 
Question 12 / 12

L'opération par lequel un établissement de crédit achète un bien et le loue s'appelle...