QCM QCM Quiz Droit de gestion par Moutran Moutran 167 joués - il y a 7 ans Savoir le niveau de votre connaissance QCM 7 QUESTIONS expert GestionDroit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Les deux genres de règles du droit sont : Le droit objectifLe droit directLe droit subjectifLe droit indirect 2 Les sources du droit écrit sont : La jurisprudenceLa constitutionLa doctrineLes décrets 3 La juridiction est forme de : Premier degréCour de cassationCour d'appelCour pénale Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les exemples de vices sont : DolAppelantIntimeViolence 5 Les caractéristiques d'un acte civil sont : Solidarité plus préciseGratuitArbitrageTout est écrit. 6 Les deux types de responsabilités civiles sont : ContractuelleDélictuellePénaleMoratoire 7 Le délai d'inscription dans le registre commercial est à... du l'ouverture du commerce. 2 jours1 mois4 semaines2 mois Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires