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Droit pénal : exécution des peines - Test 1  

créé par ChloeDroit le 12 Mai 2019, validé par nicoldy
Niveau moyen (64% de réussite)    12 questions - 97 joueurs
 
1
"Lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction" est la définition de :
   
   
   
2
"Lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la (question 3)" est la définition de :
   
   
   
3
"Suppose la commission d'une nouvelle infraction après une première condamnation définitive" est la définition de :
   
   
   
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4
Si une personne condamnée définitivement pour un délit puni de 1 an est de nouveau condamnée pour la même infraction 3 ans après alors, nous sommes dans le cas d'une :
   
   
   
   
5
Dans ce cas là, il y a alors :
   
   
   
   
6
Une personne en procès pour un crime puni de 30 ans est en cours de jugement. Un deuxième procès a lieu contre cette même personne pour un crime puni de 20 ans. Cette personne est en état de :
   
   
   
7
La personne est condamnée à 15 ans pour la première peine et 10 ans pour la deuxième peine. Il y aura donc :
   
   
   
   
8
Une personne est condamnée définitivement pour un crime et 11 ans après, elle est condamnée pour un délit puni de 10 ans.
Nous sommes dans le cas d'un(e) :
   
   
   
   
9
Pour la peine, il faut :
   
   
   
   
10
Lors d'un procès et suite à un même fait, une personne est reconnue coupable pour plusieurs délits différents .
Nous sommes dans le cas :
   
   
   
   
11
En matière criminelle, dans les cas où la peine est doublée; si la peine encourue initialement est de 20 ans, elle est en principe amenée à...
   
   
   
   
12
Pour que la peine soit doublée lors de la commission d'une deuxième contravention, le délai entre les deux contraventions doit être de :
   
   
   
   
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14 mai 2019