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Quiz Droit pénal : exécution des peines - Test 1

ChloeDroit

ChloeDroit
281 joués - il y a 7 ans

Difficile
difficile
12
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 12

"Lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction" est la définition de :

normal
 
Question 2 / 12

"Lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la (question 3)" est la définition de :

normal
 
Question 3 / 12

"Suppose la commission d'une nouvelle infraction après une première condamnation définitive" est la définition de :

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normal
 
Question 4 / 12

Si une personne condamnée définitivement pour un délit puni de 1 an est de nouveau condamnée pour la même infraction 3 ans après alors, nous sommes dans le cas d'une :

difficile
 
Question 5 / 12

Dans ce cas là, il y a alors :

normal
 
Question 6 / 12

Une personne en procès pour un crime puni de 30 ans est en cours de jugement. Un deuxième procès a lieu contre cette même personne pour un crime puni de 20 ans. Cette personne est en état de :

expert
 
Question 7 / 12

La personne est condamnée à 15 ans pour la première peine et 10 ans pour la deuxième peine. Il y aura donc :

difficile
 
Question 8 / 12

Une personne est condamnée définitivement pour un crime et 11 ans après, elle est condamnée pour un délit puni de 10 ans.
Nous sommes dans le cas d'un(e) :

expert
 
Question 9 / 12

Pour la peine, il faut :

expert
 
Question 10 / 12

Lors d'un procès et suite à un même fait, une personne est reconnue coupable pour plusieurs délits différents .
Nous sommes dans le cas :

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normal
 
Question 11 / 12

En matière criminelle, dans les cas où la peine est doublée; si la peine encourue initialement est de 20 ans, elle est en principe amenée à...

difficile
 
Question 12 / 12

Pour que la peine soit doublée lors de la commission d'une deuxième contravention, le délai entre les deux contraventions doit être de :