QCM
Quiz Société

Quiz Droit pénal : exécution des peines 2

ChloeDroit

ChloeDroit
200 joués - il y a 7 ans

Difficile
difficile
9
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 9

Si une personne a commis un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives qui a permis de :
faire cesser l'infraction, d'éviter l'infraction ou d'identifier un auteur ou un complice de l'infraction. Alors s'agissant de sa peine...

difficile
 
Question 2 / 9

Si une personne a tenté de commettre un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives ce qui a permis de :
faire cesser l'infraction, d'éviter l'infraction ou d'identifier un auteur ou un complice de l'infraction. Alors s'agissant de sa peine...

normal
 
Question 3 / 9

Qu'est-ce qu'une période de sûreté : c'est la période pendant laquelle la personne condamnée...

expert
 
Question 4 / 9

Dans quel cas peut-on appliquer une mesure de sûreté ?

expert
 
Question 5 / 9

Quelle est au maximum la durée de la période de sûreté de plein droit ?

difficile
 
Question 6 / 9

Quelle est la durée maximale de la période de sûreté facultative ?

expert
 
Question 7 / 9

En cas de crime odieux, la période de sûreté de plein droit est...

difficile
 
Question 8 / 9

En cas de concours des périodes de sûreté...

difficile
 
Question 9 / 9

Il existe des causes d'aggravation générale où un texte spécifique n'est pas demandé.