QCM QCM Quiz Droit pénal : exécution des peines 2 par ChloeDroit ChloeDroit 188 joués - il y a 5 ans QCM 9 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Si une personne a commis un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives qui a permis de : faire cesser l'infraction, d'éviter l'infraction ou d'identifier un auteur ou un complice de l'infraction. Alors s'agissant de sa peine... Elle est réduite de moitiéElle est réduite aux deux tiersIl y a une exemption de peineIl n'y a aucun effet 2 Si une personne a tenté de commettre un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives ce qui a permis de : faire cesser l'infraction, d'éviter l'infraction ou d'identifier un auteur ou un complice de l'infraction. Alors s'agissant de sa peine... Elle est réduite de moitiéElle est réduite aux deux tiersIl y a une exemption de la peineIl n'y a aucun effet 3 Qu'est-ce qu'une période de sûreté : c'est la période pendant laquelle la personne condamnée... Est sûre de ne pas être condamnéeNe peut bénéficier de mesure d'aménagement en milieu ouvertDoit bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvertPeut bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Dans quel cas peut-on appliquer une mesure de sûreté ? Lorsque la loi le prévoit pour les peines prononcées au moins égales à 10 ansLorsque la loi le prévoit pour les peines prononcés au moins égales à 5 ansPar décision du juge pour les peines au moins égales à 5 ansPar décision du juge pour les peines inférieures à 5 ans 5 Quelle est au maximum la durée de la période de sûreté de plein droit ? 22 ans pour la perpétuitéDeux tiers de la peine pour les peines temporaires18 ans pour la perpétuitéLa moitié de la peine pour les peines temporaires 6 Quelle est la durée maximale de la période de sûreté facultative ? 22 ans pour la perpétuité18 ans pour la perpétuité15 ans pour la perpétuitéLa moitié de la peine pour les peines temporaires 7 En cas de crime odieux, la période de sûreté de plein droit est... Illimitée en cas de perpetuitéIllimitée en cas de peine temporaireDe 30 ans pour les peines temporairesInsusceptible de réexamen 8 En cas de concours des périodes de sûreté... Le concours n'est pas possibleCumul des périodes de sûretéOn ramène aux deux tiers du maximum légal le plus élevé des peines en concoursEn cas de confusion des deux peines la période de sûreté on prend la période de sûreté la plus courte. 9 Il existe des causes d'aggravation générale où un texte spécifique n'est pas demandé. OuiNon Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
