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Droit pénal : exécution des peines 2 QCM

créé par ChloeDroit le 12 Mai 2019, validé par ferlie
Niveau difficile (56% de réussite)    9 questions - 72 joueurs
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Si une personne a commis un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives qui a permis de :
faire cesser l'infraction, d'éviter l'infraction ou d'identifier un auteur ou un complice de l'infraction. Alors s'agissant de sa peine...
   
   
   
   
2
Si une personne a tenté de commettre un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives ce qui a permis de :
faire cesser l'infraction, d'éviter l'infraction ou d'identifier un auteur ou un complice de l'infraction. Alors s'agissant de sa peine...
   
   
   
   
3
Qu'est-ce qu'une période de sûreté : c'est la période pendant laquelle la personne condamnée...
   
   
   
   
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4
Dans quel cas peut-on appliquer une mesure de sûreté ?
   
   
   
   
5
Quelle est au maximum la durée de la période de sûreté de plein droit ?
   
   
   
   
6
Quelle est la durée maximale de la période de sûreté facultative ?
   
   
   
   
7
En cas de crime odieux, la période de sûreté de plein droit est...
   
   
   
   
8
En cas de concours des périodes de sûreté...
   
   
   
   
9
Il existe des causes d'aggravation générale où un texte spécifique n'est pas demandé.
   
   
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