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Badis27032002

Badis27032002
216 joués - il y a 5 ans

Pareil
TC = tribunal des conflits
les ordres = ordres administratif et judiciaire

 

Normal QUIZ 21 QUESTIONS
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Question 1 / 21

Quels sont les deux types de conflits auxquels le TC est compétent ?

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Question 2 / 21

Comment sont ses décisions ?

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Question 3 / 21

Qu'est-ce qu'un conflit positif ?

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Question 4 / 21

Comment un ordre prononce-t-il son incompétence ?

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Question 5 / 21

Que fait donc réellement l'ordre en question à ce moment ?

difficile
 
Question 6 / 21

Qu'est-ce qu'un arrêté de conflit ?

normal
 
Question 7 / 21

Quelle est la conséquence de cet arrêté ?

normal
 
Question 8 / 21

Que se passe-t-il si le TC annule l'arrêté de conflit ?

normal
 
Question 9 / 21

Et s'il le confirme ?

normal
 
Question 10 / 21

Qu'est-ce qu'un conflit négatif ?

normal
 
Question 11 / 21

Le TC...

difficile
 
Question 12 / 21

Qu'est-ce que la prévention du conflit sur renvoi d'une juridiction ?

normal
 
Question 13 / 21

S'il y a une prévention du conflit sur renvoi d'une juridiction, que se passe-t-il ?

difficile
 
Question 14 / 21

Si cela n'est pas fait, que se passe-t-il ?

difficile
 
Question 15 / 21

En quoi consiste cette procédure ?

normal
 
Question 16 / 21

Que se passe-t-il si le TC pense qu'il s'agit d'un conflit négatif ?

normal
 
Question 17 / 21

Qu'est-ce que la procédure de renvoi pour difficulté sérieuse de compétence ?

difficile
 
Question 18 / 21

Que dire de la procédure ?

facile
 
Question 19 / 21

Qu'est-ce que le règlement des contrariétés ?

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Question 20 / 21

Comment le règlement des contrariétés est-il né ?

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Question 21 / 21

Comment faire recours au règlement des contrariétés ?