QCM
Quiz Société

Quiz Droit administratif L2

Luciel9

Luciel9
316 joués - il y a 5 ans

Expert
expert
10
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 10

Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873 ?

expert
 
Question 2 / 10

Quelles sont les conditions de l'avis contentieux ?

difficile
 
Question 3 / 10

Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public ?

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difficile
 
Question 4 / 10

Quels sont les trois grands types de marché public ?

expert
 
Question 5 / 10

Sur quel indice raisonne l'arrêt Albierti-Scott du Tribunal des conflits pour distinguer SPA et SPIC ?

normal
 
Question 6 / 10

Quelle composante de PAG a ajouté l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du Conseil d'État de 1995 ?

expert
 
Question 7 / 10

Quelles sont les conditions du référé-conservatoire ?

difficile
 
Question 8 / 10

Quelles sont les deux formes de sortie en vigueur de l'acte administratif unilatéral ?

expert
 
Question 9 / 10

Dans quels cas l'application de la loi nouvelle pour un contrat administratif est-elle possible ?

difficile
 
Question 10 / 10

Quel arrêt permet aux tiers susceptibles d'être lésés par le contrat administratif de former un recours direct de plein contentieux ?