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QCM
Quiz Culture générale

Quiz La preuve des droits subjectifs

FRANCO56

FRANCO56
2 345 joués - il y a 14 ans

Questions sur la preuve des droits subjectifs !

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 7

Que peut-on dire d'un fait juridique ?

normal
 
Question 2 / 7

Un acte juridique est :

normal
 
Question 3 / 7

Que relate un témoin ?

expert
 
Question 4 / 7

Quelles sont les caractéristiques d'un acte sous seing privé ?

difficile
 
Question 5 / 7

Quand peut-on écarter une présomption irréfragable ?

expert
 
Question 6 / 7

Un aveu judiciaire :

difficile
 
Question 7 / 7

Que peut-on dire d'une présomption simple ?