QCM QCM Quiz Les personnes et leur patrimoine par FRANCO56 FRANCO56 2 749 joués - il y a 12 ans Questions sur les personnes et leur patrimoine ! QCM 10 QUESTIONS expert Patrimoine QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations caractérise : La personne juridiqueLa personne moraleLa personnalité juridique 2 Comment s'acquiert le nom de famille ? Par la filiationPar conventionPar le mariagePar décision administrative 3 La personnalité juridique est-elle attribuée dès la naissance ? OuiNon Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Que possède une personne juridique ? La capacité de jouissanceLa capacité d'exerciceLa capacité de jouissance et d'exercice 5 Qu'est-ce que la tutelle ? Mesure de contrôle des personnes protégéesMesure de représentation des personnes protégéesMesure d'assistance des personnes protégées 6 Que peut faire un majeur placé sous curatelle ? Il ne peut faire aucun acte seulIl peut faire tous les actes seul, ils seront éventuellement annulés a posterioriIl peut faire seul les actes conservatoires et d'administrationIl peut faire seul les actes touchant à sa vie privée 7 Le droit de la protection des majeurs obéit au principe de : ContinuitéProportionnalitéSubsidiaritéNécessité 8 La mise sous protection judiciaire d'un majeur : Est à durée indéterminéeDure 5 ans sans pouvoir être renouveléeDure 1 an et est renouvelable une foisDure 5 ans et peut être renouvelée 9 Parmi les exemples suivants, quels sont les actes que peut réaliser un majeur sous curatelle ? Faire un testamentAcheter une maisonChanger de domicilePrendre un abonnement de transport urbainRetirer 20000 euros sur son livret de caisse d'épargne 10 Le mineur est frappé : D'une incapacité de jouissanceD'une incapacité d'exercice Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
