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Les personnes et leur patrimoine QCM

créé par FRANCO56 le 9 Nov. 2012, validé par lareinelouise
Niveau très difficile (37% de réussite)    10 questions - 2 440 joueurs
Questions sur les personnes et leur patrimoine !
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations caractérise :
   
   
   
2
Comment s'acquiert le nom de famille ?
   
   
   
   
3
La personnalité juridique est-elle attribuée dès la naissance ?
   
   
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4
Que possède une personne juridique ?
   
   
   
5
Qu'est-ce que la tutelle ?
   
   
   
6
Que peut faire un majeur placé sous curatelle ?
   
   
   
   
7
Le droit de la protection des majeurs obéit au principe de :
   
   
   
   
8
La mise sous protection judiciaire d'un majeur :
   
   
   
   
9
Parmi les exemples suivants, quels sont les actes que peut réaliser un majeur sous curatelle ?
   
   
   
   
   
10
Le mineur est frappé :
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez FRANCO56 !

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Tous les commentaires (2)
0    1    0    0   
Question 4, Que possède une personne juridique ?
exemple: une condamnation pénale peut enlever la capacité d'exercice en maintenant la capacité de jouissance, la personnalité juridique étant maintenue
27 mars 2014
Assez bon quiz... tu aurais pu faire plus original !


26 novembre 2012