QCM QCM Quiz L'organisation judiciaire par FRANCO56 FRANCO56 16 337 joués - il y a 12 ans Questions sur l'organisation judiciaire ! QCM 7 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quels sont les deux ordres de juridiction en France ? Ordre administratifOrdre pénalOrdre judiciaireOrdre civil 2 Quelles sont les juridictions de droit commun ? Le tribunal de grande instanceLe tribunal d'instanceLe tribunal de commerceLe conseil des prud'hommes 3 Les juridictions de droit commun sont compétentes : Pour les litiges en généralPour les litiges civilsPour les litiges dont la compétence leur est attribuée par un textePour les litiges non expressément attribués à une autre juridiction Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Que peut-on dire sur les habilités des magistrats du parquet ? Ils rendent la justiceIls représentent la sociétéIls sont inamoviblesIls sont soumis à l'autorité hiérarchique du ministère de la Justice 5 Si elle est saisie d'un pourvoi, que peut faire la Cour de cassation ? Rendre un arrêt de renvoiRendre un arrêt de rejetJuger la régularité des décisionsJuger le fond du procès 6 D'où sont issues les décisions examinées par la Cour de cassation ? D'une cour d'appelD'une juridiction de premier degréD'une juridiction de premier degré qui statue en premier et dernier ressort 7 Quelles sont les juridictions qui sont composées de magistrats professionnels nommés par l'Etat ? Tribunal de commerceTribunal d'instanceTribunal de grande instanceConseil des prud'hommesCour d'appel Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
