Quiz Classique
Quiz Culture générale
Quiz Culture générale20 QuestionsNiveau normal
Q1. La cour d'assises des mineurs est composée de :
A) 3 personnes
B) 12 personnes
C) 9 personnes
Q2. Quand a été supprimé le tribunal correctionnel pour les mineurs?
A) 10 août 2011
B) 18 novembre 2016
C) 15 juin 2000
Q3. La cour d'assises des mineurs ne juge que...
A) Les délits commis par les mineurs de 16 ans
B) Les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans
C) Les contraventions commises par les mineurs

Théorie de la justice

597 joués - il y a 9 ans

Chapitre 4 : Les juridictions pénales

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20
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Angelika.bebekyan

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Quiz Culture générale20 QuestionsNiveau normal
Q1. La Cour de cassation rejette le pourvoi lorsque :
A) L'affaire doit être rejugée en fait
B) Elle est d'accord avec la décision prise par les juges du fond
C) L'affaire est simple et qu'il n'y a plus rien à juger
Q2. Quelle juridiction peut saisir la Cour de cassation ?
A) Civile
B) Pénale
C) Les deux
Q3. Qui est le premier président de la Cour de cassation?
A) Vincent Lamanda
B) Bertrand Louvel
C) Guy Canivet

Théorie de la justice

658 joués - il y a 9 ans

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20
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Angelika.bebekyan

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Quiz Culture générale
Quiz Culture générale10 QuestionsNiveau normal
Q1. Qui a créé le Conseil d'État ?
A) Émile Loubet
B) Adolphe Thiers
C) Napoléon Bonaparte
Q2. Qui assiste le chef de l'État dans le jugement du contentieux administratif ?
A) Conseil d'État
B) Premier ministre
C) Sénateurs et députés
Q3. Parmi ces propositions, laquelle n'est pas une fonction du Conseil d'État ?
A) Juridictionnelle
B) Consultative
C) Participative

Théorie de la justice

354 joués - il y a 9 ans

Chapitre 5 : l'ordre administratif.

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Angelika.bebekyan

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Quiz Guerre10 QuestionsNiveau normal
Q1. Parmi ces propositions, laquelle n'est pas une juridiction d'ordre judiciaire ?
A) Conseil de prud'hommes
B) Tribunal des conflits
C) Tribunal de police
Q2. Qui est le président du tribunal des conflits ?
A) Jean-Louis Gallet
B) Jacques Arrighi
C) Yves Maunand
Q3. Le tribunal des conflits est composé de :
A) 7 personnes
B) 15 personnes
C) 14 personnes

Théorie de la justice

341 joués - il y a 9 ans

Chapitre 6 : le tribunal des conflits et le Conseil constitutionnel.

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Quiz Culture générale10 QuestionsNiveau normal
Q1. Quand a été créé le tribunal pénal international pour le Rwanda ? (TPIR)
A) 8 novembre 1994
B) 26 juin 1945
C) 24 novembre 1997
Q2. Qui est le président de la Cour européenne des droits de l'homme ?
A) Dean Spielmann
B) Raimondi Guido
C) Luzius Wildhaber
Q3. Quand a été adoptée la CEDH ?
A) 4 novembre 1950
B) 23 mai 1942
C) 12 décembre 1983

Théorie de la justice

243 joués - il y a 9 ans

Chapitre 7 : les juridictions internationales.

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Angelika.bebekyan

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