QCM

Europe
30 QUESTIONS

Q1. Quelles propositions se réfèrent plutôt à une organisation de coopération…

A) Un organe décisionnel prenant des décisions à la majorité qualifiée

B) Un organe décisionnel prenant des décisions à l'unanimité

C) L'adoption d'actes contraignants

D) L'adoption d'actes non contraignants

Q2. Quand et par quel traité fondateur est créée la CECA ?

A) Le Traité de Rome en 1957

B) Le Traité de Paris en 1951

C) Le Traité de Bruxelles en 1965

D) Le Traité d'Amsterdam en 1997

Q3. Quels projets communautaires n'ont pas vu le jour dans les années 50 en Europe ?

A) La communauté agricole européenne

B) La communauté économique européenne

C) La communauté européenne de la santé

D) La communauté européenne du charbon et de l'acier

QCM	Droit européen par Lilipa 74 joués - il y a 1 an Quiz de droit européen niveau L1 sur institutions européennes QCM 30 QUESTIONS - Histoire Lilipa expert

QCM

Culture générale
30 QUESTIONS

Q1. Quelle(s) affirmation(s) est (sont) fausse(s) concernant les biens ?

A) Les choses communes sont des biens

B) Ils sont appropriables

C) Les droits sont des biens

D) Ce sont des choses

Q2. Complétez : Selon la théorie du patrimoine forgée par Aubry et Rau au 19e siècle...

A) Le patrimoine est viager et se transmet seulement à cause de mort

B) Chaque personne a un patrimoine

C) Une personne peut avoir plusieurs patrimoines

D) Seules les personnes ont un patrimoine

Q3. Quelle affirmation est fausse à propos du patrimoine d'affectation ?

A) Il correspond à la fondation

B) Il provient d'une influence anglaise

C) Il peut se transmettre entre vifs

D) Il correspond au statut d'entrepreneur individuel

QCM	Droit des biens L2 par Lilipa 42 joués - il y a 1 an QCM de droit des biens de L2 pour s'entrainer avant les examens. QCM 30 QUESTIONS - Culture générale Lilipa expert

QCM

Societe
30 QUESTIONS

Q1. Comment, au Moyen Âge, le roi parvient-il à conquérir le droit ?

A) En luttant contre les justices seigneuriales

B) En créant des plaids

C) En luttant contre les justices d'Église

D) En luttant contre les Parlements

Q2. Par quels mécanismes la monarchie réduit-elle la compétence de la justice seigneuriale…

A) Par les cas royaux

B) Par les cas privilégiés

C) Par l'appel comme d'abus

D) Par la prévention

Q3. Par quels mécanismes la monarchie lutte-t-elle contre les justices d'Église ?

A) Par les cas royaux

B) Par les cas privilégiés

C) Par l'appel hiérarchique

D) Par l'appel comme d'abus

QCM	Quiz histoire de l'État et des sociétés L1 par Lilipa 33 joués - il y a 1 an Quiz pour L1 de droit en histoire de l'État et des sociétés, jusqu'en 1792. QCM 30 QUESTIONS - Histoire Lilipa expert

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QCM

Culture générale
29 QUESTIONS

Q1. Quelles activités sont intégrées dans le domaine du droit commercial ?

A) Les activités immobilières

B) Les activités de distribution

C) Les activités industrielles

D) Les activités libérales

Q2. La procédure collective (faillite) concerne :

A) Initialement, seulement les commerçants

B) Depuis 1985, les artisans

C) Depuis 1990, les professions libérales

D) Depuis 1988, les agriculteurs

Q3. À quelle période apparaissent les techniques commerciales du droit français ?

A) Sous l'Ancien Régime

B) À l'Antiquité

C) Au Moyen Âge

D) Avec la révolution industrielle

QCM	Droit commercial L2 par Lilipa 21 joués - il y a 1 an QCM droit commercial pour s'entrainer avant les examens QCM 29 QUESTIONS - Culture générale Lilipa expert

QCM

Histoire
30 QUESTIONS

Q1. Quelles définitions sont justes ?

A) La justice est la volonté d'attribuer à chacun ce qui lui revient juridiquement

B) La justice est la connaissance des réalités divines et humaines, la science du juste et…

C) La jurisprudence est la volonté d'attribuer à chacun ce qui lui revient juridiquement

D) La jurisprudence est la connaissance des réalités divines et humaines, la science du juste…

Q2. Quelle affirmation ne correspond pas à un précepte juridique se trouvant dans ''Les…

A) Rendre à chacun ce qui lui est dû

B) Le prix de l'homme

C) Ne pas léser autrui

D) Vivre honnêtement

Q3. Quelles sont les trois sources juridiques selon ''Les Institutes'' de Justinien ?

A) Le droit naturel

B) Le droit civil

C) Le droit perpétuel

D) Le droit des gens

QCM	Quiz histoire du droit pénal par Lilipa 32 joués - il y a 8 mois Quiz : histoire du droit pénal sur Institutes et loi salique. QCM 30 QUESTIONS - Histoire Lilipa expert

QCM

Culture générale
30 QUESTIONS

Q1. Comment Laferrière distingue-t-il la législation financière du droit administratif…

A) La législation financière ne se distingue pas du droit administratif

B) Le droit administratif concerne les cas où l'administration se procure des choses en nature

C) La législation financière concerne les cas où l'administration a recourt à…

D) La législation financière concerne les cas où l'administration recourt à…

Q2. De quel pays s'inspire la conquête du pouvoir financier française ?

A) De l'Italie

B) De l'Allemagne

C) Des États-Unis

D) Du Royaume-Uni

Q3. Quels principes sont posés par la DDHC de 1789 ?

A) Le principe de répartition équitable de la contribution publique entre les contribuables

B) Le principe de la compétence législative au vote du budget

C) Le principe d'annualité du budget

D) Le principe de consentement à l'impôt

QCM	Quiz Finances publiques L2 par Lilipa 19 joués - il y a 9 mois Quiz finances publiques L2 Droit sur emprunt, UE, règle d'or, etc. QCM 30 QUESTIONS - Culture générale Lilipa expert

QCM

Histoire
27 QUESTIONS

Q1. Comment s'appelle l'Assemblée sous la Première République ?

A) L'Assemblée nationale

B) Le Consulat

C) Le Conseil des 500

D) La Convention

Q2. Qui fut à l'origine du premier projet de Constitution, en février 1793 ?

A) Robespierre

B) Napoléon

C) Condorcet

D) Saint Juste

Q3. Quels furent les 2 Comités mis en place en 1793, dans le but de renforcer la centralisation ?

A) Le Comité de salut public

B) Le Comité montagnards

C) Le Comité révolutionnaire

D) Le Comité de sûreté générale

QCM	Histoire du droit public - L2 par Lilipa 23 joués - il y a 1 an QCM Histoire du droit public - L2 Droit. QCM 27 QUESTIONS - Histoire Lilipa expert

QCM

Société
30 QUESTIONS

Q1. Les révolutionnaires vont mettre en place de nouvelles contributions qui reposeront sur plusieurs…

A) Les contributions seront basées sur un système de privilèges

B) Les contributions seront indiciaires

C) Les contributions seront analytiques

D) Les contributions seront personnelles

Q2. Quelles sont les fonctions remplies par les différentes taxes dans le système actuel ?

A) Une fonction incitative

B) Une fonction sociale

C) Une fonction démocratique

D) Une fonction financière (budgétaire)

Q3. Que prévoit le droit de l'UE en matière de taxe indirecte ?

A) La TVA doit être au minimum de 20 %

B) L'assiette correspond à la totalité du prix net

C) Il est interdit de créer une taxe équivalente à la TVA ou de créer un impôt…

D) La TVA peut être abaissée pour certaines activités

QCM	Droit fiscal et théorie de l'impôt par Lilipa 12 joués - il y a 1 an Droit fiscal et théorie de l'impôt L2 droit. QCM 30 QUESTIONS - Société Lilipa expert

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	Culture générale (3)
	Histoire (4)
	Société (1)

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