1 an



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Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Le contrat de crédit bail mobilier (CCBM) est accompagné...
A) D'une promesse synallagmatique
B) D'un contrat de prestation de service
C) D'un contrat de concession
D) D'une promesse unilatérale
Q2. Quelle partie est le client dans le CCBM ?
A) Le fournisseur
B) L'établissement de crédit
C) Le crédit preneur
D) Le fabricant
Q3. Quels sont les textes qui réglementent le CCBM ?
A) La loi du 2 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988
B) La loi du 2 juillet 1968 et la convention d'Ottawa de 1989
C) La loi du 4 août 1966 et la convention de Vienne de 1969
D) La loi du 5 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988

Credit bail mobilier m1

39 joués - il y a 1 an

Quiz de droit commercial sur le crédit bail mobilier.

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Ly8

Ly8
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Société
9 QUESTIONS
Q1. Les 3 critères de sélection du distributeur, non restrictifs de concurrence sont ...
A) Une distribution purement qualitative, l'aptitude professionnelle du distributeur, les critères…
B) Une exclusivité territoriale, une aptitude professionnelle du distributeur et le potentiel de chalandise
C) Un approvisionnement initial minimal, une aptitude professionnelle du distributeur, un potentiel de chalandise
D) Un point de vente physique, un potentiel de chalandise, une aptitude professionnelle du distributeur
Q2. Les 3 critères de sélection du distributeur qui sont restrictifs de concurrence mais AUTORISÉS…
A) L'approvisionnement initial, la vente en ligne, le potentiel de chalandise
B) L'approvisionnement initial, un point de vente physique et en ligne, un potentiel de chalandise
C) L'approvisionnement initial, un point de vente physique et en ligne, un SAV
D) L'approvisionnement initial, une distribution purement quantitative, une aptitude professionnelle…
Q3. Quelle option n'est pas une obligation liée aux critères de sélection du distributeur ?
A) Une sélection conforme
B) Une sélection non discriminatoire
C) Une sélection sans critère d'exclusion
D) Une sélection liée à la limite des stocks vendus

Distribution sélective m1

26 joués - il y a 1 an

Quiz en droit commercial sur la distribution sélective

Expert
expert
9
QUESTIONS
Ly8

Ly8
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Société
7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la définition de la franchise ?
A) La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un produit.
B) La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un bien immobilier.…
C) La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels…
D) La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels…
Q2. Quelle est la définition du savoir-faire ?
A) Le savoir-faire est un ensemble de droits intellectuels qui peuvent être transmis au franchisé…
B) Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques…
C) Le savoir-faire est un ensemble de droits réels qui peuvent être transmis au franchisé…
D) Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques…
Q3. Pour être valable pendant toute la durée du contrat, le savoir-faire doit...
A) Exister, être maintenu, être facultatif
B) Exister, être maintenu, être exclusif
C) Exister, être maintenu, provoquer la réussite (par des modifications ou expérimentations…
D) Exister, être adapté au franchisé, provoquer la réussite (par des modifications…

Franchise m1

25 joués - il y a 1 an

Quiz de droit commercial sur la franchise. Saurez-vous répondre aux questions ?

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Ly8

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Société
10 QUESTIONS
Q1. Le contrat de concession exclusive est un accord :
A) Horizontal
B) Hexagonal
C) Vertical
D) Parallèle
Q2. Quel type d'exclusivité n'est pas compris dans le CCE ?
A) Exclusivité de territoire
B) Exclusivité réciproque
C) Exclusivité d'approvisionnement
D) Exclusivité de livraison
Q3. Quels sont les types de contrats que l'on retrouve dans les CCE ?
A) Contrat cadre, contrat d'application et contrat d'adhésion
B) Contrat cadre, promesse synallagmatique, contrat de concession
C) Contrat d'application, contrat de vente, contrat de concession
D) Contrat de vente, contrat d'achat et promesse unilatérale

Contrat de concession exclusive

19 joués - il y a 1 an

Quiz en droit commercial sur le contrat de concession exclusive

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QUESTIONS
Ly8

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