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QCM
Quiz Europe
Europe
 7 QUESTIONS
Q1. Quelles catégories sont les sources du droit de l'Union européenne ?
A) Droit primaire
B) Droit dérivé
C) Jurisprudence
Q2. À quelle catégorie des sources du droit correspondent le traité sur l'Union européenne…
A) Droit primaire
B) Droit dérivé
C) Jurisprudence
Q3. Quelle source du droit ne fait pas partie du droit primaire de l'Union européenne ?
A) Traités d'adhésion d'un État-membre
B) Directives européennes
C) Déclarations

Le droit primaire de l'Union européenne

183 joués - il y a 6 ans

Difficile QCM 7 QUESTIONS
Ruben25550
Ruben25550
difficile
Classique
Quiz Politique
Politique
 8 QUESTIONS
Q1. Quelle est la définition du "Droit constitutionnel" ?
A) Règles applicables aux sanctions des infractions
B) Règles de l'organisation et du fonctionnment des institutions politiques de l'État
C) Règles des rapports entre particuliers
D) Règles concernant les impôts
Q2. Quel droit appartient à la phrase "Nadine dépose une demande d'adoption" ?
A) Droit public
B) Droit privé
C) Droit du travail
D) Droit civil
Q3. Combien y a-t-il de sortes de droits dans le droit public ?
A) 3
B) 2
C) 5
D) 4

Droit et sources du droit

164 joués - il y a 6 ans

Test de connaissances sur le droit et la source du droit

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Hugodu21
Hugodu21
difficile
Classique
Quiz Europe
Europe
 7 QUESTIONS
Q1. Quel article introduit le droit dérivé dans la normativité européenne ?
A) Art 23 TFUE
B) At 178 TFUE
C) Art 288 TFUE
Q2. Quel est le champ d'application du droit dérivé de l'Union européenne ?
A) L'exercice des compétences de l'UE
B) Tout acte qui concerne un citoyen de l'UE
C) Une requête d'un juge national
Q3. Lequel de ces actes n'a pas de valeur contraignante ?
A) Le règlement
B) La recommandation
C) La directive

Le droit dérivé de l'Union européenne

79 joués - il y a 6 ans

Le droit dérivé de l'Union européenne

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ruben25550
Ruben25550
normal
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Classique
Quiz Politique
Politique
 7 QUESTIONS
Q1. Quel article de la Constitution de la Ve République fixe les règles de révision…
A) L'article 11
B) L'article 48
C) L'artcle 49.3
D) L'article 89
Q2. De quoi est composé le bloc de constitutionnalité ?
A) Des constitutions de 1946 et 1958, la DDHC, des PFRLR
B) Des constitutions de 1946 et 1958 et leur préambules uniquement
C) Des constitutions de 1946 et 1958 et leur préambules, de la DDHC, des PFRLR, de la charte de l'environnement
D) De la constitution de 1958 et son préambule,de la DDHC, des PFRLR, de la charte de l'environnement
Q3. Quel pays n'a pas une constitution coutumière ?
A) L'Angleterre
B) L'Inde
C) La Nouvelle Zélande
D) Israël

Le droit, kesako ? ''Les constitutions et le pouvoir''

8 joués - il y a 4 ans

Chers téléspectateurs, téléspectatrices, afin d'évaluer vos nouvelles connaissances en droit et de vérifier à quel point…

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
YassouLeClou
YassouLeClou
difficile