Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. La Constitution contient-elle des règles fiscales ?
A) Ca dépend
B) Non, aucune
C) Oui, à l'article 34 de la Constitution
D) Oui, dans l'article 38 du Livre des procédures fiscales
Q2. À quoi est affecté un impôt ?
A) Une assiette
B) Une dépense précise
C) Un taux
D) Au recouvrement
Q3. Quel impôt porte atteinte au principe de légalité ?
A) Impôt des sociétés
B) Impôt sur le revenu
C) Impôt confiscatoire
D) Impôt sur la fortune immobilière

Fiscalité partie 1

81 joués - il y a 5 ans

Quiz sur la fiscalité.

Normal
normal
30
QUESTIONS
Anais589

Anais589
QCM
Quiz Société
Société
9 QUESTIONS
Q1. Quand a été créée la CSG ?
A) 1981
B) 1986
C) 1991
D) 1996
Q2. La CSG...
A) Est prélevée à la source par l'employeur.
B) ...consiste à rembourser la dette du régime général de la sécurité…
C) Avait initiallement une durée de vie limitée.
D) A comme objectif de financer le système de protection sociale.
Q3. La CRDS...
A) N'avait pas de durée de vie limitée.
B) Devait s'arrêter au bout de 13 ans.
C) A vu sa durée de vie reportée à 2025.
D) A vu sa durée de vie reportée à 2033.

Les contributions sociales - Fiscalité L2

42 joués - il y a 5 ans

Expert
expert
9
QUESTIONS
Luciel9

Luciel9
Quiz Classique
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que la contribution sociale généralisée (CSG) ?
A) Un impôt confiscatoire
B) Un impôt sur le revenu
C) Un impôt sur le revenu proportionnel
D) Un impôt sur la fortune
Q2. La Caisse d'amortissement de la dette sociale fait-elle partie de la CSG ou de la contribution pour le…
A) CSG
B) CRDS
Q3. Lors du conflit sur la nature juridique des contributions sociales, quelle a été la nature…
A) Cotisations sociales
B) Un impôt sur le revenu
C) Un impôt quantitatif
D) Un impôt sur le revenu fixe

Fiscalité (partie III)

37 joués - il y a 5 ans

Quiz sur la fiscalité.

Normal
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15
QUESTIONS
Anais589

Anais589
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