QCM QCM Quiz Thème 1 PFUE par ChloeDroit ChloeDroit 1 294 joués - il y a 6 ans Pour les L2 droits qui passent l'examen de principes fondamentaux du droit de l'Union européenne ! QCM 22 QUESTIONS difficile EuropeDroit 1 Qui va lancer l'idée de la CECA ? ChurchillWilsonSchumanDe Gaulle 2 Quel traité va instaurer la CECA ? Le traité de Paris de 1951Le traité de Rome de 1951Le traité de Paris de 1957Le traité de Rome de 1957 3 Qui sont les principaux Etats membres ? AllemagneBeneluxItalieEspagne Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quels sont les principes instaurés par le traité CECA ? Libre circulationInterdiction de principe inconciliable avec le marché communCitoyenneté européenneSaine concurrence 5 Quelles sont les institutions qui seront créées par la CECA ? Conseil spécial des ministresAssemblée parlementaireCommissionHaute Autorité 6 Quels sont les traités qui seront signé en 1957 ? Union agricoleCEEACEEAucun des trois 7 En 1995 quels sont les pays à entrer dans l'UE ? FinlandeEspagneAutricheSuède 8 En quelle année a été signé le traité de Bruxelles qui va faire fusionner les trois précédents traités ? 1965196619671968 9 L'Acte unique européen va instaurer plusieurs nouveautés ; lesquelles ? Majorité qualifiéeMarché uniqueMarché intérieurInvention de l'euro 10 Le traité de Maastricht de 1992 va créer trois grand piliers, qui sont... Pilier de la communautéPilier de politique étrangère et de sécurité communePilier de coopération dans le domaine de la justice et affaires intérieuresPilier de la libre circulation 11 En quelle année le traité d'Amsterdam a-t-il été signé ? 1995199619971998 12 En 2001 quel traité va être signé ? Le traité de NiceLe traité de BruxellesLe traité de MonacoLe traité de Madrid 13 Lequel de ces traités va instaurer la création d'une Union européenne ? Traité d'AmsterdamTraité de BruxellesTraité de NiceAucun des trois 14 En quelle année sera créée la Charte européenne des droits de l'homme ? 2007200119921997 15 Le traité de Lisbonne de 2007 va prendre de nouvelles prérogatives qui sont : Création d'un drapeauCréation d'une Constitution européenneSuppression des trois piliersAucune des trois 16 Quels sont les principes du marché commun ? Zone de libre échangeTarif douanier communPolitique commerciale communeCréation d'une libre circulation 17 Quel article du TFUE va définir le marché intérieur ? Article 24Article 72Article 26Article 4 18 Quels sont les mécanisme qui vont permettre une libre circulation ? Mécanisme d'échangeMécanisme d'intégrationMécanisme de reconnaissance mutuelleAucun des trois 19 Quels sont les principes de la libre concurrence ? Interdiction des pratiques restrictives des entreprisesInterdiction des douanesInterdiction des pratiques discriminatoiresAucune des trois 20 Les ententes sont interdites dans les entreprises pour : fixer les prix/ les débouchés/ et pour répartir les sources d'approvisionnement. Cependant il existe des exemptions ; dans quelles conditions ? Entreprise est aidée par l'EtatRéserve une partie équitable à l'utilisateurEffet positifAucune élimination de la concurrence Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 21 Dans quels cas avons-nous affaire à un abus de position dominante ? (Article 102 TFUE) Puissance financièreAvance technologiqueSeulement si part de marché est supérieur à 80%Absence de concurrence 22 Dans quel cas est-il possible d'avoir toujours une aide de l'Etat ? Aide à caractère sociale octroyé au consommateur individuel sans discrimination.Aide destinée à remédier au dommage causé par une catastrophe naturelle.Aide destinée à favoriser le développement économique d'une région ou le niveau de vie est anormalement bas.Aide destinée à promouvoir la réalisation d'un important projet d'intérêt européen.
