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Europe
Quizz Europe

Quiz Thème 1 PFUE

1 253 joués - il y a 6 ans
Pour les L2 droits qui passent l'examen de principes fondamentaux du droit de l'Union européenne !
 
QCM 22 QUESTIONS
difficile
1

Qui va lancer l'idée de la CECA ?

2

Quel traité va instaurer la CECA ?

3

Qui sont les principaux Etats membres ?

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4

Quels sont les principes instaurés par le traité CECA ?

5

Quelles sont les institutions qui seront créées par la CECA ?

6

Quels sont les traités qui seront signé en 1957 ?

7

En 1995 quels sont les pays à entrer dans l'UE ?

8

En quelle année a été signé le traité de Bruxelles qui va faire fusionner les trois précédents traités ?

9

L'Acte unique européen va instaurer plusieurs nouveautés ; lesquelles ?

10

Le traité de Maastricht de 1992 va créer trois grand piliers, qui sont...

11

En quelle année le traité d'Amsterdam a-t-il été signé ?

12

En 2001 quel traité va être signé ?

13

Lequel de ces traités va instaurer la création d'une Union européenne ?

14

En quelle année sera créée la Charte européenne des droits de l'homme ?

15

Le traité de Lisbonne de 2007 va prendre de nouvelles prérogatives qui sont :

16

Quels sont les principes du marché commun ?

17

Quel article du TFUE va définir le marché intérieur ?

18

Quels sont les mécanisme qui vont permettre une libre circulation ?

19

Quels sont les principes de la libre concurrence ?

20

Les ententes sont interdites dans les entreprises pour : fixer les prix/ les débouchés/ et pour répartir les sources d'approvisionnement. Cependant il existe des exemptions ; dans quelles conditions ?

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21

Dans quels cas avons-nous affaire à un abus de position dominante ? (Article 102 TFUE)

22

Dans quel cas est-il possible d'avoir toujours une aide de l'Etat ?


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