2 mois

Luciel9 7 697ème




Qualité : 1 sur 5
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Société
15 QUESTIONS
Q1. Les finances publiques sont régies par la loi organique de 2001.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Quel article de la Constitution affirme la compétence du législateur en matière…
A) L'article 34
B) L'article 47
Q3. Quelle logique retient-on actuellement ?
A) La logique de moyen
B) La logique de résultat

L2 - Droit - Finances publiques : le cadre budgétaire et comptable

1.2 k joués - il y a 5 ans

Normal
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10 QUESTIONS
Q1. Quel élément ne fait pas partie de l'assiette de la TVA ?
A) Les frais financiers
B) Le prix principal
C) Le transport
Q2. Quel élément n'est pas exclu de l'assiette de la TVA ?
A) Les remboursements de frais
B) L'emballage
C) Les réductions de prix
Q3. Quel est le taux de droit commun de la TVA ?
A) 5,5 %
B) 10 %
C) 20 %

Fiscalité : la TVA (L2)

178 joués - il y a 5 ans

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QCM
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10 QUESTIONS
Q1. Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873 ?
A) Il a été rendu par le Conseil d'État
B) Il a été rendu par le Tribunal des conflits
C) Il est fondateur du droit administratif
D) On en tire l'expression de la liaison de la compétence des juges et du fond du droit
Q2. Quelles sont les conditions de l'avis contentieux ?
A) Condition de nouveauté
B) Condition de spécificité
C) Condition de difficulté sérieuse
D) Condition de fréquence
Q3. Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public ?
A) L'arrêt Vezia
B) L'arrêt Narcy
C) L'arrêt APREI
D) L'arrêt Melun

Droit administratif L2

316 joués - il y a 5 ans

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8 QUESTIONS
Q1. Quel est le montant d'impôt sur les sociétés prévu par la LDF pour 2021 ?
A) 92,8 milliards d'euros
B) 72,9 milliards d'euros
C) 145,4 milliards d'euros
Q2. Quelles sociétés peuvent exercer une option ?
A) Les coopératives
B) Les SARL
C) Les EURL
Q3. Quelles personnes publiques sont soumises à l'ISS ?
A) Certains SPIC
B) Certains EPCI
C) Certaines régies de SP

L'impôt sur les sociétés

24 joués - il y a 5 ans

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QCM
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9 QUESTIONS
Q1. Quand a été créée la CSG ?
A) 1981
B) 1986
C) 1991
D) 1996
Q2. La CSG...
A) Est prélevée à la source par l'employeur.
B) ...consiste à rembourser la dette du régime général de la sécurité…
C) Avait initiallement une durée de vie limitée.
D) A comme objectif de financer le système de protection sociale.
Q3. La CRDS...
A) N'avait pas de durée de vie limitée.
B) Devait s'arrêter au bout de 13 ans.
C) A vu sa durée de vie reportée à 2025.
D) A vu sa durée de vie reportée à 2033.

Les contributions sociales - Fiscalité L2

42 joués - il y a 5 ans

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