Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quelle est la juridiction compétente pour juger les viols ?
A) Tribunal de la police
B) Cour d'assise
C) Tribunal correctionnel
Q2. Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?
A) Tribunal correctionnel
B) Cour d'appel
C) Trubunal de la police
Q3. Quel est le rôle de l'avocat ?
A) Plaider
B) Juger le client
C) Raconter ce qui s'est passé

La justice

907 joués - il y a 8 ans

Tout savoir sur la justice, les différents personnages de la justice, leurs rôles, les différentes juridictions,...

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Ibra9595

Ibra9595
normal
Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est l'étendue de ma responsabilité en qualité de dirigeant d'entreprise individuelle…
A) Civile et pénale de chef d'entreprise
B) Civile et pénale d'associé
C) Civile
Q2. Si je suis dirigeant d'une EURL, je peux avoir :
A) Un ou des associés
B) Un ou des salariés
C) Un patron
Q3. Quel est le capital social minimum de la SA (société anonyme) ?
A) 37 000 euros
B) 1 euro
C) Il n'y a pas de minimum

Statut juridique TPE

1.4 k joués - il y a 11 ans

Apprécier ses connaissances en matière de statut d'entreprise

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Chaudot

Chaudot
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à…
B) Un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés…
Q2. Comment définit-on un contrat qui est un accord verbal des parties mais qui nécessite d'un écrit pour…
A) Un contrat consensuel
B) Un contrat solennel
Q3. Comment définit-on un contrat de gré à gré ?
A) Il est imposé par la partie la plus forte à l'autre partie qui peut soit accepter soit refuser.
B) Le contenu du contrat est débattu librement entre les parties.

[3] Ce que vous devez savoir sur les contrats

434 joués - il y a 12 ans

Un contrat régit la relation entre un créancier et un débiteur. Il va créer des obligations envers chaque partie afin d'éviter…

Normal QUIZ 8 QUESTIONS
AppleLily

AppleLily
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Auteur d'un célèbre 'Cours de droit administratif' au milieu du 20ème siècle, il a rédigé sa thèse sous…
A) Georges Vedel
B) Léon Duguit
C) Max Verbier
D) Charles Eisenmann
Q2. On lui doit une remarquable 'Histoire de la procédure criminelle en France' en 1882.
A) George Ripert
B) Adhémar Esmein
C) Jean Boulanger
D) Marcel Planiol
Q3. Etienne Forcadel est nommé à sa place à la Faculté de droit de Toulouse.
A) François le Douaren
B) Antoine Loisel
C) Jacques Cujas
D) Hugues Donneau

Culture juridique

408 joués - il y a 15 ans

Les auteurs de la littérature juridique classique

Expert QUIZ 7 QUESTIONS
Darmaisin

Darmaisin
expert
QCM
Quiz Economie
Economie
 12 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
A) Droit qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée…
B) Ensemble des droits dont disposent uniquement les artistes et interprètes
C) Ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des œuvres de l'esprit originales…
D) Le droit de créer
Q2. Le droit d'auteur est composé de 2 branches principales :
A) Droit de repentir et droit matrimonial
B) Droit moral et droit de paternité
C) Droit de reproduction et droit patrimonial
D) Droit patrimonial et droit moral
Q3. De quel droit s'agit-il ? : l'auteur peut exiger que son nom, son prénom et ses qualités…
A) Droit de divulgation
B) Droit de paternité
C) Droit moral
D) Droit de repentir

Droit d'auteur

385 joués - il y a 6 ans

QCM Sur le droit d'auteur (EEJ Environnement Économique et Juridique)

Difficile QCM 12 QUESTIONS
Swagee

Swagee
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. À quelle clientèle la LSJPA s'adresse-t-elle en particulier ?
A) Aux adolescents âgés de 14 à 18 ans ayant commis un méfait.
B) Aux adolescents âgés de 12 à 18 ans moins un jour ayant commis un méfait.
C) À toutes les personnes âgées de 0 à 18 ans moins un jour.
Q2. À quel moment le TES doit-il faire un signalement à la DPJ ?
A) Lorsqu'il juge que la santé et/ou la sécurité d'un enfant est(sont) compromise(s).
B) Lorsqu'il a la preuve que le développement et/ou la santé de l'enfant est(sont) compromis(es).
C) Lorsqu'il juge que la sécurité et/ou le développement de l'enfant est(sont) compromis(es).
Q3. Quel énoncé est faux ?
A) La LSJPA veut intégrer davantage la communauté dans l'éducation et l'encadrement des adolescents.
B) La LSJPA se veut plus juste pour les jeunes confrontés au système de justice. Parmi ses buts, on retrouve…
C) La LSJPA se veut plus encadrante et plus punitive afin de réduire les méfaits.

Formation en éthique professionnelle

377 joués - il y a 12 ans

Ce quiz vise la révision du cadre législatif du TES...

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ethique

Ethique
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Robert, 45 ans, routier
A) Oui
B) Non
Q2. Danielle, 56 ans, secrétaire
A) Oui
B) Non
Q3. Thomas, 17 ans, lycéen
A) Oui
B) Non

Capacité juridique

358 joués - il y a 15 ans

Avoir ou non la capacité juridique pour accomplir des actes.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Lateigne

Lateigne
normal
QCM
Quiz Economie
Economie
 10 QUESTIONS
Q1. La CC (Convention Collective) désigne...
A) Le règlement intérieur d'une société
B) Un accord écrit négocié entre employeurs et État afin d'adapter les règles…
C) Le droit du travail
D) Un accord écrit négocié entre employeurs et syndicats afin d'adapter les règles…
Q2. La convention collective définit...
A) Le nombre d'employés
B) La durée des congés
C) Le calcul des heures supplémentaires
D) Les heures de travail
Q3. En France la durée légale hebdomadaire du travail est de...
A) 42 heures
B) 38 heures
C) 35 heures
D) 39 heures

Les conventions collectives (audiovisuel)

300 joués - il y a 6 ans

QCM EEJ (Environnement Économique et Juridique)

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Swagee

Swagee
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le droit humain est :
A) L'interdiction de réaliser une action
B) La possibilité de réliser une action
C) L'obligation de réaliser une action
Q2. L'adolescent peut conduire un véhicule à deux roues a :
A) 14 ans
B) 15 ans
C) 16 ans
Q3. L'adolescent peut conduire une voiture a :
A) 17 ans
B) 18 ans
C) 16 ans

Justice et droits des mineurs

209 joués - il y a 9 ans

Questions sur les droits et la justice pour les mineurs en France.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Emmacampion

Emmacampion
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Depuis quand existe la justice pour les mineurs ?
A) 1935
B) 1945
C) 1955
Q2. À partir de quel âge les mineurs peuvent-ils être sanctionnés ?
A) 13 ans
B) 14 ans
C) 15 ans
Q3. Quel est le tribunal qui règle les désaccords entre les employés et les patrons ?
A) Tribunal des prud'hommes
B) Tribunal des prud'hommaux
C) Tribunal des hommes

Justice pénale

163 joués - il y a 10 ans

Quiz pour être bien informé sur la justice pénale

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Angelique217

Angelique217
normal
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QCM
Quiz Economie
Economie
 8 QUESTIONS
Q1. Indiquez quels actifs suivants sont des salariés. Rappel : les actifs peuvent être salariés…
A) Chef d'entreprise agricole
B) Conjoint collaborateur
C) Saisonnier
D) Ouvrier permanent
Q2. Indiquez quels statuts peut prendre le conjoint du chef d'EA lorsqu'elle travaille dans l'EA.
A) Aucun, elle travaille car c'est une entreprise familiale
B) Cheffe d'EA elle aussi
C) Conjoint collaborateur
D) Salariée
Q3. Mon grand père a transmis son exploitation agricole, il souhaite continuer à travailler…
A) Oui, mais seulement pendant deux ans
B) Oui
C) Non, car il touche une pension de retraite
D) Non, sauf si sa pension de retraite est faible

1er CGEA positionnement en économie

162 joués - il y a 7 ans

MP3 obj 4-5 gestion du travail et statut juridique et fiscal

Expert QCM 8 QUESTIONS
VirginieMM

VirginieMM
expert
QCM
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Quels sont les différents actes d'un huissier de justice ?
A) L'injonction de payer
B) La saisie vente
C) La saisie de rémunérations
D) La saisie immobilière
Q2. La demande en injonction de payer est une procédure qui permet à un créancier de…
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'art 3 du décret du 11 octobre 2021 est venu modifier la procédure d'injonction de payer…
A) L'ordonnance d'injonction de payer sera revêtue immédiatement de la formule exécutoire…
B) L'ordonnance d'injonction de payer sera effective dans un délai de deux mois apres la réception…
C) L'huissier de justice devra signifier avec l'ordonnance d'injonction de payer l'intégralité…

Les activités de l'huissier de justice

98 joués - il y a 3 ans

Connaitre leurs activités principales

Difficile QCM 9 QUESTIONS
REDJ

REDJ
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 16 QUESTIONS
Q1. Avant 1789, par qui étaient payés les magistrats ?
A) Par le roi
B) Par les plaideurs
C) Par l'Église
Q2. Au nom de qui la justice était-elle rendue sous l'Ancien Régime ? ( plusieurs réponses…
A) Au nom du roi
B) Au nom de Dieu
C) Au nom des seigneurs
Q3. Au nom de qui la justice est-elle rendue actuellement ?
A) Au nom du peuple français
B) Au nom de la République
C) Au nom de la paix

Justice

76 joués - il y a 10 ans

Un petit quiz pour approfondir vos connaissances sur la justice française.

Difficile QCM 16 QUESTIONS
Antoine05

Antoine05
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Les RG, les Renseignements généraux, et la DST, la Direction de la surveillance du territoire, ont fusionné…
A) RTG, les Renseignements très généraux
B) DTRG, la Direction du territoire et des renseignements généraux
C) DCRI, La Direction Centrale du Renseignement Intérieur
Q2. Sous la présidence de Jacques Chirac, quel département était parfois qualifié de 21e arrondissement de…
A) La Lozère
B) La Nièvre
C) La Corrèze
Q3. La loi Kouchner de 2002 prévoit :
A) De maintenir la paix dans l'ex-Yougoslavie.
B) De fournir en riz tous les pays souffrant de la faim
C) DDe suspendre la peine d'un prévenu dont le pronostic vital est en jeu.

Administration et justice

74 joués - il y a 12 ans

Connaissance de la loi, de la justice et des institutions en France.

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ps-borderes

Ps-borderes
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Les sommes à payer par unité de temps (jours ou semaines par exemple) jusqu'à ce que la décision du tribunal…
A) Amendes
B) Astreintes
C) Pénalités
Q2. Pendant la durée du jugement, les jurés :
A) Sont indemnisés forfaitairement
B) Ne sont pas indemnisés
C) Sont indemnisés en proportion de leurs revenus
Q3. En 1958, les juges de paix ont été remplacés par :
A) Les juges d'instance.
B) Les juges de proximité
C) Les greffiers de justice.

Administration et justice

57 joués - il y a 12 ans

Connaissances sur la loi, la justice

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ps-borderes

Ps-borderes
difficile