QCM
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. La légitimité des lois provient :
A) De leur caractère obligatoire
B) De leur caractère juste
C) Du fait qu'elles sont écrites
D) De leur vote par le parlement
Q2. L'appel et le pourvoi en cassation sont :
A) Des recours
B) Des juridictions
C) Des moyens de lutter contre les erreurs judiciaires
Q3. Un jugement rendu en premier et dernier ressort :
A) Est susceptible d'appel
B) Est susceptible d'un pourvoi en cassation
C) Est conforme au principe du double degré de juridiction

Le vocabulaire juridique

1.4 k joués - il y a 10 ans

Maîtrisez-vous le vocabulaire juridique ?

Expert
expert
20
QUESTIONS
Touryne

Touryne
Quiz Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
6 QUESTIONS
Q1. Combien de structure juridique existe-t-il ?
A) 3
B) 6
C) 4
D) 5
Q2. Quel est le nombre minimum d'associé en SARL ?
A) 6
B) 8
C) 2
D) 3
Q3. Quel est le capital minimum pour les SA ?
A) 100000 ou 21 0000
B) 37 000 ou 25 000
C) 14 000 ou 16 000
D) 20 000 ou 24 000

Le statut juridique de l'entreprise

4.5 k joués - il y a 16 ans

Question sur le statut juridique des entreprises

Normal
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6
QUESTIONS
Addy57

Addy57
Quiz Classique
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. Quelle est la juridiction compétente pour juger les viols ?
A) Tribunal de la police
B) Cour d'assise
C) Tribunal correctionnel
Q2. Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?
A) Tribunal correctionnel
B) Cour d'appel
C) Trubunal de la police
Q3. Quel est le rôle de l'avocat ?
A) Plaider
B) Juger le client
C) Raconter ce qui s'est passé

La justice

912 joués - il y a 8 ans

Tout savoir sur la justice, les différents personnages de la justice, leurs rôles, les différentes juridictions,...

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20
QUESTIONS
Ibra9595

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Quiz Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
7 QUESTIONS
Q1. Quelle est l'étendue de ma responsabilité en qualité de dirigeant d'entreprise individuelle ?
A) Civile et pénale de chef d'entreprise
B) Civile et pénale d'associé
C) Civile
Q2. Si je suis dirigeant d'une EURL, je peux avoir :
A) Un ou des associés
B) Un ou des salariés
C) Un patron
Q3. Quel est le capital social minimum de la SA (société anonyme) ?
A) 37 000 euros
B) 1 euro
C) Il n'y a pas de minimum

Statut juridique TPE

1.4 k joués - il y a 11 ans

Apprécier ses connaissances en matière de statut d'entreprise

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Chaudot

Chaudot
QCM
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont une fonction régalienne de l'État ?
A) Assurer la sécurité extérieure
B) Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre
C) Définir le droit et rendre la justice
D) Garantir l'accès des citoyens aux soins
Q2. Quelles sont les conséquences qui s'attachent à la qualification d'acte juridictionnel ?
A) Le principe de l'autorité de la chose jugée
B) Le principe de prescription
C) Revêtu de la force exécutoire
D) Le juge ne peut revenir sur sa décision
Q3. Quelles sont les exceptions aux principes de séparation des pouvoirs ?
A) La nomination du Premier ministre
B) Les décrets présidentiels
C) La grâce présidentielle
D) La dissolution du parlement

Théorie générale de la justice

583 joués - il y a 5 ans

Expert
expert
20
QUESTIONS
Tanguydroit

Tanguydroit
Quiz Classique
Quiz Société
Société
8 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à…
B) Un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés…
Q2. Comment définit-on un contrat qui est un accord verbal des parties mais qui nécessite d'un écrit pour…
A) Un contrat consensuel
B) Un contrat solennel
Q3. Comment définit-on un contrat de gré à gré ?
A) Il est imposé par la partie la plus forte à l'autre partie qui peut soit accepter soit refuser.
B) Le contenu du contrat est débattu librement entre les parties.

[3] Ce que vous devez savoir sur les contrats

436 joués - il y a 13 ans

Un contrat régit la relation entre un créancier et un débiteur. Il va créer des obligations envers chaque partie afin…

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8
QUESTIONS
AppleLily

AppleLily
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Auteur d'un célèbre 'Cours de droit administratif' au milieu du 20ème siècle, il a rédigé sa thèse…
A) Georges Vedel
B) Léon Duguit
C) Max Verbier
D) Charles Eisenmann
Q2. On lui doit une remarquable 'Histoire de la procédure criminelle en France' en 1882.
A) George Ripert
B) Adhémar Esmein
C) Jean Boulanger
D) Marcel Planiol
Q3. Etienne Forcadel est nommé à sa place à la Faculté de droit de Toulouse.
A) François le Douaren
B) Antoine Loisel
C) Jacques Cujas
D) Hugues Donneau

Culture juridique

408 joués - il y a 15 ans

Les auteurs de la littérature juridique classique

Expert
expert
7
QUESTIONS
Darmaisin

Darmaisin
QCM
Quiz Economie
Economie
12 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
A) Droit qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée…
B) Ensemble des droits dont disposent uniquement les artistes et interprètes
C) Ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des œuvres de l'esprit originales…
D) Le droit de créer
Q2. Le droit d'auteur est composé de 2 branches principales :
A) Droit de repentir et droit matrimonial
B) Droit moral et droit de paternité
C) Droit de reproduction et droit patrimonial
D) Droit patrimonial et droit moral
Q3. De quel droit s'agit-il ? : l'auteur peut exiger que son nom, son prénom et ses qualités…
A) Droit de divulgation
B) Droit de paternité
C) Droit moral
D) Droit de repentir

Droit d'auteur

386 joués - il y a 6 ans

QCM Sur le droit d'auteur (EEJ Environnement Économique et Juridique)

Difficile
difficile
12
QUESTIONS
Swagee

Swagee
Quiz Classique
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. À quelle clientèle la LSJPA s'adresse-t-elle en particulier ?
A) Aux adolescents âgés de 14 à 18 ans ayant commis un méfait.
B) Aux adolescents âgés de 12 à 18 ans moins un jour ayant commis un méfait.
C) À toutes les personnes âgées de 0 à 18 ans moins un jour.
Q2. À quel moment le TES doit-il faire un signalement à la DPJ ?
A) Lorsqu'il juge que la santé et/ou la sécurité d'un enfant est(sont) compromise(s).
B) Lorsqu'il a la preuve que le développement et/ou la santé de l'enfant est(sont) compromis(es).
C) Lorsqu'il juge que la sécurité et/ou le développement de l'enfant est(sont) compromis(es).
Q3. Quel énoncé est faux ?
A) La LSJPA veut intégrer davantage la communauté dans l'éducation et l'encadrement des adolescents.
B) La LSJPA se veut plus juste pour les jeunes confrontés au système de justice. Parmi ses buts, on retrouve…
C) La LSJPA se veut plus encadrante et plus punitive afin de réduire les méfaits.

Formation en éthique professionnelle

377 joués - il y a 13 ans

Ce quiz vise la révision du cadre législatif du TES...

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Ethique

Ethique
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Robert, 45 ans, routier
A) Oui
B) Non
Q2. Danielle, 56 ans, secrétaire
A) Oui
B) Non
Q3. Thomas, 17 ans, lycéen
A) Oui
B) Non

Capacité juridique

360 joués - il y a 15 ans

Avoir ou non la capacité juridique pour accomplir des actes.

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7
QUESTIONS
Lateigne

Lateigne
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QCM
Quiz Economie
Economie
10 QUESTIONS
Q1. La CC (Convention Collective) désigne...
A) Le règlement intérieur d'une société
B) Un accord écrit négocié entre employeurs et État afin d'adapter les règles…
C) Le droit du travail
D) Un accord écrit négocié entre employeurs et syndicats afin d'adapter les règles…
Q2. La convention collective définit...
A) Le nombre d'employés
B) La durée des congés
C) Le calcul des heures supplémentaires
D) Les heures de travail
Q3. En France la durée légale hebdomadaire du travail est de...
A) 42 heures
B) 38 heures
C) 35 heures
D) 39 heures

Les conventions collectives (audiovisuel)

301 joués - il y a 6 ans

QCM EEJ (Environnement Économique et Juridique)

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Swagee

Swagee
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Le droit humain est :
A) L'interdiction de réaliser une action
B) La possibilité de réliser une action
C) L'obligation de réaliser une action
Q2. L'adolescent peut conduire un véhicule à deux roues a :
A) 14 ans
B) 15 ans
C) 16 ans
Q3. L'adolescent peut conduire une voiture a :
A) 17 ans
B) 18 ans
C) 16 ans

Justice et droits des mineurs

210 joués - il y a 10 ans

Questions sur les droits et la justice pour les mineurs en France.

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7
QUESTIONS
Emmacampion

Emmacampion
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Depuis quand existe la justice pour les mineurs ?
A) 1935
B) 1945
C) 1955
Q2. À partir de quel âge les mineurs peuvent-ils être sanctionnés ?
A) 13 ans
B) 14 ans
C) 15 ans
Q3. Quel est le tribunal qui règle les désaccords entre les employés et les patrons ?
A) Tribunal des prud'hommes
B) Tribunal des prud'hommaux
C) Tribunal des hommes

Justice pénale

164 joués - il y a 11 ans

Quiz pour être bien informé sur la justice pénale

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7
QUESTIONS
Angelique217

Angelique217
QCM
Quiz Economie
Economie
8 QUESTIONS
Q1. Indiquez quels actifs suivants sont des salariés. Rappel : les actifs peuvent être salariés…
A) Chef d'entreprise agricole
B) Conjoint collaborateur
C) Saisonnier
D) Ouvrier permanent
Q2. Indiquez quels statuts peut prendre le conjoint du chef d'EA lorsqu'elle travaille dans l'EA.
A) Aucun, elle travaille car c'est une entreprise familiale
B) Cheffe d'EA elle aussi
C) Conjoint collaborateur
D) Salariée
Q3. Mon grand père a transmis son exploitation agricole, il souhaite continuer à travailler…
A) Oui, mais seulement pendant deux ans
B) Oui
C) Non, car il touche une pension de retraite
D) Non, sauf si sa pension de retraite est faible

1er CGEA positionnement en économie

164 joués - il y a 7 ans

MP3 obj 4-5 gestion du travail et statut juridique et fiscal

Expert
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8
QUESTIONS
VirginieMM

VirginieMM
QCM
Quiz Société
Société
9 QUESTIONS
Q1. Quels sont les différents actes d'un huissier de justice ?
A) L'injonction de payer
B) La saisie vente
C) La saisie de rémunérations
D) La saisie immobilière
Q2. La demande en injonction de payer est une procédure qui permet à un créancier de…
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'art 3 du décret du 11 octobre 2021 est venu modifier la procédure d'injonction de payer…
A) L'ordonnance d'injonction de payer sera revêtue immédiatement de la formule exécutoire…
B) L'ordonnance d'injonction de payer sera effective dans un délai de deux mois apres la réception…
C) L'huissier de justice devra signifier avec l'ordonnance d'injonction de payer l'intégralité…

Les activités de l'huissier de justice

101 joués - il y a 3 ans

Connaitre leurs activités principales

Difficile
difficile
9
QUESTIONS
REDJ

REDJ