6 ans

Ruben25550 24 559ème

26 ans
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Classique
Quiz Politique
Politique
 26 QUESTIONS
Q1. Quelle est la portée de l'arrêt "Blanco" - Tribunal des Conflits 1873 ?
A) Indemnisation pour absence de mesures de police
B) Le CE n'est plus régit par le Code Civil et il obtient la compétence dans le domaine de…
C) Contrôle de proportionnalité d'une mesure administrative
Q2. Quel arrêt a pour portée "Moralité ajoutée aux composantes de l'ordre…
A) CE Assemblée - 1995 ''Morsang-sur-Orge''
B) CE - 2000 ''Association Promouvoir''
C) CE Section - 1959 ''Société des films Lutécia''
Q3. Quel arrêt a pour portée "Dignité humaine ajoutée aux composantes de…
A) CE Assemblée - 1995 ''Morsang-sur-Orge''
B) CE - 2000 ''Association Promouvoir'
C) CE Section - 1959 ''Société des films Lutécia''

Grands arrêts de la jurisprudence administrative

391 joués - il y a 7 ans

Grands arrêts de la jurisprudence administrative.

Normal QUIZ 26 QUESTIONS
Ruben25550

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normal
QCM
Quiz Europe
Europe
 7 QUESTIONS
Q1. Quelles catégories sont les sources du droit de l'Union européenne ?
A) Droit primaire
B) Droit dérivé
C) Jurisprudence
Q2. À quelle catégorie des sources du droit correspondent le traité sur l'Union européenne…
A) Droit primaire
B) Droit dérivé
C) Jurisprudence
Q3. Quelle source du droit ne fait pas partie du droit primaire de l'Union européenne ?
A) Traités d'adhésion d'un État-membre
B) Directives européennes
C) Déclarations

Le droit primaire de l'Union européenne

184 joués - il y a 7 ans

Difficile QCM 7 QUESTIONS
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difficile
Classique
Quiz Europe
Europe
 7 QUESTIONS
Q1. Quel arrêt consacre le principe de primauté du "droit communautaire" sur les législations…
A) CJUE 1978 - Simmenthal
B) TC 1873 - Arrêt Blanco
C) CJUE 1964 - Costa contre ENEL
Q2. Que se passe-t-il lorsqu'une norme d'une législation nationale est en conflit avec une de droit…
A) La norme européenne est écartée
B) La norme nationale est écartée
C) Consensus entre les deux normes
Q3. Qui contrôle la bonne application de la primauté du droit européen ?
A) La CJUE
B) Les juges des États membres
C) La Commission européenne

La primauté du droit de l'Union européenne

138 joués - il y a 7 ans

La primauté du droit de l'UE

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
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Classique
Quiz Europe
Europe
 9 QUESTIONS
Q1. Quel traité classe les compétences en trois catégories ?
A) Le traité de Lisbonne
B) Le traité de Nice
C) Le traité de Maastricht
Q2. Quel article évoque les "compétences exclusives" de l'UE ?
A) L'article 3 TFUE
B) L'article 4 TFUE
C) L'article 6 TFUE
Q3. Quelles compétences sont exclusivement réservées à l'UE ?
A) Industrie, culture, tourisme, éducation, jeunesse et sports
B) Marché intérieur, politique sociale, transports, agriculture, environnement, cohésion…
C) Union douanière, politique monétaire, règles de concurrence...

Compétences de l'Union européenne

127 joués - il y a 7 ans

Les compétences de l'Union européenne en 9 questions...

Normal QUIZ 9 QUESTIONS
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Classique
Quiz Europe
Europe
 7 QUESTIONS
Q1. Quel article introduit le droit dérivé dans la normativité européenne ?
A) Art 23 TFUE
B) At 178 TFUE
C) Art 288 TFUE
Q2. Quel est le champ d'application du droit dérivé de l'Union européenne ?
A) L'exercice des compétences de l'UE
B) Tout acte qui concerne un citoyen de l'UE
C) Une requête d'un juge national
Q3. Lequel de ces actes n'a pas de valeur contraignante ?
A) Le règlement
B) La recommandation
C) La directive

Le droit dérivé de l'Union européenne

83 joués - il y a 7 ans

Le droit dérivé de l'Union européenne

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
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Classique
Quiz Politique
Politique
 10 QUESTIONS
Q1. Quel article du CG3P définit les conditions d'appartenance du bien au domaine public ?
A) L 2121-1
B) L 2111-1
C) L 1211-2
Q2. Avant l'entrée du CG3P en 2006, quel arrêt pouvait être utilisé pour appliquer…
A) CE 1935 Marécar
B) CE 1959 Dauphin
C) CE 1970 Sté Nobel-Bozel
Q3. Avant l'entrée du CG3P en 2006, quel arrêt pouvait être utilisé pour appliquer…
A) CE 1935 Marécar
B) CE 1956 Sté Le béton
C) CE 1970 Sté Nobel-Bozel

La propriété des personnes publiques

79 joués - il y a 6 ans

La propriété des personnes publiques. Droit administratif des biens

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
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difficile
Classique
Quiz Politique
Politique
 12 QUESTIONS
Q1. Quel texte établit l'inaliénabilité du domaine public ?
A) L'Édit de Moulins de 1565
B) L'Édit de Moulins de 1566
C) L'Édit de Moulins de 1567
Q2. Quel texte établit l'imprescriptibilité du domaine public ?
A) Édit d'Août 1667
B) Édit d'Août 1668
C) Édit d'Août 1669
Q3. Qui donne la définition suivante de la contravention de grande voirie : "tout fait matériel…
A) CE 1987 - Préfet du Vaucluse
B) La loi organique de septembre 1987
C) Le Conseil constitutionnel en 1987

Protection du domaine public

60 joués - il y a 6 ans

Quiz sur la protection du domaine public, droit administratif des biens

Difficile QUIZ 12 QUESTIONS
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difficile