DROIT
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QCM
Quiz Société
QCM Société7 QuestionsNiveau expert
Q1. Les chambres de commerce et d'industrie :
A) Représentent les intérêts des pouvoirs publics auprès des acteurs commerciaux…
B) Sont des établissements publics et économiques
C) Ont été créées officiellement en 1802
D) Existent aux différents échelons administratifs
Q2. Concernant les rôles des régulateurs de la vie commerciale, cochez la réponse fausse…
A) Les CCI ont notamment pour rôle de contribuer au développement économique de leur…
B) Les syndicats ont un rôle disciplinaire, ils sanctionnent le non respect de la déontologie
C) Les ordres professionnels sont des organisations disciplinaires et représentatives
D) Les syndicats peuvent participer à la création d'un droit professionnel en créant…
Q3. Concernant les tribunaux de commerce (cochez la ou les bonnes réponses) :
A) Ils sont répartis équitablement sur le territoire
B) Ils ne peuvent jamais être saisis par un non-commerçant
C) Le TC compétent est celui de la ville du défendeur, contrairement aux Tribunaux judiciaires
D) La compétence territoriale d'un TC peut être écartée par une clause attributive…

Les régulateurs de la vie commerciale

17 joués - il y a 5 ans

Droit commercial (L2)

Expert
expert
7
QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
Quiz Classique
Quiz Europe
Quiz Europe17 QuestionsNiveau difficile
Q1. Par quelle décision le juge administratif montre-t-il sa réticence à faire prévaloir…
A) Nicolo, 1989
B) Syndicat des fabricants de semoule, 1968
C) Syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 2001
Q2. Le Conseil d'État accepte de faire prévaloir un traité international sur les lois…
A) Nicolo, 1989
B) Blanco, 1873
C) Doukouré
Q3. Le Conseil d'État reconnaît la valeur supérieure des PGD communautaires sur les lois…
A) Arcelor 2007
B) Syndicat national de l'industrie pharmaceutique 2001
C) Arizona Tobacco Philip Morris
D) Perreux, 2009

Droit de l'Union européenne

17 joués - il y a 5 ans

Difficile
difficile
17
QUESTIONS
Leadroitue

Leadroitue
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau difficile
Q1. Que signifie l'acronyme SDRM ?
A) Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs
B) Société pour l'admnistration du Droit de Reproduction Multimédia des auteurs
Q2. Que signifie l'acronyme SESAM ?
A) Société de gestion des auteurs de musique
B) Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
Q3. Quels sont les deux principaux associés de la SDRM ?
A) AEEDRM et SACEM
B) SACD et AEEDRM

A vous de jouer avec la SDRM et la SESAM !

16 joués - il y a 11 ans

Avez-vous tout compris ? AEEDRM =Association des Éditeurs pour l'Exploitation des Droits de Reproduction Mécanique. SACEM=La…

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Mailysgenoux

Mailysgenoux
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau difficile
Q1. "La faute est une violation d'une obligation préexistante" :
A) Clément Bayard 1915
B) Marcel Planiol
C) Karl Markx
D) Fulenwarth 1984
Q2. L'arrêt Bertrand CC 1997 pose :
A) L'abandon de la nécéssité de la faute pour engager la responsabilité des parents
B) L'introduction par la CC de la conception abstraite de la cohabitation juridique
C) L'impossibilté pour les parents de s'exonérer de leur responsabilté en prouvant…
D) La découverte du principe de responsabilité du fait des choses
Q3. Le principe général de responsabilité est posé par l'arrêt :
A) 1997 Samda
B) 1885 Montagnié
C) 1991 Blieck
D) 1956 Oxygène liquide

Droit des obligations arrêts

8 joués - il y a 5 ans

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
LouisB2

LouisB2