Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Lorsque l'on fait un engagement sur un apport, on parle de :
A) Souscription
B) Libération
C) Délibération
D) Investissement de capital
Q2. Dans la SARL, quel apport n'est pas comptabilisé dans la capital social ?
A) Apport en numéraire
B) Apport en industrie
C) Apport en nature
Q3. De tous ces éléments, lequel n'est pas une condition obligatoire pour monter une SARL ?
A) Apport
B) Pluralité d'associés
C) Participation aux résultats
D) Capital social de 1000€ minimum
E) Affectio societatis

Connais-tu ton droit ?

22 joués - il y a 7 ans

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Adam.kadeifa

Adam.kadeifa
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la définition de la franchise ?
A) La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un produit.
B) La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un bien immobilier.…
C) La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels…
D) La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels…
Q2. Quelle est la définition du savoir-faire ?
A) Le savoir-faire est un ensemble de droits intellectuels qui peuvent être transmis au franchisé…
B) Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques…
C) Le savoir-faire est un ensemble de droits réels qui peuvent être transmis au franchisé…
D) Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques…
Q3. Pour être valable pendant toute la durée du contrat, le savoir-faire doit...
A) Exister, être maintenu, être facultatif
B) Exister, être maintenu, être exclusif
C) Exister, être maintenu, provoquer la réussite (par des modifications ou expérimentations…
D) Exister, être adapté au franchisé, provoquer la réussite (par des modifications…

Franchise m1

22 joués - il y a 1 an

Quiz de droit commercial sur la franchise. Saurez-vous répondre aux questions ?

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Ly8

Ly8
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un algorithme ?
A) Un langage de programmation
B) Une suite d'instructions logiques permettant de résoudre un problème
C) Un problème de décision
Q2. Qu'y a-t-il de commun entre une recette de cuisine et un algorithme ?
A) On peut les appliquer comme des théorèmes
B) Aucun point commun, une recette ne peut pas être des maths
C) Il s'agit d'une suite d'instructions
Q3. Comment se définit la complexité en temps d'un algorithme calculant un résultat…
A) Elle est en général indépendante de la taille de son paramètre d'entrée
B) C'est l'ordre de grandeur du nombre d'opérations de base effectuées lors de l'exécution…
C) Aucun des deux

Droit pénal

21 joués - il y a 4 ans

Testez vos connaissance en droit pénal

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Saint-syr

Saint-syr
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il déclaré "il y a un principe…
A) La décision de 1990
B) La décision de 1992
C) La décision de 1999
D) La décision de 2003
Q2. La dialectique consiste à rechercher la solution juste à partir d'arguments...
A) Pour
B) Contre
C) Pour et contre
D) Pour ou contre
Q3. Qu'est-ce que le droit à caractère normatif ?
A) Le fait de pouvoir avoir recours à l'État pour qu'une voix puisse être respectée
B) Une prescription qui le plus souvent est générale et abstraite elle a vocation à…

Quiz - Intro au droit

21 joués - il y a 4 ans

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Alyzeep

Alyzeep
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Un jugement rendu s'appelle...
A) Une clôture d'audience
B) Un dessaisi d'affaire
C) Un dessaisi d'audience jugée
D) Une audience de la chose jugée
Q2. Un jugement peut se définir comme...
A) Un acte de décision
B) Un acte sous seing privé
C) Un acte synallagmatique
D) Un acte authentique
Q3. Quand le juge rend-il la décision d'un jugement, en matière civile ?
A) À la suite du jugement, quand l'audience des dossiers est finie.
B) Il évoque la date de renvoi à la fin de plaidoirie.
C) Il donne la date de sa décision de jugement à la fin de la plaidoirie.
D) Il donne la décision expressément après l'audience du demandeur/défendeur.

Droit

20 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
42minutes

42minutes
expert
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle loi ouvre la possibilité de mariage pour les personnes de même sexe ?
A) La loi de programmation du 23 mars 2019
B) La loi J21 du 19 novembre 2019
C) La loi du 17 mai 2013
D) La loi du 28 décembre 2019
Q2. La clause de célibat :
A) Impose à un salarié de rester célibataire au risque d'être licencié
B) Est autorisée dans le droit français depuis la décision de la 2e Chambre sociale…
C) Peut constituer une atteinte à la liberté de se marier
D) Peut être à titre gratuit
Q3. Que dispose l'article 1088 du Code Civil ?
A) Ne sont concernés que les présents d'usage de faible valeur
B) Les prêts à usage ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de restitution
C) Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque

Questions de droit

20 joués - il y a 5 ans

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Gomar29

Gomar29
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Le contrat de concession exclusive est un accord :
A) Horizontal
B) Hexagonal
C) Vertical
D) Parallèle
Q2. Quel type d'exclusivité n'est pas compris dans le CCE ?
A) Exclusivité de territoire
B) Exclusivité réciproque
C) Exclusivité d'approvisionnement
D) Exclusivité de livraison
Q3. Quels sont les types de contrats que l'on retrouve dans les CCE ?
A) Contrat cadre, contrat d'application et contrat d'adhésion
B) Contrat cadre, promesse synallagmatique, contrat de concession
C) Contrat d'application, contrat de vente, contrat de concession
D) Contrat de vente, contrat d'achat et promesse unilatérale

Contrat de concession exclusive

19 joués - il y a 1 an

Quiz en droit commercial sur le contrat de concession exclusive

Expert QUIZ 10 QUESTIONS
Ly8

Ly8
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quand la loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans dans les entreprises a-t-elle été…
A) 23 juillet 1901
B) 22 mars 1841
C) 25 avril 2019
Q2. Quand la loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements…
A) 12 juin 1893
B) 22 septembre 1398
C) 13 juin 1893
Q3. Quand la loi créant le livre II du code du travail intitulé, ''De la réglementation…
A) 13 novembre 1783
B) 12 juin 1893
C) 26 novembre 1912

Comment les droits des travailleurs ont-ils évolué depuis la fin du XIXe siècle ?

18 joués - il y a 7 ans

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Valuss

Valuss
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Les chambres de commerce et d'industrie :
A) Représentent les intérêts des pouvoirs publics auprès des acteurs commerciaux…
B) Sont des établissements publics et économiques
C) Ont été créées officiellement en 1802
D) Existent aux différents échelons administratifs
Q2. Concernant les rôles des régulateurs de la vie commerciale, cochez la réponse fausse…
A) Les CCI ont notamment pour rôle de contribuer au développement économique de leur…
B) Les syndicats ont un rôle disciplinaire, ils sanctionnent le non respect de la déontologie
C) Les ordres professionnels sont des organisations disciplinaires et représentatives
D) Les syndicats peuvent participer à la création d'un droit professionnel en créant…
Q3. Concernant les tribunaux de commerce (cochez la ou les bonnes réponses) :
A) Ils sont répartis équitablement sur le territoire
B) Ils ne peuvent jamais être saisis par un non-commerçant
C) Le TC compétent est celui de la ville du défendeur, contrairement aux Tribunaux judiciaires
D) La compétence territoriale d'un TC peut être écartée par une clause attributive…

Les régulateurs de la vie commerciale

17 joués - il y a 5 ans

Droit commercial (L2)

Expert QCM 7 QUESTIONS
CorpsdesJuristes

CorpsdesJuristes
expert
Classique
Quiz Europe
Europe
 17 QUESTIONS
Q1. Par quelle décision le juge administratif montre-t-il sa réticence à faire prévaloir…
A) Nicolo, 1989
B) Syndicat des fabricants de semoule, 1968
C) Syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 2001
Q2. Le Conseil d'État accepte de faire prévaloir un traité international sur les lois…
A) Nicolo, 1989
B) Blanco, 1873
C) Doukouré
Q3. Le Conseil d'État reconnaît la valeur supérieure des PGD communautaires sur les lois…
A) Arcelor 2007
B) Syndicat national de l'industrie pharmaceutique 2001
C) Arizona Tobacco Philip Morris
D) Perreux, 2009

Droit de l'Union européenne

17 joués - il y a 4 ans

Difficile QUIZ 17 QUESTIONS
Leadroitue

Leadroitue
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Que signifie l'acronyme SDRM ?
A) Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs
B) Société pour l'admnistration du Droit de Reproduction Multimédia des auteurs
Q2. Que signifie l'acronyme SESAM ?
A) Société de gestion des auteurs de musique
B) Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
Q3. Quels sont les deux principaux associés de la SDRM ?
A) AEEDRM et SACEM
B) SACD et AEEDRM

A vous de jouer avec la SDRM et la SESAM !

16 joués - il y a 10 ans

Avez-vous tout compris ? AEEDRM =Association des Éditeurs pour l'Exploitation des Droits de Reproduction Mécanique. SACEM=La…

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Mailysgenoux

Mailysgenoux
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. "La faute est une violation d'une obligation préexistante" :
A) Clément Bayard 1915
B) Marcel Planiol
C) Karl Markx
D) Fulenwarth 1984
Q2. L'arrêt Bertrand CC 1997 pose :
A) L'abandon de la nécéssité de la faute pour engager la responsabilité des parents
B) L'introduction par la CC de la conception abstraite de la cohabitation juridique
C) L'impossibilté pour les parents de s'exonérer de leur responsabilté en prouvant…
D) La découverte du principe de responsabilité du fait des choses
Q3. Le principe général de responsabilité est posé par l'arrêt :
A) 1997 Samda
B) 1885 Montagnié
C) 1991 Blieck
D) 1956 Oxygène liquide

Droit des obligations arrêts

8 joués - il y a 5 ans

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
LouisB2

LouisB2
difficile