Quiz Droit
(330)

QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Un décret et un arrêt sont des lois :

A) Lois représentative

B) Loi règlementaire

C) Loi administrative

D) Loi judiciaire

Q2. Combien y a-t-il de périodes dans la vie d'une ordonnance ?

A) 2

B) 3

C) 4

D) 5

Q3. Lorsque le parlement accepte l'ordonnance on dit qu'elle est :

A) Caduque

B) Règlementée

C) Législative

D) Excutive

QCM	Intro droit par Victoar 37 joués - il y a 4 ans QCM 15 QUESTIONS Victoar expert

QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Quel est le délai s'agissant de l'enregistrement de l'acte ?

A) Délai de deux semaines

B) Délai d'un mois

C) Délai de deux mois

D) Délai de 3 ans

E) Délai de 6 ans

Q2. Le droit fixe :

A) Le taux s'applique à la valeur de la chose ajoutée

B) Le taux est le même quelque soit l'acte

C) Le taux s'applique selon le barème progressif

D) Le taux est proportionel

Q3. Est-ce qu'une personne physique est soumise à l'obligation d'enregistrer un acte ?

A) Oui

B) Non

QCM	Les droits d'enregistrement par Anais589 35 joués - il y a 4 ans QCM 15 QUESTIONS Anais589 expert

Classique

Femmes
11 QUESTIONS

Q1. Quand a été publiée la "Déclaration des Droits de la Femme et de la…

A) 1790

B) 1791

C) 1792

D) 1793

Q2. Qui a donné le droit de vote et d’éligibilité aux femmes ?

A) De Gaulle en 1946

B) Le gouvernement provisoire installé à Alger en 1944

C) Le régime de Vichy en 1943

Q3. En quelle année les femmes votent-elles pour la première fois ?

A) 1945

B) 1948

C) 1952

Classique

Journée internationale du droit des femmes

par Veroblanc

34 joués - il y a 4 ans

QUIZ 11 QUESTIONS

Veroblanc

difficile

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QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Le fonctionnaire doit respecter 3 principes, lesquels ?

A) Neutralité, assiduité et égalité

B) Assiduité, égalité et continuité

C) Égalité, neutralité et continuité

D) Égalité, fraternité et liberté

Q2. Le principe de neutralité repose sur le principe de laïcité issu des lois de séparation…

A) Il est d'ordre strictement religieux

B) Il date de 1905

C) Il est d'ordre religieux et politique

D) Il est d'ordre religieux, politique et commercial

Q3. Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

A) Consacrer l'intégralité de leur activité professionelle aux tâches qui leur…

B) Réserve et discrétion

C) Obéissance et signalement

D) La Loi de 1983 porte sur les droits des fonctionnaires

QCM	Politiques éducatives, droits et devoirs par Chloegdj 30 joués - il y a 5 ans QCM 15 QUESTIONS Chloegdj expert

QCM

Société
29 QUESTIONS

Q1. Par qui a été théorisé le mythe de l'origine contractuelle de l'État…

A) Rousseau

B) Locke

C) Hobbes

D) Aristote

Q2. Pour qu'un État existe, il faut :

A) Un territoire, une population et un gouvernement effectif.

B) Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un chef d'État.

C) Une population obligatoirement homogène.

D) Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un espace aérien.

Q3. Quels sont les critères d'une population homogène ?

A) Critères objectifs : ethnique, langue commune.

B) Critères objectifs : mêmes idéaux, souvenir commun.

C) Critères subjectifs : même idéaux, souvenir commun.

D) Critères subjectifs : ethnique, langue commune

QCM	Droit constit' par Celcel73 29 joués - il y a 3 ans QCM 29 QUESTIONS Celcel73 expert

Classique

Société
8 QUESTIONS

Q1. Je suis un enfant jusque l'âge de ...

A) 17 ans

B) 18 ans

C) 19 ans

Q2. La Convention internationale des droits de l'enfant a été signée par beaucoup de…

A) La Belgique

B) L'Italie

C) Les USA

Q3. Qui doit s'occuper de et élever son enfant en premier lieu ?

A) Les parents

B) Des amis

C) Un oncle

Classique

Droits de l'enfant

par Arpegeamo

26 joués - il y a 4 ans

En savoir plus sur les droits de l'enfant.

QUIZ 8 QUESTIONS

Arpegeamo

normal

QCM

Société
13 QUESTIONS

Q1. En tutelle, le mandataire a un pouvoir général de représentation. Il accomplit seul...

A) Les actes de dispositions

B) Les actes d'administration

C) Les actes conservatoires

Q2. En curatelle, la personne a pleine capacité pour accomplir...

A) Les actes de dispositions

B) Les actes d'administration

C) Les actes conservatoires

Q3. En curatelle renforcée, la différence majeure avec la curatelle simple est le mandat de…

A) La personne est censée accomplir seule ses démarches courantes

B) Le curateur gère les ressources et paye les dépenses

C) Le curateur assiste sur les actes d'administration

QCM	Maintien des droits par Popolipopo 24 joués - il y a 2 ans Maintien des droits maintien des droits maintien Maintien des droits maintien des droits maintien QCM 13 QUESTIONS Popolipopo expert

QCM

Société
17 QUESTIONS

Q1. CE 15 avril 1996 - Syndicat des hospitaliers de Bédarieux :

A) Les actes préparatoires peuvent faire l'objet d'un recours contentieux car ce sont des actes décisoires

B) Les actes préparatoires ne peuvent faire l'objet d'un recours contentieux car ce ne sont des actes…

C) La légalité de l'acte peut être contestée dans le cadre d'un recours contre…

D) La légalité de l'acte ne peut être contestée dans le cadre d'un recours contre…

Q2. CE 1995 - Hardouin et Marie ont pour portée :

A) L'ouverture du recours des circulaires

B) L'ouverture du recours des mesures d'ordre intérieur

C) L'ouverture du recours contre les ... décisoires et d'une certaine gravité

D) L'ouverture du recours contre les ... affectant l'exercice d'une liberté publique et d'une certaine…

Q3. La distinction entre les circulaires impératives et non impératives :

A) Est établie par l'arrêt Duvignères de 2002

B) Est établie par l'arrêt GISTI 2020

C) L'arrêt Duvignères indique qu'est attaquable tout document de portée générale…

D) L'arrêt GISTI indique qu'est attaquable tout document de portée générale émanant…

QCM	Droit administratif L2 par Soucoco 23 joués - il y a 4 ans Quiz concernant les arrêts importants à connaitre en droit administratif en L2 QCM 17 QUESTIONS Soucoco expert

Classique

Société
20 QUESTIONS

Q1. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il déclaré "il y a un principe…

A) La décision de 1990

B) La décision de 1992

C) La décision de 1999

D) La décision de 2003

Q2. La dialectique consiste à rechercher la solution juste à partir d'arguments...

A) Pour

B) Contre

C) Pour et contre

D) Pour ou contre

Q3. Qu'est-ce que le droit à caractère normatif ?

A) Le fait de pouvoir avoir recours à l'État pour qu'une voix puisse être respectée

B) Une prescription qui le plus souvent est générale et abstraite elle a vocation à…

Classique

Quiz - Intro au droit

par Alyzeep

20 joués - il y a 3 ans

QUIZ 20 QUESTIONS

Alyzeep

difficile

QCM

Société
30 QUESTIONS

Q1. Quelle loi ouvre la possibilité de mariage pour les personnes de même sexe ?

A) La loi de programmation du 23 mars 2019

B) La loi J21 du 19 novembre 2019

C) La loi du 17 mai 2013

D) La loi du 28 décembre 2019

Q2. La clause de célibat :

A) Impose à un salarié de rester célibataire au risque d'être licencié

B) Est autorisée dans le droit français depuis la décision de la 2e Chambre sociale…

C) Peut constituer une atteinte à la liberté de se marier

D) Peut être à titre gratuit

Q3. Que dispose l'article 1088 du Code Civil ?

A) Ne sont concernés que les présents d'usage de faible valeur

B) Les prêts à usage ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de restitution

C) Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque

QCM	Questions de droit par Gomar29 18 joués - il y a 4 ans QCM 30 QUESTIONS Gomar29 difficile

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QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Un jugement rendu s'appelle...

A) Une clôture d'audience

B) Un dessaisi d'affaire

C) Un dessaisi d'audience jugée

D) Une audience de la chose jugée

Q2. Un jugement peut se définir comme...

A) Un acte de décision

B) Un acte sous seing privé

C) Un acte synallagmatique

D) Un acte authentique

Q3. Quand le juge rend-il la décision d'un jugement, en matière civile ?

A) À la suite du jugement, quand l'audience des dossiers est finie.

B) Il évoque la date de renvoi à la fin de plaidoirie.

C) Il donne la date de sa décision de jugement à la fin de la plaidoirie.

D) Il donne la décision expressément après l'audience du demandeur/défendeur.

QCM	Droit par 42minutes 17 joués - il y a 4 ans QCM 15 QUESTIONS 42minutes expert

Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement avant la fin du contrat de bail, combien de locataires…

A) Trois

B) Un mais il doit être solvable

C) Aucun si je résilie trois mois avant la fin du contrat

Q2. De quoi dépend la durée de mon délai de congé ?

A) Le délai de congé doit respecter le code des obligations

B) De mon contrat de travail

C) De la durée de mon contrat de travail

Q3. Si l'employeur n'a pas de travail pour moi, est-ce que le salaire est dû ?

A) Oui s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée

B) Oui en toute circonstance si ce n'est pas de ma propre faute

C) Non sauf si je lui fais valoir mes droits

Classique

Droit du travail et du bail, assurances sociales, je connais !

par Sciv

14 joués - il y a 5 ans

Ce test évalue vos connaissances.

QUIZ 7 QUESTIONS

Sciv

expert

QCM

Société
7 QUESTIONS

Q1. Les chambres de commerce et d'industrie :

A) Représentent les intérêts des pouvoirs publics auprès des acteurs commerciaux…

B) Sont des établissements publics et économiques

C) Ont été créées officiellement en 1802

D) Existent aux différents échelons administratifs

Q2. Concernant les rôles des régulateurs de la vie commerciale, cochez la réponse fausse…

A) Les CCI ont notamment pour rôle de contribuer au développement économique de leur…

B) Les syndicats ont un rôle disciplinaire, ils sanctionnent le non respect de la déontologie

C) Les ordres professionnels sont des organisations disciplinaires et représentatives

D) Les syndicats peuvent participer à la création d'un droit professionnel en créant…

Q3. Concernant les tribunaux de commerce (cochez la ou les bonnes réponses) :

A) Ils sont répartis équitablement sur le territoire

B) Ils ne peuvent jamais être saisis par un non-commerçant

C) Le TC compétent est celui de la ville du défendeur, contrairement aux Tribunaux judiciaires

D) La compétence territoriale d'un TC peut être écartée par une clause attributive…

QCM	Les régulateurs de la vie commerciale par CorpsdesJuristes 14 joués - il y a 4 ans Droit commercial (L2) QCM 7 QUESTIONS CorpsdesJuristes expert

Classique

Société
10 QUESTIONS

Q1. Qu'est-ce qu'un algorithme ?

A) Un langage de programmation

B) Une suite d'instructions logiques permettant de résoudre un problème

C) Un problème de décision

Q2. Qu'y a-t-il de commun entre une recette de cuisine et un algorithme ?

A) On peut les appliquer comme des théorèmes

B) Aucun point commun, une recette ne peut pas être des maths

C) Il s'agit d'une suite d'instructions

Q3. Comment se définit la complexité en temps d'un algorithme calculant un résultat…

A) Elle est en général indépendante de la taille de son paramètre d'entrée

B) C'est l'ordre de grandeur du nombre d'opérations de base effectuées lors de l'exécution…

C) Aucun des deux

Classique

Droit pénal

par Saint-syr

13 joués - il y a 3 ans

Testez vos connaissance en droit pénal

QUIZ 10 QUESTIONS

Saint-syr

difficile

Classique

Société
20 QUESTIONS

Q1. "La faute est une violation d'une obligation préexistante" :

A) Clément Bayard 1915

B) Marcel Planiol

C) Karl Markx

D) Fulenwarth 1984

Q2. L'arrêt Bertrand CC 1997 pose :

A) L'abandon de la nécéssité de la faute pour engager la responsabilité des parents

B) L'introduction par la CC de la conception abstraite de la cohabitation juridique

C) L'impossibilté pour les parents de s'exonérer de leur responsabilté en prouvant…

D) La découverte du principe de responsabilité du fait des choses

Q3. Le principe général de responsabilité est posé par l'arrêt :

A) 1997 Samda

B) 1885 Montagnié

C) 1991 Blieck

D) 1956 Oxygène liquide

Classique

Droit des obligations arrêts

par LouisB2

8 joués - il y a 4 ans

QUIZ 20 QUESTIONS

LouisB2

difficile


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