DROIT
Ixion88
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Maiirama
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Pavl
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QCM
Quiz Société
QCM Société15 QuestionsNiveau difficile
Q1. Le principe de légalité criminelle dans son volet matériel entraîne que la…
A) Claire
B) Précise
C) Prévisible
D) Extérieure
Q2. La rétroactivité in mitius du droit pénal écarte tout bonnement toute possibilité…
A) Vrai
B) Faux
Q3. La compétence pénale de l'UE est générale.
A) Vrai
B) Faux

Droit pénal

58 joués - il y a 3 ans

Questionnaire sur le droit pénal de l'environnement Master 2

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Bobmalet

Bobmalet
Quiz Classique
Quiz Europe
Quiz Europe10 QuestionsNiveau difficile
Q1. Que sont les droits humains ?
A) Ce sont les droits qui sont égaux à tout le monde.
B) Ce sont les droits qui sont respectés par tout le monde.
C) Ce sont les droits créés pour les hommes.
Q2. Qui a créé les premiers droits de l'homme ?
A) Napoléon
B) Cyrus le Grand
C) Ramsès Ier
Q3. Quels droits sont égaux à tout le monde ?
A) Les droits de l'homme.
B) Les droits humains.
C) Les droits universels.

Droits hommes femmes dans le pays et en Union européenne

55 joués - il y a 8 ans

10 questions portant sur les droits des hommes et des femmes dans le pays et en Union européenne...

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Europeteam2018

Europeteam2018
Quiz Classique
Quiz Europe
Quiz Europe10 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qui a créé la loi autorisant l'avortement en France, et à quelle date ?
A) Simone Veil, 1975
B) Simone Veil, 1976
C) Simone Veil, 1977
Q2. Dans quel pays de l'Union européenne l'IVG est-elle totalement interdite ?
A) La Pologne
B) Chypre
C) Malte
Q3. En France, durant la période de 2013 à 2015, l'écart de salaire entre les hommes…
A) Oui
B) Non

Droits hommes et femmes dans l'Union européenne (France)

53 joués - il y a 8 ans

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Europeteam2018

Europeteam2018
QCM
Quiz Société
QCM Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Les traités internationaux :
A) Sont des accords entre États
B) Négociés par le Premier ministre --> Projet de lois
C) Négociés par le chef de l'État --> décret
D) Négociés par le gouvernement représenté par le ministre des Affaires étrangères…
Q2. Pour qu'un traité / accord rentre en vigueur :
A) Il doit être ratifié, par le président de la République --> Décret,…
B) Il doit être ratifié, par le président de la République --> Décret,…
C) Publié au Journal officiel
D) Voté en Congrès obligatoirement
Q3. Si un état ne respecte pas un texte :
A) L'État en question devra payer des charges financières
B) Il n'y a pas de tribunal pour sanctionner
C) Un État peut se justifier de ne pas appliquer un texte, si un autre État ne le respecte…
D) Les dirigeants de l'État concerné subiront une peine de prison

Droit - Chapitre 2 - Partie 2

53 joués - il y a 6 ans

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
ItzAkram

ItzAkram
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société8 QuestionsNiveau difficile
Q1. La citoyenneté européenne est différente de la nationalité.
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'Union européenne est une nation européenne.
A) Vrai
B) Faux
Q3. En tant que citoyens européens, les personnes ont des droits...
A) Garantis par les traités
B) Issus de leur droit national
C) Les deux

Droits des personnes

47 joués - il y a 8 ans

Difficile
difficile
8
QUESTIONS
Europeteam2018

Europeteam2018
Quiz Classique
Quiz Femmes
Quiz Femmes10 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qui gagne moins à l'intérieur des pays UE ?
A) Les femmes
B) Les hommes
Q2. Qui sont les “femmes italiennes qui bougent l'Europe” ?
A) Federica Mongherini et Giusi Nicolini
B) Monica Bellucci et Anita Durante
Q3. Au mois de février 2014, qu'est-ce que madame Mongherini a fait ?
A) Elle est devenue ministre des droits des femmes
B) Elle est devenue ministre des affaires sociales
C) Elle est devenue ministre des affaires étrangères

Le droit des femmes (Italie)

46 joués - il y a 8 ans

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Europeteam2018

Europeteam2018
Quiz Classique
Quiz Femmes
Quiz Femmes10 QuestionsNiveau difficile
Q1. ... femmes sur 10 déclarent avoir fait l'expérience d'une pression pour avoir un rapport…
A) 3
B) 7
C) 9
Q2. Quelle est la part consacrée à la retransmission du sport féminin à la télévision ?
A) 67 %
B) 73 %
C) 81 %
Q3. Les tâches domestiques sont réalisées par les femmes à hauteur de :
A) 55 %
B) 63 %
C) 72 %

Quelques chiffres concernant les femmes

41 joués - il y a 6 ans

Dans le cadre du thème du mois "Les droits de la femme", le BDH ESITech vous propose ce petit QCM de 10 questions pour vous…

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Jeanne941

Jeanne941
QCM
Quiz Société
QCM Société23 QuestionsNiveau expert
Q1. Une personne morte :
A) Garde sa personnalité juridique
B) Est une chose
C) Fait l'objet d'un acte déclaratif
Q2. L'absent peut-être considéré comme mort :
A) Oui
B) Non
C) Après un certain temps
Q3. On identifie une personne physique :
A) Avec son nom
B) Son prénom
C) Sa nationalité

Droit civil

40 joués - il y a 6 ans

Expert
expert
23
QUESTIONS
42minutes

42minutes
QCM
Quiz Société
QCM Société15 QuestionsNiveau expert
Q1. Quel est le délai s'agissant de l'enregistrement de l'acte ?
A) Délai de deux semaines
B) Délai d'un mois
C) Délai de deux mois
D) Délai de 3 ans
E) Délai de 6 ans
Q2. Le droit fixe :
A) Le taux s'applique à la valeur de la chose ajoutée
B) Le taux est le même quelque soit l'acte
C) Le taux s'applique selon le barème progressif
D) Le taux est proportionel
Q3. Est-ce qu'une personne physique est soumise à l'obligation d'enregistrer un acte ?
A) Oui
B) Non

Les droits d'enregistrement

39 joués - il y a 5 ans

Expert
expert
15
QUESTIONS
Anais589

Anais589
QCM
Quiz Société
QCM Société15 QuestionsNiveau expert
Q1. Un décret et un arrêt sont des lois :
A) Lois représentative
B) Loi règlementaire
C) Loi administrative
D) Loi judiciaire
Q2. Combien y a-t-il de périodes dans la vie d'une ordonnance ?
A) 2
B) 3
C) 4
D) 5
Q3. Lorsque le parlement accepte l'ordonnance on dit qu'elle est :
A) Caduque
B) Règlementée
C) Législative
D) Excutive

Intro droit

38 joués - il y a 5 ans

Expert
expert
15
QUESTIONS
Victoar

Victoar
Quiz Classique
Quiz Femmes
Quiz Femmes11 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quand a été publiée la "Déclaration des Droits de la Femme et de la…
A) 1790
B) 1791
C) 1792
D) 1793
Q2. Qui a donné le droit de vote et d’éligibilité aux femmes ?
A) De Gaulle en 1946
B) Le gouvernement provisoire installé à Alger en 1944
C) Le régime de Vichy en 1943
Q3. En quelle année les femmes votent-elles pour la première fois ?
A) 1945
B) 1948
C) 1952

Journée internationale du droit des femmes

36 joués - il y a 5 ans

Difficile
difficile
11
QUESTIONS
Veroblanc

Veroblanc
QCM
Quiz Société
QCM Société15 QuestionsNiveau expert
Q1. Le fonctionnaire doit respecter 3 principes, lesquels ?
A) Neutralité, assiduité et égalité
B) Assiduité, égalité et continuité
C) Égalité, neutralité et continuité
D) Égalité, fraternité et liberté
Q2. Le principe de neutralité repose sur le principe de laïcité issu des lois de séparation…
A) Il est d'ordre strictement religieux
B) Il date de 1905
C) Il est d'ordre religieux et politique
D) Il est d'ordre religieux, politique et commercial
Q3. Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?
A) Consacrer l'intégralité de leur activité professionelle aux tâches qui leur…
B) Réserve et discrétion
C) Obéissance et signalement
D) La Loi de 1983 porte sur les droits des fonctionnaires

Politiques éducatives, droits et devoirs

34 joués - il y a 6 ans

Expert
expert
15
QUESTIONS
Chloegdj

Chloegdj
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?
A) Elle permet d'exclure totalement un associé des bénéfices ou des pertes de la société
B) Elle permet à un associé de récuperer la totalité des bénéfices…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. À quel article du Code civil figure ce type de clause ?
A) Article 1842-2 al.1 CCiv
B) Article 1843-1 al.1 CCiv
C) Article 1844-1 al.2 CCiv
D) Article 1845-2 al.2 CCiv
Q3. Quelle est la sanction d'une clause léonine ?
A) Elle est réputée non écrite
B) Elle amène à la nullité du contrat de société

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

34 joués - il y a 5 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

Normal
normal
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Autrefois pour s'unir, il n'y avait pas d'autre choix que de passer par le mariage. Mais la création…
A) 1999
B) 1880
C) 2010
D) 2005
Q2. En quelle année la distinction entre enfants nés pendant et hors-mariage a-t-elle cessé ?
A) 2001
B) 1908
C) 1944
D) 2005
Q3. À qui doit-on les nombreuses réformes pendants les années 60 et 70 ?
A) Philippe Malaurie
B) Gérard Cornu
C) Jean Carbonnier
D) Jacques Ellul

Les grandes réformes du droit de la famille

33 joués - il y a 5 ans

Au cours du temps, la société évolue, de nouvelles idées et revendications apparaissent. Testez vos connaissances sur…

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Redapple

Redapple
QCM
Quiz Société
QCM Société13 QuestionsNiveau expert
Q1. En tutelle, le mandataire a un pouvoir général de représentation. Il accomplit seul...
A) Les actes de dispositions
B) Les actes d'administration
C) Les actes conservatoires
Q2. En curatelle, la personne a pleine capacité pour accomplir...
A) Les actes de dispositions
B) Les actes d'administration
C) Les actes conservatoires
Q3. En curatelle renforcée, la différence majeure avec la curatelle simple est le mandat de…
A) La personne est censée accomplir seule ses démarches courantes
B) Le curateur gère les ressources et paye les dépenses
C) Le curateur assiste sur les actes d'administration

Maintien des droits

33 joués - il y a 3 ans

Maintien des droits maintien des droits maintien Maintien des droits maintien des droits maintien

Expert
expert
13
QUESTIONS
Popolipopo

Popolipopo