QCM
Quiz Société
Société
 23 QUESTIONS
Q1. Une personne morte :
A) Garde sa personnalité juridique
B) Est une chose
C) Fait l'objet d'un acte déclaratif
Q2. L'absent peut-être considéré comme mort :
A) Oui
B) Non
C) Après un certain temps
Q3. On identifie une personne physique :
A) Avec son nom
B) Son prénom
C) Sa nationalité

Droit civil

39 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 23 QUESTIONS
42minutes

42minutes
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Quel est le délai s'agissant de l'enregistrement de l'acte ?
A) Délai de deux semaines
B) Délai d'un mois
C) Délai de deux mois
D) Délai de 3 ans
E) Délai de 6 ans
Q2. Le droit fixe :
A) Le taux s'applique à la valeur de la chose ajoutée
B) Le taux est le même quelque soit l'acte
C) Le taux s'applique selon le barème progressif
D) Le taux est proportionel
Q3. Est-ce qu'une personne physique est soumise à l'obligation d'enregistrer un acte ?
A) Oui
B) Non

Les droits d'enregistrement

38 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
Anais589

Anais589
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Un décret et un arrêt sont des lois :
A) Lois représentative
B) Loi règlementaire
C) Loi administrative
D) Loi judiciaire
Q2. Combien y a-t-il de périodes dans la vie d'une ordonnance ?
A) 2
B) 3
C) 4
D) 5
Q3. Lorsque le parlement accepte l'ordonnance on dit qu'elle est :
A) Caduque
B) Règlementée
C) Législative
D) Excutive

Intro droit

37 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
Victoar

Victoar
expert
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Classique
Quiz Femmes
Femmes
 11 QUESTIONS
Q1. Quand a été publiée la "Déclaration des Droits de la Femme et de la…
A) 1790
B) 1791
C) 1792
D) 1793
Q2. Qui a donné le droit de vote et d’éligibilité aux femmes ?
A) De Gaulle en 1946
B) Le gouvernement provisoire installé à Alger en 1944
C) Le régime de Vichy en 1943
Q3. En quelle année les femmes votent-elles pour la première fois ?
A) 1945
B) 1948
C) 1952

Journée internationale du droit des femmes

36 joués - il y a 5 ans

Difficile QUIZ 11 QUESTIONS
Veroblanc

Veroblanc
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Le fonctionnaire doit respecter 3 principes, lesquels ?
A) Neutralité, assiduité et égalité
B) Assiduité, égalité et continuité
C) Égalité, neutralité et continuité
D) Égalité, fraternité et liberté
Q2. Le principe de neutralité repose sur le principe de laïcité issu des lois de séparation…
A) Il est d'ordre strictement religieux
B) Il date de 1905
C) Il est d'ordre religieux et politique
D) Il est d'ordre religieux, politique et commercial
Q3. Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?
A) Consacrer l'intégralité de leur activité professionelle aux tâches qui leur…
B) Réserve et discrétion
C) Obéissance et signalement
D) La Loi de 1983 porte sur les droits des fonctionnaires

Politiques éducatives, droits et devoirs

34 joués - il y a 6 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
Chloegdj

Chloegdj
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Autrefois pour s'unir, il n'y avait pas d'autre choix que de passer par le mariage. Mais la création…
A) 1999
B) 1880
C) 2010
D) 2005
Q2. En quelle année la distinction entre enfants nés pendant et hors-mariage a-t-elle cessé ?
A) 2001
B) 1908
C) 1944
D) 2005
Q3. À qui doit-on les nombreuses réformes pendants les années 60 et 70 ?
A) Philippe Malaurie
B) Gérard Cornu
C) Jean Carbonnier
D) Jacques Ellul

Les grandes réformes du droit de la famille

33 joués - il y a 5 ans

Au cours du temps, la société évolue, de nouvelles idées et revendications apparaissent. Testez vos connaissances sur…

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Redapple

Redapple
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?
A) Elle permet d'exclure totalement un associé des bénéfices ou des pertes de la société
B) Elle permet à un associé de récuperer la totalité des bénéfices…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. À quel article du Code civil figure ce type de clause ?
A) Article 1842-2 al.1 CCiv
B) Article 1843-1 al.1 CCiv
C) Article 1844-1 al.2 CCiv
D) Article 1845-2 al.2 CCiv
Q3. Quelle est la sanction d'une clause léonine ?
A) Elle est réputée non écrite
B) Elle amène à la nullité du contrat de société

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

33 joués - il y a 4 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
QCM
Quiz Société
Société
 13 QUESTIONS
Q1. En tutelle, le mandataire a un pouvoir général de représentation. Il accomplit seul...
A) Les actes de dispositions
B) Les actes d'administration
C) Les actes conservatoires
Q2. En curatelle, la personne a pleine capacité pour accomplir...
A) Les actes de dispositions
B) Les actes d'administration
C) Les actes conservatoires
Q3. En curatelle renforcée, la différence majeure avec la curatelle simple est le mandat de…
A) La personne est censée accomplir seule ses démarches courantes
B) Le curateur gère les ressources et paye les dépenses
C) Le curateur assiste sur les actes d'administration

Maintien des droits

33 joués - il y a 3 ans

Maintien des droits maintien des droits maintien Maintien des droits maintien des droits maintien

Expert QCM 13 QUESTIONS
Popolipopo

Popolipopo
expert
QCM
Quiz Société
Société
 17 QUESTIONS
Q1. CE 15 avril 1996 - Syndicat des hospitaliers de Bédarieux :
A) Les actes préparatoires peuvent faire l'objet d'un recours contentieux car ce sont des actes décisoires
B) Les actes préparatoires ne peuvent faire l'objet d'un recours contentieux car ce ne sont des actes…
C) La légalité de l'acte peut être contestée dans le cadre d'un recours contre…
D) La légalité de l'acte ne peut être contestée dans le cadre d'un recours contre…
Q2. CE 1995 - Hardouin et Marie ont pour portée :
A) L'ouverture du recours des circulaires
B) L'ouverture du recours des mesures d'ordre intérieur
C) L'ouverture du recours contre les ... décisoires et d'une certaine gravité
D) L'ouverture du recours contre les ... affectant l'exercice d'une liberté publique et d'une certaine…
Q3. La distinction entre les circulaires impératives et non impératives :
A) Est établie par l'arrêt Duvignères de 2002
B) Est établie par l'arrêt GISTI 2020
C) L'arrêt Duvignères indique qu'est attaquable tout document de portée générale…
D) L'arrêt GISTI indique qu'est attaquable tout document de portée générale émanant…

Droit administratif L2

32 joués - il y a 5 ans

Quiz concernant les arrêts importants à connaitre en droit administratif en L2

Difficile QCM 17 QUESTIONS
Soucoco

Soucoco
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Je suis un enfant jusque l'âge de ...
A) 17 ans
B) 18 ans
C) 19 ans
Q2. La Convention internationale des droits de l'enfant a été signée par beaucoup de…
A) La Belgique
B) L'Italie
C) Les USA
Q3. Qui doit s'occuper de et élever son enfant en premier lieu ?
A) Les parents
B) Des amis
C) Un oncle

Droits de l'enfant

29 joués - il y a 5 ans

En savoir plus sur les droits de l'enfant.

Normal QUIZ 8 QUESTIONS
Arpegeamo

Arpegeamo
normal
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QCM
Quiz Société
Société
 29 QUESTIONS
Q1. Par qui a été théorisé le mythe de l'origine contractuelle de l'État ?
A) Rousseau
B) Locke
C) Hobbes
D) Aristote
Q2. Pour qu'un État existe, il faut :
A) Un territoire, une population et un gouvernement effectif.
B) Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un chef d'État.
C) Une population obligatoirement homogène.
D) Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un espace aérien.
Q3. Quels sont les critères d'une population homogène ?
A) Critères objectifs : ethnique, langue commune.
B) Critères objectifs : mêmes idéaux, souvenir commun.
C) Critères subjectifs : même idéaux, souvenir commun.
D) Critères subjectifs : ethnique, langue commune

Droit constit'

29 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 29 QUESTIONS
Celcel73

Celcel73
expert
Classique
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Les 3 critères de sélection du distributeur, non restrictifs de concurrence sont ...
A) Une distribution purement qualitative, l'aptitude professionnelle du distributeur, les critères…
B) Une exclusivité territoriale, une aptitude professionnelle du distributeur et le potentiel de chalandise
C) Un approvisionnement initial minimal, une aptitude professionnelle du distributeur, un potentiel de chalandise
D) Un point de vente physique, un potentiel de chalandise, une aptitude professionnelle du distributeur
Q2. Les 3 critères de sélection du distributeur qui sont restrictifs de concurrence mais AUTORISÉS…
A) L'approvisionnement initial, la vente en ligne, le potentiel de chalandise
B) L'approvisionnement initial, un point de vente physique et en ligne, un potentiel de chalandise
C) L'approvisionnement initial, un point de vente physique et en ligne, un SAV
D) L'approvisionnement initial, une distribution purement quantitative, une aptitude professionnelle…
Q3. Quelle option n'est pas une obligation liée aux critères de sélection du distributeur ?
A) Une sélection conforme
B) Une sélection non discriminatoire
C) Une sélection sans critère d'exclusion
D) Une sélection liée à la limite des stocks vendus

Distribution sélective m1

26 joués - il y a 1 an

Quiz en droit commercial sur la distribution sélective

Expert QUIZ 9 QUESTIONS
Ly8

Ly8
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le code de la convention collective sécurité privée est...
A) 3196
B) 3195
C) 9531
D) 1235
Q2. Le Smic a été instauré en...
A) 1970
B) 1980
C) 1979
D) Avant 1945
Q3. Le CPF est...
A) Compte professionnel de formation
B) Compte personnel de formation
C) Compte financier professionnel
D) Aucune réponse

Droit

24 joués - il y a 7 ans

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Rallam

Rallam
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. En quelle année a été adoptée la Convention Internationale des Droits de…
A) 1689
B) 1789
C) 1889
D) 1989
E) 2009
Q2. Par quelle organisation la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a-t-elle été…
A) La Cour pénale internationale
B) L'Union européenne
C) Le Fonds Monétaire Internationale
D) L'Organisation Mondiale du Commerce
E) L'Organisation des Nations Unies
Q3. À quelle date la Journée des Droits de l'Enfant est-elle célébrée ?
A) Le 20 novembre
B) Le 8 mars
C) Le 25 décembre
D) Le 14 février
E) Le 31 octobre

Les Droits de l'enfant

24 joués - il y a 6 ans

Un quiz permettant de tester les connaissances sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Kiwi6

Kiwi6
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement avant la fin du contrat de bail, combien de locataires…
A) Trois
B) Un mais il doit être solvable
C) Aucun si je résilie trois mois avant la fin du contrat
Q2. De quoi dépend la durée de mon délai de congé ?
A) Le délai de congé doit respecter le code des obligations
B) De mon contrat de travail
C) De la durée de mon contrat de travail
Q3. Si l'employeur n'a pas de travail pour moi, est-ce que le salaire est dû ?
A) Oui s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée
B) Oui en toute circonstance si ce n'est pas de ma propre faute
C) Non sauf si je lui fais valoir mes droits

Droit du travail et du bail, assurances sociales, je connais !

24 joués - il y a 6 ans

Ce test évalue vos connaissances.

Expert QUIZ 7 QUESTIONS
Sciv

Sciv
expert