Classique Classique Quiz Négociation collective par Juristravail Juristravail 146 joués - il y a 3 ans La négociation collective en droit algérien. QUIZ 10 QUESTIONS difficile Droit 1 Les conventions et accords collectifs sont-ils conclus au sein d'un même organisme employeur entre l'employeur et les représentants syndicaux des travailleurs uniquement ? OuiNon 2 Est-ce que la négociation collective est obligatoire ? NonOui 3 La convention de rang supérieur est opposable aux organismes employeurs par : Signature de la conventionL'adhésion à la conventionSignature de la convention ou l'adhésion à celle-ci Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La convention collective est-elle présentée à l'inspection du travail pour approbation ? OuiNon 5 La convention collective à durée déterminée cessera-t-elle de produire ses effets une fois arrivée à son terme ? OuiNon 6 La dénonciation est faite par : L'employeurLe syndicatL'inspecteur du travailLes parties signataires et l'inspecteur du travail 7 Une convention entrera en vigueur une fois : Enregistrée au niveau de l'inspection du travailEnregistrée au niveau de l'inspection du travail et du greffe du tribunal 8 La négociation en temps de crise passera par la : Négociation interneConciliation au niveau de l'inspection du travailNégociation interne et conciliation au niveau de l'inspection du travail 9 Peut-on appliquer un volet social sans établissement d'un accord collectif ? NonOui 10 Qui peut intenter une action en justice pour demander l'application d'une convention collective ? Les travailleursLe syndicatLes deux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
