Classique Classique Quiz La gestion des conflits collectifs de travail par Juristravail Juristravail 48 joués - il y a 4 mois Test sur la gestion des conflits collectifs de travail QUIZ 10 QUESTIONS normal GuerreGestion 1 Le conflit collectif de travail est... Tout désaccord relatif aux relations socioprofessionnellesTout désaccord relatif aux conditions générales de travailTout désaccord relatif aux relations socioprofessionnelles et aux conditions générales de travail 2 Le champ d'application de la loi 23.08 concerne… L'ensemble des travailleurs et employeurs, personnes physiques ou morales quel que soit le secteur d'activitéL'ensemble des travailleurs et employeurs, personnes physiques ou morales du secteur publicL'ensemble des travailleurs et employeurs, personnes physiques ou morales du secteur privé 3 Les procédures de règlement des conflits collectifs au niveau de l'entreprise sont... Les procédures prévues dans la convention ou l'accord collectif de travail uniquementLes procédures prévues dans la convention ou l'accord collectif de travail uniquement et en cas d'absence de celles-ci les dispositions légalesLes procédures légales Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qui peut saisir l'inspecteur du travail (conciliation) ? L'employeurLes deux (employeur et travailleur)Les représentants des travailleurs 5 Le procès-verbal de non conciliation permet de saisir la section sociale du différend collectif. OuiNon 6 L'étape de la médiation est... FacultativeObligatoire 7 L'entrave à la liberté du travail est l'acte d'empêcher le personnel ou l'employeur... D'accéder à leur lieu habituel de travailDe reprendre l'activitéD'accéder à leur lieu habituel de travail - poursuivre l'exercice de leur activité- reprendre l'activitéDe poursuivre l'exercice de leur activité 8 La loi 23.08 pénalise... L'employeurLes travailleurs uniquementLes représentants des travailleursToute personne qui entrave ses dispositions 9 Le délai du préavis de grève est de : 10 jours ouvrables15 jours ouvrablesDix (10) jours ouvrables, ou à quinze (15) jours ouvrables pour certains secteurs spécifiques. 10 L’arbitrage est obligatoire dans le cas suivant : Lorsque les parties en conflit décident de soumettre leur différend à un tiers indépendant, l'arbitre, pour qu'il prenne une décision contraireLorsque le conflit est soumis devant la commission nationale d’arbitrage ou la commission de wilaya d’arbitrage, selon le cas. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
