Classique Classique Quiz Droit syndical par Juristravail Juristravail 121 joués - il y a 1 an Quiz sur le droit syndical en droit algérien. QUIZ 10 QUESTIONS difficile Droit 1 Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation syndicale au sein de l'entreprise ? Section syndicaleConseil syndicaleLe représentant syndical habilitéDélégué du personnelLes représentants élus directement 2 Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ? Avoir 25 % d'adhérentsReprésentativitéAvoir obtenu 25% du suffrage cpAvoir 25 % d'adhérents ou 25% du suffrage CPPlus de 20 3 Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité, par qui la représentation des travailleurs salariés est-elle assurée ? Par les délégués du personnelPar les représentants élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité et compte des adhérents , par qui la représentation des travailleurs salariés est-elle assurée ? Salarié élu directementDélégué syndical habilitéDélégué syndical 5 -Les noms et prénoms des délégués syndicaux sont notifiés, simultanément, à l’employeur et à l’inspection du travail territorialement compétente Quinze joursHuit joursHuit jours ouvrables 6 Cocher la réponse qui n'entre pas dans les prérogatives des organisations syndicales représentatives : Participer aux négociations de conventions ou accords collectifs au sein de l’organisme employeurParticiper à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grèveRéunir les membres de l’association syndicale sur les lieux de travail ou dans des locaux y attenant en dehors des heures de travail et exceptionnellementGérer les œuvres sociales 7 Sont considérées représentatives au sein d’un même organisme employeur, les organisations syndicales regroupant au moins : 25 % de l’effectif total des travailleurs salariés couvert par les statutsAyant obtenu d’au moins 25 % au suffrage du comité de participation25% de l'effectif ou 25% du suffrage cp 8 Les organisations syndicales actuelles sont tenues de communiquer, les éléments permettant à d’apprécier leur représentativité qui sont : Les effectifs de leurs adhérentsLes cotisations de leurs membresLes effectifs de leurs adhérents et les cotisations de leurs membres. 9 Les organisations syndicales actuelles sont tenues de communiquer,, les éléments permettant à d’apprécier leur représentativité dans un délai de : 03 ansUne année 10 En cas de manquement par un délégué syndical à la discipline, une procédure disciplinaire pour licenciement peut être engagée à son encontre par son employeur, mais à quelle condition ? Que l’organisation syndicale concernée soit préalablement informéeQue l'inspection du travail soit préalablement informéeQue l’organisation syndicale +l'inspection du travail soient préalablement informéePar lettre recommandée avec accusé de réception, le travailleur bénéficiaire de la protection, son organisation syndicale ainsi que l’inspecteur du travail territorialement compétent Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
