difficile

Question 1 / 10

Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation syndicale au sein de l'entreprise ?

Section syndicale

Conseil syndicale

Le représentant syndical habilité

Délégué du personnel

Les représentants élus directement

expert

Question 2 / 10

Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ?

Avoir 25 % d'adhérents

Représentativité

Avoir obtenu 25% du suffrage cp

Avoir 25 % d'adhérents ou 25% du suffrage CP

Plus de 20

normal

Question 3 / 10

Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité, par qui la représentation des travailleurs salariés est-elle assurée ?

Par les délégués du personnel

Par les représentants élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés

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difficile

Question 4 / 10

Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité et compte des adhérents , par qui la représentation des travailleurs salariés est-elle assurée ?

Salarié élu directement

Délégué syndical habilité

Délégué syndical

difficile

Question 5 / 10

-Les noms et prénoms des délégués syndicaux sont notifiés, simultanément, à l’employeur et à l’inspection du travail territorialement compétente

Quinze jours

Huit jours

Huit jours ouvrables

normal

Question 6 / 10

Cocher la réponse qui n'entre pas dans les prérogatives des organisations syndicales représentatives :

Participer aux négociations de conventions ou accords collectifs au sein de l’organisme employeur

Participer à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève

Réunir les membres de l’association syndicale sur les lieux de travail ou dans des locaux y attenant en dehors des heures de travail et exceptionnellement

Gérer les œuvres sociales

difficile

Question 7 / 10

Sont considérées représentatives au sein d’un même organisme employeur, les organisations syndicales regroupant au moins :

25 % de l’effectif total des travailleurs salariés couvert par les statuts

Ayant obtenu d’au moins 25 % au suffrage du comité de participation

25% de l'effectif ou 25% du suffrage cp

normal

Question 8 / 10

Les organisations syndicales actuelles sont tenues de communiquer, les éléments permettant à d’apprécier leur représentativité qui sont :

Les effectifs de leurs adhérents

Les cotisations de leurs membres

Les effectifs de leurs adhérents et les cotisations de leurs membres.

normal

Question 9 / 10

Les organisations syndicales actuelles sont tenues de communiquer,, les éléments permettant à d’apprécier leur représentativité dans un délai de :

03 ans

Une année

difficile

Question 10 / 10

En cas de manquement par un délégué syndical à la discipline, une procédure disciplinaire pour licenciement peut être engagée à son encontre par son employeur, mais à quelle condition ?

Que l’organisation syndicale concernée soit préalablement informée

Que l'inspection du travail soit préalablement informée

Que l’organisation syndicale +l'inspection du travail soient préalablement informée

Par lettre recommandée avec accusé de réception, le travailleur bénéficiaire de la protection, son organisation syndicale ainsi que l’inspecteur du travail territorialement compétent

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1^er	Mounir42	80% (212s)
2^ème	Hadjeri	80% (465s)
3^ème	Nabila27	70% (299s)
4^ème	Starki	50% (125s)
5^ème	Abdenour3	50% (314s)
6^ème	Zainati	30% (38s)

Quiz Droit syndical

Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation syndicale au sein de l'entreprise ?

Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ?

Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité, par qui la représentation des travailleurs salariés est-elle assurée ?

Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité et compte des adhérents , par qui la représentation des travailleurs salariés est-elle assurée ?

-Les noms et prénoms des délégués syndicaux sont notifiés, simultanément, à l’employeur et à l’inspection du travail territorialement compétente

Cocher la réponse qui n'entre pas dans les prérogatives des organisations syndicales représentatives :

Sont considérées représentatives au sein d’un même organisme employeur, les organisations syndicales regroupant au moins :

Les organisations syndicales actuelles sont tenues de communiquer, les éléments permettant à d’apprécier leur représentativité qui sont :

Les organisations syndicales actuelles sont tenues de communiquer,, les éléments permettant à d’apprécier leur représentativité dans un délai de :

En cas de manquement par un délégué syndical à la discipline, une procédure disciplinaire pour licenciement peut être engagée à son encontre par son employeur, mais à quelle condition ?

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