7 ans

ChloeDroit 6 825ème

27 ans



QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
12 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les conditions du fonds de la location gérance qui diffère des conditions…
A) Le fonds de commerce doit exister
B) Obligation précontractuelle d'information
C) Le locataire de ne doit pas être frappé d'incapacité professionnelle
D) Le propriétaire doit avoir exploité le fonds pendant au moins 2 ans
Q2. Un contrat de location gérance doit...
A) Être effectué par acte sous-seing privé
B) Être effectué par acte authentique
C) Les deux formes peuvent être utilisées
D) Respecter la publicité du contrat
Q3. Que doit faire le locataire gérant ?
A) Il doit payer un loyer
B) Il doit exploiter le fonds suivant les usages commerciaux
C) Il ne doit pas détourner la clientèle à son profit
D) Il doit maintenir les contrats de travail

Titre 3 - Chapitre 2

532 joués - il y a 9 ans

Droit de l'entreprise : chapitre sur les opérations portant sur le fonds de commerce.

Expert
expert
12
QUESTIONS
ChloeDroit

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Quiz Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
20 QUESTIONS
Q1. Quel arrêt va définir la mesure d'ordre intérieur comme étant un acte modifiant…
A) Arrêt de section 25 septembre 2015 - Pôle emploi
B) Arrêt d'assemblée - Pôle emploi
C) Arrêt de section 18 décembre 2002 - Duvignère
D) Arrêt d'assemblée du 18 décembre 2002 : - Duvignère
Q2. Quel arrêt va faire une différence entre les circulaires interprétatives et réglementaires ?
A) Arrêt d'assemblée 21 mars 2016 : Société Fairvesta
B) Arrêt de section 1 juillet 2016 : institut osthéopathique de Bordeaux
C) Arrêt d'assemblée 29 janvier 1954 : Notre dame de Kreisker
D) Arrêt d'assemblée 31 mars 2006 : KPMG
Q3. Suite à l'arrêt de section Duvignère, il y a 4 critères pour annuler une circulaire…
A) Détermination d'une règle nouvelle
B) Caractère général
C) Illégalité de la règle
D) Réitération d'une règle contraire à une norme de droit

Droit administratif - Les actes unilatéraux

426 joués - il y a 9 ans

Les grands arrêts de la jurisprudence - Pour les étudiants de L2 qui ont bientôt des partiels !

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
ChloeDroit

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Quiz Classique
Quiz Société
Société
12 QUESTIONS
Q1. "Lorsqu'une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement…
A) Récidive
B) Concours réel d'infractions
C) Réitération
Q2. "Lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement…
A) Concours réel d'infractions
B) La récidive
C) Réitération
Q3. "Suppose la commission d'une nouvelle infraction après une première condamnation définitive"…
A) Récidive
B) Réitération
C) Concours réel d'infractions

Droit pénal : exécution des peines - Test 1

281 joués - il y a 7 ans

Difficile
difficile
12
QUESTIONS
ChloeDroit

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QCM
Quiz Economie
Economie
15 QUESTIONS
Q1. La libre circulation des opérateurs économiques comprend :
A) La libre circulation des citoyens (LCC)
B) Libre circulation des travailleurs (LCT)
C) Libre circulation des établissements (LCE)
D) Libre circulation des services (LCS)
Q2. Pourquoi la CJUE exerce-t-elle un contrôle quant à la nationalité ?
A) Car les Etats n'ont pas la souveraineté pour établir la citoyenneté
B) Car les Etats sont libres de déterminer la citoyenneté nationale
C) Car il est possible de perdre sa nationalité nationale
D) La CJUE n'exerce pas de contrôle
Q3. Comment apprécie-t-on l'effectivité économique du travailleur ?
A) Activité économique principale (minimum 10h)
B) Activité économique principale (minimum 5h)
C) Activité économique rémunérée (en espèce ou en nature)
D) Activité économique rémunérée (en espèces)

Thème 6 PFUE

267 joués - il y a 9 ans

Thème 6, principes fondamentaux de l'UE : la libre circulation des opérateurs économiques, pour les L2 droits.

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
ChloeDroit

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QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Quelle est l'utilité du principe de textualité criminelle ?
A) Empêche l'arbitraire
B) Permet une certitude
C) Donne un support
D) Ce principe ne sert à rien.
Q2. À l'origine, l'exécutif pouvait-il prendre des mesures pénales ?
A) Non, en vertu de l'article 14 de la DDHC
B) Non, en vertu de l'article 16 de la DDHC
C) Oui
D) Oui, mais sous conditions
Q3. Suite à quel arrêt le Conseil d'État va-t-il reconnaître un pouvoir réglementaire…
A) Arrêt Lamotte
B) Arrêt Lacroche
C) Arrêt Labonne
D) Arrêt Lamarmotte

Droit pénal - Titres 0 et 1 (Partie 1)

261 joués - il y a 9 ans

Titre introduction et Titre 1 de la partie sur l'incrimination.

Expert
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15
QUESTIONS
ChloeDroit

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QCM
Quiz Société
Société
14 QUESTIONS
Q1. "Dispense totale ou partielle d'exécuter la peine prononcée" est la définition...
A) Sursis simple
B) Sursis TIG
C) SME
D) De rien du tout
Q2. L'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général est caractéristique…
A) STIG
B) SME
C) Sursis simple
D) De rien du tout
Q3. "Consiste à suspendre totalement ou partiellement l'exécution d'un emprisonnement…
A) Sursis simple
B) STIG
C) SME
D) Toujours rien

Droit pénal : exécution des peines

243 joués - il y a 7 ans

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14
QUESTIONS
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QCM
Quiz Société
Société
9 QUESTIONS
Q1. Si une personne a commis un crime ou un délit, mais a averti les autorités administratives…
A) Elle est réduite de moitié
B) Elle est réduite aux deux tiers
C) Il y a une exemption de peine
D) Il n'y a aucun effet
Q2. Si une personne a tenté de commettre un crime ou un délit, mais a averti les autorités…
A) Elle est réduite de moitié
B) Elle est réduite aux deux tiers
C) Il y a une exemption de la peine
D) Il n'y a aucun effet
Q3. Qu'est-ce qu'une période de sûreté : c'est la période pendant laquelle la…
A) Est sûre de ne pas être condamnée
B) Ne peut bénéficier de mesure d'aménagement en milieu ouvert
C) Doit bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert
D) Peut bénéficier d'une mesure d'aménagement en milieu ouvert

Droit pénal : exécution des peines 2

200 joués - il y a 7 ans

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difficile
9
QUESTIONS
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