QCM
Quiz Culture générale

Quiz Le pouvoir législatif sous la Ve République (Droit constitutionnel) - L1 Droit

Baptiste200

Baptiste200
592 joués - il y a 6 ans

# droit # parlement # législatif # l1droit # constitutionnel # république # qcm # quiz

Normal
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30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
facile
 
Question 1 / 30

Quelles sont les deux chambres du Parlement ?

normal
 
Question 2 / 30

Combien y a-t-il de parlementaires ? (au 1er janvier 2020)

difficile
 
Question 3 / 30

Le Parlement, dans la Constitution, commence à partir de l'article :

normal
 
Question 4 / 30

Les élections législatives se déroulent tous les :

normal
 
Question 5 / 30

Quel est l'âge minimum, depuis la loi organique du 14 avril 2011, pour être sénateur ?

normal
 
Question 6 / 30

Les sénateurs : (2 réponses)

normal
 
Question 7 / 30

Quels sont les lieux où siègent l'Assemblée nationale et le Sénat ? (2 réponses)

expert
 
Question 8 / 30

Qu'était une réserve parlementaire, avant la loi du 15 septembre 2017, qui l'a supprimée ?

difficile
 
Question 9 / 30

Selon la Constitution, le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours d'une session ordinaire ne peut excéder :

normal
 
Question 10 / 30

Selon l'article 29 de la Constitution, le Parlement peut être réuni en session [ ?complétez ?], à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale, mais ceci, sur un ordre du jour déterminé.

difficile
 
Question 11 / 30

Quelle information concernant le président d'une assemblée est fausse ?

difficile
 
Question 12 / 30

Quelle information sur le Parlement est fausse ?

normal
 
Question 13 / 30

Les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire sont des [ ?complétez ?] de loi

normal
 
Question 14 / 30

Le domaine de la loi apparaît à quel article de la Constitution ?

difficile
 
Question 15 / 30

Que permet la procédure de vote bloqué ? (article 44 alinéa 3)

normal
 
Question 16 / 30

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution est relatif :

normal
 
Question 17 / 30

Le domaine de la loi s'oppose au domaine :

difficile
 
Question 18 / 30

Le Gouvernement est responsable devant :

normal
 
Question 19 / 30

Que permet un amendement ?

difficile
 
Question 20 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 21 / 30

Une modification du nombre de parlementaire peut se faire uniquement par :

normal
 
Question 22 / 30

Le Sénat a pour principal rôle de défendre les intérêts des :

expert
 
Question 23 / 30

Quelle affirmation est fausse concernant le règlement de chaque assemblée ?

difficile
 
Question 24 / 30

La fonction de contrôle du Parlement sur le Gouvernement est inscrite dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle de :

difficile
 
Question 25 / 30

Il existe huit commissions qui siègent à l'Assemblée nationale. Laquelle, parmi les quatre, n'existe pas ?

difficile
 
Question 26 / 30

Le mandat d'un parlementaire se doit d'être impératif

normal
 
Question 27 / 30

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel

difficile
 
Question 28 / 30

Un parlementaire peut soumettre une délégation de vote à un autre parlementaire

normal
 
Question 29 / 30

Les séances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont publiques

normal
 
Question 30 / 30

L'intégralité des débats parlementaires sont publiés au Journal officiel (site d'archives où sont regroupés tous les faits, discours et écrits politiques ou juridiques)