QCM QCM Quiz Le pouvoir législatif sous la Ve République (Droit constitutionnel) - L1 Droit par Baptiste200 Baptiste200 475 joués - il y a 4 ans # droit # parlement # législatif # l1droit # constitutionnel # république # qcm # quiz QCM 30 QUESTIONS normal Pouvoir QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles sont les deux chambres du Parlement ? Chambre des députésConseil de la RépubliqueAssemblée nationaleSénat 2 Combien y a-t-il de parlementaires ? (au 1er janvier 2020) 577 députés et 577 sénateurs348 députés et 348 sénateurs348 députés et 577 sénateurs577 députés et 348 sénateurs 3 Le Parlement, dans la Constitution, commence à partir de l'article : 14243444 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les élections législatives se déroulent tous les : 3 ans5 ans7 ans10 ans 5 Quel est l'âge minimum, depuis la loi organique du 14 avril 2011, pour être sénateur ? 18 ans24 ans40 ans55 ans 6 Les sénateurs : (2 réponses) Sont élus parmi un collège électoralSont élus au scrutin direct à un tourOnt un mandat de 8 ans renouvelableSont élus au scrutin indirect 7 Quels sont les lieux où siègent l'Assemblée nationale et le Sénat ? (2 réponses) Palais BourbonPalais du LuxembourgPalais des GlacesPalais du Trocadéro 8 Qu'était une réserve parlementaire, avant la loi du 15 septembre 2017, qui l'a supprimée ? Une opposition du Parlement sur une ordonnance du GouvernementUne élection de parlementaires situés sur une liste en réserveUne aide de l'État pour les parlementairesUn domaine législatif qui appartenait exclusivement au Parlement 9 Selon la Constitution, le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours d'une session ordinaire ne peut excéder : 60 (2 mois)90 (3 mois)120 (4 mois)180 (6 mois) 10 Selon l'article 29 de la Constitution, le Parlement peut être réuni en session [ ?complétez ?], à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale, mais ceci, sur un ordre du jour déterminé. ParticulièreInhabituelleExceptionnelleExtraordinaire 11 Quelle information concernant le président d'une assemblée est fausse ? Il est élu pour la durée de la législatureIl peut nommer des personnalités qui vont siéger au Conseil constitutionnelIl préside et organise les débats parlementairesIl organise l'ordre du jour au Conseil des ministres 12 Quelle information sur le Parlement est fausse ? Il vote la loiIl a pour président le président de l'Assemblée nationaleIl contrôle l'action du GouvernementIl évalue les politiques publiques 13 Les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire sont des [ ?complétez ?] de loi ProjetsPropositionsIntentionsSuggestions 14 Le domaine de la loi apparaît à quel article de la Constitution ? Article 28Article 31Article 34Article 37 15 Que permet la procédure de vote bloqué ? (article 44 alinéa 3) Elle permet au Parlement de bloquer la demande d'ordonnance de la part du GouvernementElle permet de suspendre un vote pendant une séance parlementaireElle permet au président de la République d'annuler un vote d'une loi parlementaireElle permet au Gouvernement d'éviter une modification de ses textes par des amendements 16 L'article 49 alinéa 3 de la Constitution est relatif : À la question de confianceÀ la motion de censureÀ la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la RépubliqueÀ la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte 17 Le domaine de la loi s'oppose au domaine : Du règlementDe l'arrêtDe l'ordonnanceDu décret 18 Le Gouvernement est responsable devant : Le ParlementL'Assemblée nationaleLe SénatLe président de la République 19 Que permet un amendement ? Une amende pour mauvaise conduite de la part des parlementairesUn règlement des assembléesUne modification ou une annulation d'une loi déjà votéeUn appel au Gouvernement de la part du Parlement 20 Quelle affirmation est fausse ? La question de confiance, du Gouvernement, est transmise à l'Assemblée nationale et au SénatEn cas de désaccord avec le Sénat, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationaleSeule l'Assemblée nationale peut émettre une motion de censureLes prérogatives de l'Assemblée nationale et du Sénat sont inégalitaires 21 Une modification du nombre de parlementaire peut se faire uniquement par : Une ordonnanceUne loi constitutionnelleUne loi ordinaireUne loi organique 22 Le Sénat a pour principal rôle de défendre les intérêts des : Établissements publicsCollectivités territorialesCitoyensPoliticiens 23 Quelle affirmation est fausse concernant le règlement de chaque assemblée ? Il doit être adopté sous forme d'une résolutionIl est signé par décret du président de la RépubliqueIl se doit d'être permamentIl organise le fonctionnement interne de chaque assemblée 24 La fonction de contrôle du Parlement sur le Gouvernement est inscrite dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle de : 1995200020032008 25 Il existe huit commissions qui siègent à l'Assemblée nationale. Laquelle, parmi les quatre, n'existe pas ? Commission des affaires étrangèresCommission des affaires socialesCommission des affaires judiciairesCommission des affaires économiques 26 Le mandat d'un parlementaire se doit d'être impératif VraiFaux 27 Le droit de vote des membres du Parlement est personnel VraiFaux 28 Un parlementaire peut soumettre une délégation de vote à un autre parlementaire VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Les séances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont publiques VraiFaux 30 L'intégralité des débats parlementaires sont publiés au Journal officiel (site d'archives où sont regroupés tous les faits, discours et écrits politiques ou juridiques) VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
