Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Culture générale

Quiz Organisation juridictionnelle publique - L1 droit

Baptiste200

Baptiste200
1 852 joués - il y a 6 ans

#institution #juridiction #publique #l1 #droit #qcm #quizz #organisation

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 30

Dans le langage juridique, un litige se définit comme :

expert
 
Question 2 / 30

Que demande-t-on lorsque l'on fait un recours pour excès de pouvoir ?

difficile
 
Question 3 / 30

Quel recours ou contentieux n'existe pas ?

difficile
 
Question 4 / 30

Le mot "référé" vous fait penser à :

expert
 
Question 5 / 30

Quel référé n'existe pas ?

difficile
 
Question 6 / 30

Quelles lois réorganisent l'administration ?

expert
 
Question 7 / 30

Quand est crée le Conseil d'État ?

expert
 
Question 8 / 30

Le Conseil d'État est reformé en 1953. On remarque qu'il y a trop de contentieux et ainsi, on va créer les tribunaux administratifs qui remplacent donc les :

difficile
 
Question 9 / 30

Combien de tribunaux administratifs peut-on trouver en France ?

difficile
 
Question 10 / 30

Les tribunaux administratifs peuvent être évalués à travers trois types de formation. Laquelle n'existe pas ?

difficile
 
Question 11 / 30

Créées en 1987, les […] rendent des arrêts et ont compétence pour le plein contentieux, le recours pour excès de pouvoir et notamment pour le recours pour excès de pouvoir contre les règlements.

difficile
 
Question 12 / 30

Le Conseil d'État est composé de plus de 200 personnes et ainsi d'auditeurs, de conseillers d'État ou bien de :

expert
 
Question 13 / 30

Le Conseil d'État est présidé par :

expert
 
Question 14 / 30

La Cour nationale du droit d'asile est une juridiction administrative importante. Ainsi, les réfugiés sont représentés. Quelle disposition ou organisation, relative tant aux migrants qu'aux réfugiés, n'existe pas ?

difficile
 
Question 15 / 30

La juridiction compétente pour les litiges ou affaires relatifs à l'université est :

difficile
 
Question 16 / 30

Le Conseil constitutionnel est un juge :

expert
 
Question 17 / 30

Quelle "juridiction" financière n'existe pas ?

normal
 
Question 18 / 30

Le Tribunal des conflits gère les litiges entre deux ordres : les ordres...

expert
 
Question 19 / 30

Quel conflit n'est pas "attribué" ou "relatif" au Tribunal des conflits ?

difficile
 
Question 20 / 30

Il y a une affaire en cours, et les deux ordres se déclarent compétents pour s'attribuer l'affaire. On fait place à un conflit :

expert
 
Question 21 / 30

Quelle information concernant la Haute Cour de justice est fausse ?

difficile
 
Question 22 / 30

La Cour de justice de la République est une juridiction compétente pour traiter les délits et crimes commis par les membres :

expert
 
Question 23 / 30

Quels recours administratifs existent ? (2 réponses)

expert
 
Question 24 / 30

Un tiers intervient pour trouver un compromis avec des parties. Ce tiers, qui n'est pas un juge, est désigné par une ordonnance de la Cour d'appel. On fait place à une :

normal
 
Question 25 / 30

Qui est à l'origine de la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif ?

expert
 
Question 26 / 30

Quelle information concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature est fausse ?

normal
 
Question 27 / 30

Quels sont les deux types de magistrats ? On a les magistrats :

expert
 
Question 28 / 30

Trouve l'intrus !

difficile
 
Question 29 / 30

Les magistrats rendent soit un avis simple (on demande un avis avant de procéder à une quelconque nomination) ou bien un avis :

expert
 
Question 30 / 30

Que détermine la clause exorbitante de droit commun ?