QCM QCM Quiz Organisation juridictionnelle privée - L1 droit par Baptiste200 Baptiste200 6 024 joués - il y a 4 ans #institution #juridiction #privé #l1 #droit #qcm #quizz #organisation QCM 30 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 [A NOTER : Tout le temps une seule bonne réponse aux questions, sauf les fois où le contraire est indiqué] Qu'est-ce qu'une juridiction ? Une direction administrativeUne décision de justiceUne organisation qui rend des décisionsUn tribunal obligatoirement 2 Quelles sont les deux "sous-juridictions" ? (attention, dans ce qcm, nous sommes dans le domaine privé) Sociale et civileCivile et pénaleCriminelle et pénaleCommerciale et sociale 3 Qui est le ministre de la justice ? Le garde des sceauxLe garde des seauxLe garde des sceauLe garde des sots Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Ce n'est pas un mode alternatif des règlements des différents : La transactionL'arbitrageL'échangeLa médiation 5 La Cour de cassation est juge : Du faitDu fortDu fondDu droit 6 Quand est-ce que la cour de cassation casse sans renvoi ? Quand l'affaire retourne à la première cour d'appelObligatoirement dès la première fois qu'elle est saisieQuand il n'y a pas de besoin de statuer une nouvelle fois sur le fond de l'affaireLorsqu'elle demande une semaine supplémentaire pour donner sa décision 7 La saisine pour avis de la Cour de cassation est demandée par : Le président de la Cour d'appelLe demandeur au pourvoiUn juge du fondL'avocat d'une partie 8 Combien de chambres comporte la Cour de cassation ? 2468 9 Quelle information sur le Tribunal de Grande Instance est fausse ? Il a une formation collégialeC'est le seul à traiter le droit commun, contrairement au TISon origine vient des tribunaux de district (de l'ancien droit)On en compte huit en France (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes et Saint-Etienne) 10 Quelle information sur le Tribunal d' Instance est fausse ? C'est un tribunal à juge uniqueIl statue en premier et dernier ressort jusqu'à 4000 €Il traite les affaires inférieures à 10 000€On en compte environ une centaine 11 Quel code met en place la justice en France ? Code de l'Organisation de la JusticeCode de l'Organisation JudicaireCode de l'Organisation de la Justice FrançaiseCode de l'Organisation Judiciaire Française 12 Dans le vocabulaire juridique, les frais irrépétibles sont opposés aux : DépensesDépendsDépensDépans 13 Par qui, respectivement, sont attribués les frais de défense et les frais de poursuite ? Les parties et les autoritésLes avocats des parties et le Conseil d'ÉtatLes parties et le jugeLes avocats des parties et la Police Nationale 14 Aujourd'hui, le système de l'aide à une partie devant une juridiction est appelé l'aide : JusticiableJudiciaireJuridiqueJurisprudentielle 15 Citez dans l'ordre et respectivement, la juridiction compétente pour les contraventions, les délits puis les crimes. Le Tribunal de Police, le Tribunal de Correction et la Cour d'AssisesLe Tribunal de Contravention, le Tribunal de Correction et la Cour criminelleLe Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d'AssisesLe Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Chambre Criminelle 16 Quels types de juridiction n'existe pas ? Les juridictions militairesLes juridictions maritimesLes juridictions parlementairesLes juridictions des mineurs 17 Selon l'article L111-3 du COJ, la justice doit être rendue De la plus juste des manièresDe manière publiqueSelon un délai raisonnableEn se basant sur les principes constitutionnels 18 Ce qui lie le demandeur et le défendeur, à partir de l'action en justice jusqu'au jugement s'appelle : Le procèsLa procédureL'instanceL'assignation 19 Attribuez respectivement, la procédure accusatoire et inquisitoire à leur définition : Le juge mène l'affaire entièrement / le juge est neutre et ne fait que trancher le litigeLe juge ne respecte pas le contradictoire / le juge est neutre et ne fait que trancher le litigeLe juge mène l'affaire entièrement / le juge ne respecte pas le contradictoireLe juge est neutre et ne fait que trancher le litige / le juge mène l'affaire entièrement 20 Quelle voie de recours n'existe pas ? L'oppositionLe recours en révisionLe recours en directionLa tierce opposition 21 Dans le langage juridique, on dit qu'on […] appel. InterjetteFormeObligeSoutient 22 La justice est assurée, selon la loi, par : (3 réponses) Sa gratuitéSa rapiditéSon égalitéSa généralité 23 Quelle affirmation sur la Cour de Cassation est fausse ? Il n'y en a qu'une seule : elle siège à ParisElle peut traiter des affaires qui ne sont pas passées par la Cour d'appelElle peut casser la décision de la Cour d'appel avec ou sans renvoiElle est composée de 6 chambres (2 civiles, une pénale, une criminelle, une commerciale et une sociale) 24 Si je vous dis tribunal judiciaire, vous me dites... Chambres rapprochéesChambres approchéesChambres de protectionChambres de proximité 25 Avec la nouvelle réforme de 2020, et la mise en place du Tribunal judiciaire (TGI + TI), l'appel sera désormais possible à partir de : 4000 €5000 €7500 €10000 € 26 Trouvez une juridiction qui n'est pas une juridiction d'exception. Tribunal de l'ÉducationTribunal Paritiaire des Baux RurauxTribunal de CommerceConseil des Prud'hommes 27 Quelle information concernant le délit est fausse ? Il est géré par le Tribunal CorrectionnelIl est moins grave que le crimeIl est défini à l'article 31-3 du Code pénalC'est une infraction punie d'une peine d'emprisonnement inférieure à dix ans et à partir de 3750 € d'amende 28 Quel code n'existe pas ? Code de l'Organisation JudiciaireCode de Procédure PénaleCode de Procédure JudiciaireCode de Procédure Civile Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Quelle est la durée moyenne d'une affaire ? 1 mois3 mois6 mois13 mois 30 Trouve l'intrus ! JuridictionConseilCourTribunal Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
