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QCM
Quiz Culture générale

Quiz Organisation juridictionnelle privée - L1 droit

Baptiste200

Baptiste200
6 217 joués - il y a 7 ans

#institution #juridiction #privé #l1 #droit #qcm #quizz #organisation

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 30

[A NOTER : Tout le temps une seule bonne réponse aux questions, sauf les fois où le contraire est indiqué]
Qu'est-ce qu'une juridiction ?

normal
 
Question 2 / 30

Quelles sont les deux "sous-juridictions" ? (attention, dans ce qcm, nous sommes dans le domaine privé)

normal
 
Question 3 / 30

Qui est le ministre de la justice ?

difficile
 
Question 4 / 30

Ce n'est pas un mode alternatif des règlements des différents :

normal
 
Question 5 / 30

La Cour de cassation est juge :

normal
 
Question 6 / 30

Quand est-ce que la cour de cassation casse sans renvoi ?

expert
 
Question 7 / 30

La saisine pour avis de la Cour de cassation est demandée par :

normal
 
Question 8 / 30

Combien de chambres comporte la Cour de cassation ?

expert
 
Question 9 / 30

Quelle information sur le Tribunal de Grande Instance est fausse ?

expert
 
Question 10 / 30

Quelle information sur le Tribunal d' Instance est fausse ?

difficile
 
Question 11 / 30

Quel code met en place la justice en France ?

difficile
 
Question 12 / 30

Dans le vocabulaire juridique, les frais irrépétibles sont opposés aux :

difficile
 
Question 13 / 30

Par qui, respectivement, sont attribués les frais de défense et les frais de poursuite ?

expert
 
Question 14 / 30

Aujourd'hui, le système de l'aide à une partie devant une juridiction est appelé l'aide :

normal
 
Question 15 / 30

Citez dans l'ordre et respectivement, la juridiction compétente pour les contraventions, les délits puis les crimes.

difficile
 
Question 16 / 30

Quels types de juridiction n'existe pas ?

expert
 
Question 17 / 30

Selon l'article L111-3 du COJ, la justice doit être rendue

expert
 
Question 18 / 30

Ce qui lie le demandeur et le défendeur, à partir de l'action en justice jusqu'au jugement s'appelle :

difficile
 
Question 19 / 30

Attribuez respectivement, la procédure accusatoire et inquisitoire à leur définition :

difficile
 
Question 20 / 30

Quelle voie de recours n'existe pas ?

normal
 
Question 21 / 30

Dans le langage juridique, on dit qu'on […] appel.

expert
 
Question 22 / 30

La justice est assurée, selon la loi, par : (3 réponses)

expert
 
Question 23 / 30

Quelle affirmation sur la Cour de Cassation est fausse ?

normal
 
Question 24 / 30

Si je vous dis tribunal judiciaire, vous me dites...

difficile
 
Question 25 / 30

Avec la nouvelle réforme de 2020, et la mise en place du Tribunal judiciaire (TGI + TI), l'appel sera désormais possible à partir de :

difficile
 
Question 26 / 30

Trouvez une juridiction qui n'est pas une juridiction d'exception.

difficile
 
Question 27 / 30

Quelle information concernant le délit est fausse ?

difficile
 
Question 28 / 30

Quel code n'existe pas ?

expert
 
Question 29 / 30

Quelle est la durée moyenne d'une affaire ?

difficile
 
Question 30 / 30

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