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Droit de la famille (Droit civil) : Le couple (L1 droit)  

créé par Baptiste2… le 8 Mars 2020, validé par poucette
Niveau moyen (64% de réussite)    30 questions - 1 426 joueurs
QCM SUR L'ENFANT ET LA FILIATION : https://www.quizz.biz/quizz-1454049.html

#L1 #droit #civil #famille #couple #droitdelafamille #privé #enfant #mariage #quizz #pacs #concubinage #divorce
 
1
Quelle loi a institué le Pacs ? La loi du :
   
   
   
   
2
Un homme adopté peut-il se pacser avec sa sœur (non-biologique) ?
   
   
3
Qu'y a-t-il d'obligatoire pour les conjoints à la suite d'un pacs ?
   
   
   
   
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4
La définition du Pacs apparaît à quel article du Code civil ?
   
   
   
   
5
Quelle information sur le Pacs est fausse ?
   
   
   
   
6
À quel article du Code civil le concubinage est-il défini ?
   
   
   
   
7
Qui délivre les certificats de concubinage ?
   
   
   
   
8
Quelle information est fausse ?
   
   
   
   
9
Quelle information est fausse par rapport aux fiançailles ?
   
   
   
   
10
Quel est le but d'un courtage matrimonial ?
   
   
   
   
11
Le droit au mariage et le droit au respect de la vie familiale sont relatifs à deux articles de convention européenne des droits de l'homme, les articles...
   
   
   
   
12
Selon l'article 146 du code civil, en gros,...
   
   
   
   
13
Quel type de mariage existe mais est cependant interdit par la loi ? Le mariage...
   
   
   
   
14
Qu'est-ce que le mariage "in extremis" ?
   
   
   
   
15
Quelle information sur la nullité du mariage est fausse ?
   
   
   
   
16
Au regard du droit, les époux se doivent uniquement le respect, la fidélité, le secours et l'assistance.
   
   
17
Quelle information, quand on décide de se marier, est fausse ?
   
   
   
   
18
Nadia n'a pas eu de relations sexuelles avec son mari depuis 3 ans, car ce dernier les refuse sans aucune raison. Blessée et délaissée sexuellement depuis de nombreuses années, elle décide de demander le divorce :
   
   
19
Quel divorce n'existe pas ?
   
   
   
   
20
Le juge donne une convention aux époux lors du divorce. Mais qu'est-ce qu'elle régit ?
   
   
   
   
21
Quelle information sur le divorce est fausse ?
   
   
   
   
22
Qu'est-ce qu'une "prestation compensatoire" ?
   
   
   
23
Le lien d'alliance est le lien entre une personne et :
   
   
   
   
24
Qu'est-ce qui a été institué par la loi du 9 juillet 2010 ?
   
   
   
   
25
Virginie décide de se pacser avec son partenaire Christophe. Elle aura le droit de prendre son nom de famille temporairement.
   
   
26
Nicolas décide de divorcer avec sa femme Léonie. Attiré depuis plusieurs mois par la mère célibataire de son ex-femme, ils décident alors de se mettre ensemble et demandent à se marier. La mère de Léonie et Nicolas peuvent logiquement se marier.
   
   
27
Ma cousine et moi avons envie de nous marier. L'officier de l'État civil va refuser le mariage, je suppose.
   
   
28
Pierre se marie avec sa tante en 2000. Le père de Pierre décide d'attaquer leur mariage en 2022, et prononce la nullité de leur mariage pour bigamie. Sa demande de divorce va-t-elle être acceptée ?
   
   
29
Juliette se marie avec Paul. Quatre ans après leur mariage, Paul apprend que Juliette était finalement née homme et a changé de sexe avec le temps. Il décide de demander le divorce. Sa demande sera-t-elle acceptée ?
   
   
30
Natasha et Grégoire, pourtant mariés, ne vivent plus ensemble à leur domicile commun depuis six mois. Grégoire demande alors le divorce car il estime que cela fait longtemps qu'ils ne vivent plus ensemble. Sa demande va-t-elle être acceptée ?
   
   
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