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La police administrative - Droit administratif (L2 Droit)  

créé par Baptiste2… le 5 Nov. 2020, validé par nwt
Niveau difficile (58% de réussite)    30 questions - 60 joueurs
#droit #administratif #l2 #administration #police #administrative #qcm #exercice #quizz
 
1
Selon l'arrêt Mme Bolle, Veuve Laroche (1998) :
   
   
   
   
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Au niveau de la commune, la police générale est détenue par
   
   
   
   
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On distingue la police administrative générale de la police administrative
   
   
   
   
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L'arrêt Lutétia (1959) traite
   
   
   
   
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Le principe de la dignité de la personne humaine est devenue une composante de la protection de l'ordre public depuis l'arrêt de 1995 du Conseil d'État, appelé "Commune
   
   
   
   
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D'après l'arrêt Labonne de 1919, la seule personne capable de déterminer les mesures de police applicables était
   
   
   
   
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Désormais, et ce depuis un arrêt du 2 mai 1973 du Conseil d'Etat, la personne qui peut édicter des mesures de police applicables sur l'ensemble du territoire est
   
   
   
   
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Le pouvoir de police administrative générale est géré par
   
   
   
   
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Quelle réponse ne fait pas partie, littéralement, des objectifs de la police municipale ?
   
   
   
   
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Ces objectifs de la police municipale sont fixés par l'article
   
   
   
   
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"Le Gouvernement dispose de l'administration" est une phrase tirée de quel article de la Constitution ?
   
   
   
   
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Si un dommage a lieu au moment de l'opération de surveillance générale, c'est la police administrative qui est compétente et, si le dommage se produit au moment de l'interception ou de l'arrestation, c'est la police judiciaire qui est compétente. Tout cela reste un principe tiré de l'arrêt
   
   
   
   
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L'arrêt Commune de Saint-Denis de 2011 nous rappelle que
   
   
   
   
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Quelle affirmation est fausse ?
   
   
   
   
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Pour savoir si une mesure de police peut être applicable (si elle peut se faire sans abuser du droit), on se base sur trois indices. Laquelle de ces réponses n'est pas un de ces principes ?
   
   
   
   
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Ces trois indices (dite la "méthode du triple-test") proviennent de l'arrêt
   
   
   
   
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Le pouvoir de police administrative peut être étendue en cas
   
   
   
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L'objectif principal et essentiel de la police administrative spéciale est de viser la sécurité
   
   
   
   
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Depuis l'arrêt Tomaso Grecco de 1905, l'État reconnaît
   
   
   
   
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En plus du Premier ministre, quelle(s) personne(s) morale(s) détien(nen)t le pouvoir de police administrative générale ?
   
   
   
   
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La préservation de la tranquillité publique fait partie intégrante du bon ordre public. Depuis un arrêt de 2005, ce principe est dégagé par la jurisprudence : c'est l'arrêt Commune de
   
   
   
   
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En principe, l'autorité locale peut toujours intervenir sur une mesure de police une fois que l'autorité nationale a arrêté les mesures qu'elle juge nécessaires
   
   
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On assiste à une importante diminution des polices spéciales, cela suite au système de décentralisation
   
   
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La police de l'eau, la police des mines, la police des débits de boissons ou bien la police des cimetières
   
   
   
   
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Une mesure de police qui n'est pas nécessaire n'est pas forcément illégale
   
   
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La perquisition administrative est autorisée par
   
   
   
   
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La police administrative est considérée comme un service public
   
   
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La conservation de l'ordre public se subdivise en quatre : la sécurité publique, la tranquillité publique, la salubrité publique et la moralité publique. Duquel fait partie le principe de respect de la dignité de la personne humaine ? (depuis l'arrêt de 1995)
   
   
   
   
29
Une intervention de police administrative doit être proportionnée face à une situation. Ce principe est issu d'un ancien arrêt de 1933 : c'est l'arrêt
   
   
   
   
30
La police municipale est régie par le Code général des collectivités territoriales, mais également par le Code de la sécurité intérieure et le Code des communes
   
   
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